Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Focus sur la tentative de résolution amiable qui devient obligatoire pour certains litiges. Par Benoit Henry, Avocat.
Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d’une tentative amiable de médiation. La nouveauté est la généralisation de l’obligation préalable d’avoir recours à la conciliation et la médiation. Le décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 est venu le compléter. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, (...)22 décembre 2020 lire la suite
La prescription de la médiation en France : état des lieux de l’action des avocats. Par Benoit Henry, Avocat.
L'objet de cet article est de faire un bilan de l’évolution des pratiques après 1 an d’application du décret du 11 décembre 2019. Le but mieux connaitre les dispositifs innovants de la prescription de la médiation et l’utilisation réelle de la médiation par les Juges prescripteurs et par les avocats conseils en médiation et mesurer l’évolution particulièrement intéressante à étudier cette année. Ma démarche sur le terrain m'a conduit à identifier des (...)18 décembre 2020 lire la suite
La prescription de la médiation en France : état des lieux de l’action des juges. Par Benoit Henry, Avocat.
Cette série d'article propose un bilan de l’évolution des pratiques après 1 an d’application du décret du 11 décembre 2019. Le but, mieux connaitre les dispositifs innovants de la prescription de la médiation et l’utilisation réelle de la médiation par les Juges prescripteurs et par les avocats conseils en médiation et mesurer l’évolution particulièrement intéressante à étudier cette année Cette démarche sur le terrain m'a conduit à identifier des (...)15 décembre 2020 lire la suite
Le dispositif innovant de prescription de la médiation par la Cour d’Appel d’Angers. Par Benoit Henry, Avocat.
L’expérience de la Chambre sociale de la Cour d’Appel d’Angers est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Le processus qui a été mis en place est positif. Toutefois, le processus comporte des limites.11 décembre 2020 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans. Par Benoit Henry, Avocat.
La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus qui a été mis en place a été adopté est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel d’Orléans comporte des limites.8 décembre 2020 lire la suite
Le dispositif de la prescription de la médiation de la Cour d’Appel de Versailles. Par Benoit Henry, Avocat.
L’expérience de la Cour d’Appel de Versailles est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle est assez bien structurée. Le processus structuré qui a été mis en place est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Versailles comporte des (...)2 décembre 2020 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la Cour d’appel de Riom. Par Benoit Henry, Avocat.
La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif. Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites.27 novembre 2020 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation de la Cour d’appel de Pau. Par Benoit Henry, Avocat.
La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première instance est positif. Toutefois, le processus de l’Unité de Médiation Judiciaire de la Cour d’appel de Pau suscite des interrogations et comporte des limites. D'autres formes d'organisation sont explorées pour assurer la pérennité du processus de médiation, (...)24 novembre 2020 lire la suite
Les tentatives de prescription de la médiation de la Cour d’Appel de Lyon. Par Benoit Henry, Avocat.
Pour les magistrats, la médiation représente un nouvel outil à leur disposition. La chambre sociale et commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Comment la prescription de la médiation se construit sur le terrain dans les juridictions ?20 novembre 2020 lire la suite
Structurer la médiation : innovation et expérimentation de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris. Par Benoit Henry, Avocat.
La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Des permanences de médiateurs sont présents lors des audiences de fond sont organisées.16 novembre 2020 lire la suite
[Infographie] L’arbitrage, c’est quoi ? Par Michel Orsini, Elève-Avocat.
L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges d'origine conventionnelle. Il peut prendre bien des formes mais se distingue toujours des notions voisines telles que la médiation ou l'expertise. Cette infographie vous aidera à situer rapidement les contours de cette notion.13 novembre 2020 lire la suite
La médiation peut intervenir en cause d’appel et même à hauteur de Cassation. Par Benoit Henry, Avocat.
L’amiable tient depuis longtemps une place de choix dans les litiges dans lesquels la prise en compte des relations humaines semble prioritaire. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel à l’occasion de nombreux différends. La médiation peut intervenir à n’importe quel moment de la procédure : avant tout procès ou en cours de procès. La médiation peut intervenir en cause d’appel et même à hauteur de cassation. Article actualisé par son (...)11 novembre 2020 lire la suite
[Interview] Comment se déroule une médiation ? Par Benoît Henry, Avocat.
La médiation est une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges. Tout ce que vous voulez savoir sur comment se déroule une médiation sans oser le demander. Je me suis entretenu avec Laurence Baradat, avocate et médiatrice [1]. L’objectif est d’une part d’informer et d’autre part, d’alerter sur ce qui paraît frappant dans le domaine de la médiation. Article actualisé par son auteur en janvier (...)7 novembre 2020 lire la suite
La procédure devant la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (CIMEDA). Par Benoit Henry, Avocat.
La Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage met à disposition une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges commerciaux, industriels, nationaux et internationaux. Tout ce que vous voulez savoir sur la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage sans oser le demander. Je me suis entretenu avec Laurence Martinet-Longeanie Avocat au Barreau de Paris, Juge-Médiateur à la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (...)27 octobre 2020 lire la suite
Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Par Claude Duvernoy et Claude Bompoint Laski, Avocats.
Pour ce qui est des modes amiables de règlements des différends, le choix est multiple : négociation, conciliation directe, conciliation avec un tiers, médiation, médiation de consommation, médiation pénale, sans parler de processus collaboratif et de procédure participative de règlement amiable.1er octobre 2020 lire la suite
Aujourd’hui, est-il possible de recenser toutes les activités de médiation ? Par Benoit Henry, Avocat.
Une des raisons pour lesquelles les parties préfèrent un procès plutôt qu’un règlement amiable de leur différend tient à l’absence de garantie de la qualité et de la compétence des tiers qui interviennent dans leur conflit. Article actualisé par son auteur en janvier 2024.25 septembre 2020 lire la suite
Comment apprécier le montant de la demande pour déterminer si la médiation préalable est obligatoire ? Par Benoit Henry, Avocat.
À compter du 1ᵉʳ octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros et des litiges spécifiques. Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 établit pour certains litiges, l’obligation d’une démarche amiable préalable. Cette démarche doit être tentée (...)22 septembre 2020 lire la suite
La tentative amiable préalable obligatoire avant toute saisine du juge. Par Benoit Henry, Avocat.
L’article 750-1 du Code de procédure Civile prescrit une tentative amiable préalable obligatoire avant toute saisine du juge. Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 s’applique pour les demandes en justice introduites à compter du 1ᵉʳ octobre 2023. La tentative amiable préalable obligatoire s’impose-t-elle même en référé ? La tentative amiable préalable obligatoire s’impose-t-elle en présence d’une clause de médiation ? Article mis à jour par son auteur en mars (...)13 juillet 2020 lire la suite
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