Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Focus sur la médiation et le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Par Benoit Henry, Avocat.
La deuxième vague de décrets d’application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est applicable aux nouvelles instances. C’est un nouveau logiciel !5 juin 2020 lire la suite
Accidents de la circulation : la Convention IRCA et ses dérives ! Par Michel Benezra, Avocat.
La convention d'Indemnisation et de Recours Corporel Automobile (ou convention IRCA) est une convention inter-assurances qui permet en théorie de simplifier l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation légers. Cette convention IRCA est signée par une majorité de compagnies d'assurance et permet une gestion, en principe, rapide du règlement des sinistres légers, de la même façon que les conventions IRSA pour les dommages (...)26 mai 2020 lire la suite
Modéliser les clauses de résolution amiable des différends pour en sécuriser l’utilisation. Par Claude Bompoint Laski et Claude Duvernoy, Avocats.
Le législateur du XXIème siècle entend développer la culture du règlement alternatif des différends [1]. Partager une information sur les modes de résolution amiable des différends dès la formalisation de la relation permet d’instaurer, en amont, un climat plus serein entre les partenaires. C’est l’un des rôles des clauses de résolution amiable à condition qu’elles soient rédigées avec précision, afin d’éviter que leur interprétation ne donne lieu à un (...)13 mai 2020 lire la suite
[Interview] La médiation, une utopie réaliste ? Par Nathalie Alzac, Isabelle Anfray et Patricia Astruc, Médiateures.
Stephen Bensimon, normalien et philosophe est Directeur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomène) qu’il a créé en 1998, en partenariat avec le Barreau de Paris et l’Institut Catholique de Paris (ICP) afin d’accompagner le développement de la médiation en France. Il a bien voulu se livrer au jeu des questions-réponses, pour nous livrer son approche de la médiation et de son développement dans la (...)13 mai 2020 lire la suite
Le droit collaboratif n’est pas la médiation. Par Françoise Balaguer, Avocat.
La procédure judicaire qui peut être souvent longue, pénible et couteuse, peut inciter des parties en conflit à opter pour la résolution amiable. La médiation conventionnelle et le droit collaboratif présentent une approche originale du règlement des différends qui permettent aux parties de s’approprier le litige. Pour autant le droit collaboratif n’est pas la (...)29 avril 2020 lire la suite
Sort des médiations judiciaires en temps d’urgence sanitaire. Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
L'incidence de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et de l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais en médiation judiciaire : computation et échéance. Actualisation avec la Circulaire du 30 mars précisant celle du 26 mars 2020 et l'Ordonnance du 15 avril 2020 N°2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de (...)23 avril 2020 lire la suite
En quoi consiste le recouvrement amiable et pourquoi privilégier cette solution ?
Les lois du commerce permettent d’obtenir des crédits afin de favoriser une certaine célérité dans les activités. Les commerçants acceptent alors de contracter des dettes qu’ils s’engagent à payer à une échéance donnée. Il peut toutefois arriver qu’un créancier éprouve des difficultés à récupérer ses fonds. Il est conseillé dans ce cas d’éviter autant que possible de compliquer la situation et d’opter pour une procédure de recouvrement amiable. De quoi s’agit-il (...)23 avril 2020 lire la suite
Actualités de la médiation inter-entreprises et conseils pratiques. Par Benoît Javaux, Avocat et Jean Charles Savouré, Médiateur.
Le recours à la médiation se développe, encouragé par les pouvoirs publics. La voie amiable présente en effet de nombreux atouts : préservation de la relation entre les parties, réduction des coûts de procédure, rapidité de la démarche. Quelles sont les dernières évolutions législatives en matière de médiation ? Comment anticiper et gérer les différentes phases de la médiation (...)18 mars 2020 lire la suite
L’entreprise face à un signalement de « harcèlement » : osez la médiation ! Par Lionel Gonzales, Juriste.
Lanceurs d’alertes, référents harcèlement, obligation de sécurité, lutte contre les risques psychosociaux… La liste des obligations des entreprises en lien avec la gestion relationnelle et le bien-être au travail, devient longue. En cas de difficulté avancée, les alertes de ressenti de harcèlement se multiplient. Comment l'entreprise peut elle organiser une enquête impartiale et prendre les mesures correctives les plus adaptées (...)19 février 2020 lire la suite
MARD : Approche et transformation constructive des conflits (ATCC). Par Gwenaëlle Bouille, Avocate et Hervé Ott, Formateur.
