Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Le Conseil National des Barreaux avance vers une plateforme nationale de résolution amiable des différends.
Dans le cadre de l’ouverture du Forum parlementaire de la Legal Tech du 18 juin 2018 proposé par la Commission des lois du Sénat et avec la participation du Village de la Justice, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a annoncé le lancement du premier portail national en ligne des MARD (Modes amiables de résolution des (...)22 juin 2018 lire la suite
La recherche d’un accord équitable en matière de conciliation : entre liberté, équité et droit. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », extraits de la fable « Le Lion et le Rat » de Jean de la Fontaine dans les Fables 1668. Face à un litige, la partie « présumée victime » dispose de 2 voies pour tenter d’y mettre fin : soit la voie contentieuse, celle du procès devant la juridiction compétente aboutissant à une décision tranchant le litige conformément aux règles de droit en y mettant un terme définitif, du moins en droit (...)23 mai 2018 lire la suite
Mémento de la médiation judiciaire. Par Nathalie Arnaud, Médiateur et Bernard Soucat, Expert-Judiciaire et médiateur.
"La Médiation judiciaire est une conception moderne de la Justice" (Guy CANIVET). Une justice qui observe, qui facilite la négociation, qui prend en compte l’exécution, qui ménage les relations futures entre les parties, qui préserve le tissu social. Ce Mémento est destiné à toutes celles et à tous ceux confrontés à une procédure judiciaire, et qui sont désireux de créer un espace sécurisé de paroles, grâce à un tiers, le Médiateur, pour ouvrir une brèche (...)9 mai 2018 lire la suite
Conciliateur de justice : médiateur, juge de paix ou facilitateur social ? Esquisse d’un nouveau statut du XXIème siècle. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
Un peu des trois sans aucun doute, ce qui conduit à une certaine confusion entre les deux modes amiables de règlement des différends (MARD) les plus médiatisés et promus, conciliation et médiation, tant sur leur domaine d’intervention et régime juridique identiques que sur le rôle très proche du tiers intervenant, conciliateur ou médiateur de justice [1] mais également leur accès, gratuit pour la conciliation depuis 1978, gratuité s’étendant aussi dans (...)22 février 2018 lire la suite
Ambiguïtés autour de la clause de conciliation préalable. Par Sofiane Djeffal.
Par un arrêt de sa troisième chambre civile, la Cour de cassation vient rajouter une dose d'ambiguïté autour d'un des modes de règlement amiable des différends que constitue la clause de conciliation préalable. En effet, par cet arrêt du 19 mai 2016 (Civ. 3e, 19 mai 2016 n° 15-14.464), la solution jusqu'alors constante fixée par la chambre commerciale, selon laquelle une telle clause doit pour être valable expressément prévoir les dispositions (...)13 octobre 2017 lire la suite
Réforme J21 : Les différentes voies amiables préalables à la saisine du tribunal d’instance. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
Un mauvais arrangement vaut-il mieux qu’un bon, long et coûteux procès ? Oui a répondu le législateur en décidant de s’affranchir encore un peu plus, du principe du caractère volontaire du recours à tout mode de règlement amiable des litiges, pour imposer, dans certains cas (devant le tribunal d’instance et, à titre expérimental, devant le juge aux affaires familiales), son recours obligatoire préalablement à la saisine de ces 2 juridictions, la (...)25 septembre 2017 lire la suite
La contestation de la constitution d’un tribunal arbitral lors du recours en annulation. Par Olivier Vibert, Avocat.
La procédure en annulation d’une sentence arbitrale ne doit pas constituer une deuxième voie de contester la constitution du Tribunal arbitral pour une partie qui aurait tardivement demandé la récusation d’un arbitre (C. cass. 1ère Civ. 15 juin 2017 pourvoi n°16-17108).24 juillet 2017 lire la suite
Conciliateur et conciliation : mission du Sénat sur le redressement de la justice et évolution vers un juge de paix. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
Moderniser l’institution du conciliateur de justice et la conciliation en les « rejuridictionnalisant » par l’institution d’un conciliateur juge de proximité à compétence juridictionnelle limitée, version modernisée du juge de paix de 1790 ou alors disparaître ?12 avril 2017 lire la suite
Pour une médiation obligatoire. Par François Staechelé, Médiateur.
Pour la plupart des médiateurs, la médiation doit procéder d'une démarche purement volontaire. C'est une évidence qu'on leur a enseignée dès leur formation. Même si elle est encore marginale en pratique, la médiation a pourtant prouvé depuis des décennies que dans de très nombreux cas, elle constitue un mode de résolution des litiges d'une rapidité, d'une qualité bien supérieure à ce que peut offrir la justice judiciaire et à un coût bien moindre, pour le (...)7 avril 2017 lire la suite
Médiation : To be ou not to be ? Par Françoise Housty et Pierrette Aufrière, Médiatrices.
