Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Conciliation et médiation conventionnelles : solutions pour sortir de la confusion... Par Christophe M. Courtau.
En cas de conflit et afin de respecter les nouvelles dispositions des articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile (CPC), à qui doit s’adresser le justiciable, pour quel litige, à quel coût, pour quel résultat et dans quel délai ? Un médiateur pour une médiation (avocat, notaire, huissier ou non), un conciliateur de justice pour une conciliation ou bien, négocier directement avec la ou les parties adverses sans intermédiaire ou encore, saisir le juge (...)1er avril 2015 lire la suite
Les nouvelles exigences des articles 56 et 58 du Code de procédure civile : fardeau ou opportunité ? Par Renaud Arlabosse, Avocat.
Le 14 mars 2015 a été publié au Journal Officiel, un décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 qui, entre autres dispositions, prévoit que le recours aux modes amiables de résolution des différends est favorisé, en particulier en invitant les parties à indiquer, dans l'acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuées. Cette réforme entrera en vigueur le 1er avril (...)30 mars 2015 lire la suite
Depuis le 1er avril 2015, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge. Par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate.
Cette évolution législative résulte du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015, décret fourre-tout qui porte d’abord sur la simplification de la procédure civile et la communication électronique qui n’appellent pas ici de commentaires particuliers et traite en dernier lieu de cette évolution importante sur la tentative de résolution des litiges en (...)16 mars 2015 lire la suite
Procédure participative & discovery, faux amis ou vrais jumeaux de justice négociée ? Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Si l’Union Européenne cherche constamment une norme juridique commune qui sera ensuite appliquée à tous, il est de nouveaux modèles venus d’ailleurs qui, de manière insidieuse, sont peut-être la traduction d’une influence bien plus prégnante, voire d’une domination du droit positif d’un autre État [1]. A cet égard, le clivage le plus visible est celui opérant entre le droit civil, droit de tradition romano-germanique, et la Common law. Au sein de cette (...)11 mars 2015 lire la suite
Etre ou devenir un professionnel collaboratif européen du XXIème siècle. Par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate.
C’est le thème retenu pour la conférence européenne de droit collaboratif qui se tient à Strasbourg le 20 mars 2015 à l’occasion du lancement de l’association européenne de droit collaboratif, l’ENCP (European Network for Collaborative Practice) dont l’Association Des Professionnels Collaboratifs Inter-régionale (ADPCI) est membre fondateur pour la (...)10 mars 2015 lire la suite
La médiation obligatoire avance dans l’esprit des premiers Présidents des Cours d’appel. Par Agnès Tavel, Avocat.
Les premiers Présidents des Cours d'appel se feraient-ils porte parole d'un changement profond de la société civile ? Tandis que le législateur a du mal à progresser, ils sont plusieurs à avoir pris position pour la médiation obligatoire. Sans vouloir empêcher les citoyens de recourir à l'autorité judiciaire, ils préconisent que chacun se fasse assister par un tiers, non pas pour plaider, mais pour chercher une solution ensemble. Le premier président (...)4 mars 2015 lire la suite
Conciliateur de justice, petits litiges, fonction bénévole... ou le trio infernal. Par Christophe Mollard Courtau.
En parcourant, surfant ou "ramant"… sur le web, on recense différents articles et informations pratiques sur le conciliateur de justice et la conciliation et plus généralement sur l’aide à l’accès au droit et le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (presse régionale, sites internet des mairies, des Maisons de Justice et du Droit ou du Ministère de la Justice...) dans lesquels sont mis systématiquement en exergue, sa compétence pour (...)26 novembre 2014 lire la suite
Conciliation conventionnelle : la lettre "d’invitation" adressée aux parties adverses doit-elle comporter des mentions obligatoires ? Par Christophe Mollard Courtau.