Le conflit est le plus souvent ce qui conduit les clients à pousser la porte des cabinets d’avocats. Ils ont besoin de leur accompagnement pour traverser les conflits qu’ils vivent et travailler en toute confidentialité à l’élaboration d’une « solution ». En tant que garant professionnel, leur rôle est fondamental dans la définition et le respect du cadre, tant dans la relation client, que dans la mise en place d’une négociation, cela afin d’instaurer (...)5 février 2020 lire la suite
Conflits de voisinage : au 1er janvier 2020, il faudra concilier ou médier avant de saisir le Tribunal judiciaire. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
2020 arrive avec sa cohorte de réformes et le Service public de la justice n’y échappe pas, 2 textes importants modifiant l’organisation des juridictions judiciaires et la procédure civile : La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice [3] et loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 [4] relative au renforcement de l'organisation des juridictions avec des mesures « phare » comme la fusion des TGI et TI (...)9 janvier 2020 lire la suite
L’exécution aux Pays-Bas d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger. Par Yassin Jarmouni, Avocat.
Les avantages de l'arbitrage pour les litiges commerciaux transfrontaliers sont nombreux ; l'expertise des arbitres dans le domaine du litige, la confidentialité de la procédure ou la liberté accrue des parties pour façonner la procédure. En outre, l'exécution des sentences arbitrales est possible dans 144 États dans le monde qui ont ratifié la convention de New York. Les Pays-Bas sont concernés depuis le 14 octobre 1963, mais quelle est la procédure (...)22 juillet 2019 lire la suite
La médiation familiale au cours des audiences du Juge aux Affaires Familiales : une expérimentation fructueuse. Par Marie-Laure Pesme, Médiatrice.
Partant du constat qu'il est nécessaire de redonner aux parents leur place d'acteurs principaux dans le règlement de leur séparation, le Tribunal de Grande Instance de Blois expérimente (depuis novembre 2016) la mise en place de la médiation familiale au cours des audiences du Juge aux Affaires Familiales. Présentation de cette démarche novatrice et (...)29 avril 2019 lire la suite
Pourquoi la médiation entre entreprises n’est-elle pas plus populaire ?
Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante, confidentielle, préservatrice de liens... la médiation semble être l'outil idéal pour régler les conflits entre entreprises et devrait être l'instrument de référence des dirigeants or, il n'en est rien... Quel est donc ce mystère ? Le Club des juristes et le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) ont mené l'enquête et apportent un certain nombre de réponses dans le rapport "Médiation et (...)18 avril 2019 lire la suite
Une mise en demeure n’a rien d’amiable. Par Laurent Gay, Avocat
Depuis l’adoption du décret du 11 mars 2015 « relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends », les règles de procédure civile relatives à l’engagement d’un procès ont largement été modifiées.16 avril 2019 lire la suite
Justice et conciliateur : les exclus du grand débat national… Par Christophe Courtau, Juriste.
« Trouver la voie d’une justice moderne mais humaine en donnant de la voix. » Alors que l’avenir du service public de la justice est une nouvelle fois en discussion devant le Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Programmation de la Justice 2018/2022 (PLPJ) [5] ; Que le statut des conciliateurs de justice relevant du domaine réglementaire est systématiquement absent de tout projet de loi relatif à la justice et donc d’un débat (...)12 février 2019 lire la suite
Centre d’arbitrage des affaires familiales : un premier pas vers la "privatisation" de la justice ?
Délais d'audiencement et interminable attente pour obtenir un jugement : voici ce que l'on reproche très souvent aux procédures portées devant le JAF, ce juge aux affaires familiales dont les justiciables attendent beaucoup, dans un minimum de temps. Mais on le sait, avec plus de 300.000 dossiers environ par an (tous contentieux confondus [6]), les magistrats n'arrivent pas à répondre à ces attentes, malgré les allégements déjà mis en place (avec (...)22 janvier 2019 lire la suite
L’accord de médiation : quelle est donc sa vraie nature ? Par Françoise Housty, Médiateur de justice et Pierrette Aufière, Avocat honoraire.
La médiation étant aujourd’hui largement utilisée dans le monde judiciaire, la question de la nature juridique de l’accord de médiation se pose avec d’autant plus d’acuité qu’elle n’est que peu /ou mal abordée. Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un contentieux portant sur un accord élaboré dans le cadre d’une médiation et dont il était demandé l’homologation, a précisé le régime de cette homologation des accords de médiation devant les juridictions (...)6 novembre 2018 lire la suite
Victime d’un accident médical, quelle voie de recours en indemnisation choisir ? Par Isabelle Brient, Avocate.
La victime doit opérer un choix entre la saisine d’une CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) et la saisine d’une juridiction de droit commun. Afin de permettre à ces victimes de choisir la procédure la plus adéquate à leur cas, il convient de rappeler brièvement les différentes étapes de la procédure de règlement amiable devant les (...)28 septembre 2018 lire la suite
Conciliation et médiation en matière de litiges du quotidien : kit de survie à l’usage des justiciables. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [8] Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [9] Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire (...)17 septembre 2018 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.