Qu’elle soit fixée par convention homologuée ou par décision du juge, cette contribution prend bien souvent la forme d’une pension alimentaire versée au parent qui a la résidence habituelle des enfants.
Or il ne s’agit pas là du seul mode possible de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il existe d’autres modes qui peuvent se révéler plus adaptés à la situation, d’un point de vue civil ou fiscal.
Les dispositions des articles 373-2-2 et 3 du Code civil prévoient en effet que la pension alimentaire peut être remplacée, en tout ou partie par :
1. La prise en charge directe de certains frais.
Il pourra être convenu que le parent débiteur paie directement certaines dépenses spécifiques pour le compte des enfants, comme par exemple les frais de scolarité, la cantine, les activités sportives, l’enseignement culturel ou musical, les voyages d’étude, les cours de soutien, l’habillement, les loisirs, etc.
Ce parent débiteur pourra déduire ces frais de son revenu imposable, à la condition que cette prise en charge soit actée dans une décision de justice.
2. L’octroi d’un droit d’usage et d’habitation, ou d’un usufruit, au parent créancier.
Il s’agit de concéder au parent créancier de la contribution un droit réel qui sera temporaire, puisqu’il durera tant que subsistera l’obligation alimentaire envers les enfants.
Des droits d’enregistrement et de mutation seront à payer lors du transfert du droit.
Ces deux modes de contribution peuvent être propices lorsque par exemple, le parent débiteur n’a pas de revenus suffisants mais un patrimoine, ou bien pour permettre à l’ex-concubin de conserver le logement familial.
L’usufruit est également attractif pour les personnes fortunées, dans la mesure où c’est l’usufruitier qui paie l’ISF.
3. Le versement d’une somme d’argent entre les mains d’un organisme accrédité.
Il s’agit là, pour le parent débiteur, de se libérer de son obligation par le versement d’un capital entre les mains d’un organisme accrédité qui versera une rente indexée au profit de l’enfant.
Le parent débiteur pourra déduire cette rente de ses revenus imposables dans la limite de 2.700 euros par an et par enfant, tandis que le parent créancier sera imposé dans cette même limite.
Ce mode de contribution est tout indiqué lorsque par exemple, le parent débiteur réside à l’étranger et qu’il ne peut donc pas déduire la pension alimentaire.
Les différents modes de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants présentent en outre l’avantage de pouvoir être combinés entre eux. Ils permettent, seuls ou combinés, de trouver des solutions adaptées à chaque situation.
C’est pourquoi il ne faut pas négliger, à côté de la pension alimentaire, les autres modes de contribution. Il ne faut pas hésiter à les envisager dans le cadre de la négociation ou bien les solliciter devant le juge.