Dans le cadre d'une conciliation conventionnelle ou judiciaire, la lettre d'invitation (conciliation conventionnelle) ou de convocation (conciliation judiciaire sur délégation du juge d’instance ou de proximité avec l’accord exprès des parties ou en cas de désaccord, l’injonction du juge adressé à celles-ci de rencontrer un conciliateur de justice aux fins d’information sur la procédure conciliatoire [2]), doit-elle comporter des mentions obligatoires (...)13 novembre 2014 lire la suite
Conciliateur de justice : promouvoir le conciliateur et la conciliation, piliers d’une justice de proximité citoyenne. Par Christophe M. Courtau.
Moderniser le statut du conciliateur, renforcer ses attributions, diversifier et rajeunir son recrutement en conciliant tradition et modernité, proximité et efficacité, citoyenneté et professionnalisme...25 mars 2014 lire la suite
Quelques réflexions sur l’article 21 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 définissant la notion de médiation. Par Serge Losappio, Avocat.
L’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, tel que modifié par l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011, elle-même portant transposition de la directive n° 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, énonce que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à (...)10 mars 2014 lire la suite
L’article 909 est-il applicable à l’appel provoqué ? Par Guy Narran, Avocat.
L'interprétation des Cours d'appel est divergente sur cette question faute d'arrêt de cassation en la matière. L'attention des praticiens doit donc être attirée compte tenu de la sévérité de la sanction, à savoir l'irrecevabilité de l'appel provoqué.31 décembre 2013 lire la suite
Avocat et médiateur : les paramètres d’une collaboration réussie. Par Maud Neukirch de Maistre, Médiateur.
En proclamant 2013 Année de la Médiation, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris a lancé le mouvement. Nous ne pouvons que nous en réjouir car il ouvre de nouvelles perspectives pour la résolution des conflits de nos clients, dans la restauration du dialogue et un climat d’apaisement.20 novembre 2013 lire la suite
Le droit collaboratif : une alternative efficace à l’intervention d’un tiers impartial dans le règlement amiable d’un litige ? Par Sophie Rivière-Mariette, Avocate et Christophe Mollard-Courtau, Conciliateur de Justice.
Si négociation, équité et droit constituent les trois éléments communs à tous les modes alternatifs de règlement des litiges, l’intervention d’un tiers impartial ne l’est pas. Elle peut être écartée notamment dans le cadre du droit collaboratif où les parties en litige participent directement au processus de négociation avec l’assistance active de leur avocat (...)25 septembre 2013 lire la suite
A propos du devenir de la profession de médiateur. Par Jean-Louis Lascoux.
Une confusion semble avoir été introduite par le gouvernement le 20 janvier 2012 concernant la conciliation et la médiation, l'une et l'autre depuis dites potentiellement "conventionnelles". Les uns s'en plaignent, les autres s'en satisfont, d'autres s'interrogent. Je prends le pas : qu'en est-il réellement et pourquoi ?9 septembre 2013 lire la suite
La procédure de médiation-arbitrage. Par Chantal Jamet-Elzière, Avocat
Il n'est plus contestable que les modes alternatifs de règlements des conflits interviennent dans un contexte de morosité ambiante due à la déliquescence de nos institutions judiciaires, à la longueur des procédures, leur coût excessif et le peu de confiance que les justiciables ressentent à leur égard. Le désir est né de la réappropriation de leur litige tant par les particuliers que par les entrepreneurs, pour les mêmes (...)14 septembre 2011 lire la suite
La nouvelle convention de procédure participative. Par Dominique Lopez-Eychenié, Avocat
La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 (JO du 23 décembre) relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, comprend notamment un article 37 qui intégre dans notre droit "la convention de procédure participative".4 mars 2011 lire la suite
La convention de procédure participative assistée par avocat : une nouveauté, des perspectives... Par Charlyves Salagnon, Elève-Avocat
S’inspirant des préconisations du rapport Guinchard, la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, dite « loi Béteille », vient introduire dans notre droit la convention de procédure (...)7 janvier 2011 lire la suite
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