Pas qu’une question d’humeur mais bien une question de fond : être Médiateur ou ne pas l’être ? Faire de la Médiation ou faire de l’indifférencié amiable – telle est la question du jour...9 mars 2017 lire la suite
Fuites sous panneaux solaires : exemple de recours contre la société SVH Energie. Par Grégory Rouland, Avocat.
Dans un intéressant arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 27 octobre 2016, les juges ont désigné un expert judiciaire à la demande de personnes ayant fait installer des panneaux solaires par une société, lesquels s'avèrent mal posés et surtout non étanches.3 novembre 2016 lire la suite
Conciliateur de justice et conciliation : pratique, déontologie et limites. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » - Institutes coutumières (1607) - Antoine Loysel Le développement de nouveaux modes de règlement amiable des litiges (médiation, droit collaboratif, procédure participative) aux côtés de ceux plus anciens (conciliation judiciaire/conventionnelle et transaction de l’article 2044 du Code civil) repose sur l’idée « qu’ accord vaut mieux que plaid » et que l’évitement du juge étatique et des (...)19 octobre 2016 lire la suite
Médiation et entreprise, terreau de performance. Par Françoise Housty, Médiatrice, et Marie-Laure Vanlerberghe, Huissier de justice.
Dans un monde économique mu par la nécessité de trouver de nouvelles façons d'échanger plus directes et plus efficaces, la médiation retrouve toute son acuité. Le conflit en entreprise, commercial ou relationnel, est coûteux en soumettant l'entrepreneur au risque d'une baisse de productivité ou d'une contagion de mal-être dans un service. Si bien nommée, encore mal connue… La médiation est un processus de négociation facilité par la présence du (...)10 octobre 2016 lire la suite
Conciliation conventionnelle obligatoire préalable à la saisine du T.I adoptée par le Parlement : un pari risqué… Par Christophe M. Courtau, Juriste.
« Accord vaut mieux que plaid » ? Oui ont répondu les parlementaires qui ont adopté, en première lecture selon la procédure accélérée demandée par le gouvernement, le projet de loi n° 661 portant application des mesures relatives à la Justice du XXI siècle déposé le 31 juillet 2015, devant le bureau du Sénat et notamment son article 3 qui impose une tentative de conciliation conventionnelle par un conciliateur de justice préalablement à la saisine du T.I (...)7 juin 2016 lire la suite
Revoir son ou ses enfants dix ans apres une rupture : l’importance de la médiation familale. Par Francine Summa, Médiatrice.
Revoir son ou ses enfants dix ans après une séparation ou un divorce et l'apport de la médiation familiale : les écueils à éviter, conseils pour permettre de renouer le lien parental.3 mai 2016 lire la suite
Conciliation et conciliateur à l’épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d’autres modes amiables gratuits. Par Christophe Mollard Courtau.
Se moderniser ou disparaître ? Cet été, les modes amiables ou alternatifs de règlement des litiges ou différends (M.A.R.L/M.A.R.D) ont été mis à l’honneur par 2 textes importants : d’une part, la très attendue ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 transposant la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C) [5] qui impose à tous les professionnels de proposer aux consommateurs une procédure de (...)4 septembre 2015 lire la suite
Conciliation et conciliateur : les propositions « chocs » du rapport du ministère de la Justice sur les modes amiables de résolution des différends. Par Christophe Mollard Courtau.
En ce jour de célébration du 14 juillet mais aussi du 225ème anniversaire de la Fête de la Fédération, il paraissait opportun de se féliciter de certaines préconisations « révolutionnaires » du rapport de l’Inspection Générale des services judiciaires d’avril 2015 relatif au développement des modes amiables de règlement des différends [7] notamment celles concernant la conciliation et le conciliateur de justice, héritiers des juges de paix institués par la (...)16 juillet 2015 lire la suite
Tirer la leçon de l’échec de la médiation sous tutelle judiciaire. Par Jean-Louis Lascoux, Henri Sendros-Mila et Fabien Eon.
La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d'un échec consternant du dispositif mis en place. Les médiateurs professionnels ont des propositions de solutions.15 juin 2015 lire la suite
Rapport du Ministère de la Justice sur les modes amiables de résolution des différends : beaucoup reste à faire ! Par Régine Calzia, Avocate et Hugo Fort, Etudiant.
Parmi les critiques fréquentes que l’on voit adressées au système judiciaire français, on retrouve la lourdeur et la lenteur des procédures. Face à la saturation des juridictions, une solution a été avancée : les Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD). Ces processus sont nombreux, que ce soit la médiation, la conciliation, la procédure participative ou bien même l’arbitrage. Il s’agit de processus permettant la résolution d’un conflit, en (...)12 juin 2015 lire la suite
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