La Commission européenne a lancé, dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche de l’Union européenne (PCRD), un projet pilote destiné à rendre accessible au public, en ligne et gratuitement, les résultats des recherches financées par l’Union européenne.
Les motivations exprimées reposent sur le constat que le coût des revues augmente, et sur le principe selon lequel l’information et/ou les résultats provenant de recherches financées par des fonds publics doivent profiter à tous.
Le principe de cet accès avait été évoqué lors d’une consultation publique en 2006, puis confirmé en 2007 dans deux communications de la Commission COM(2007)56 et COM(2007)161, pour enfin aboutir à l’adoption du projet final en août 2008. En outre, cette idée avait rencontré un écho très favorable auprès des utilisateurs, puisqu’une pétition adressée à la Commission aurait recueilli plus de 30 000 signatures.
Plusieurs Etats membres, le Canada et les Etats-Unis ont déjà instauré une mise à disposition gratuite d’informations, sur des bases similaires.
L’information concernée, qui couvre approximativement 20% du budget (50 milliards d’euros) affecté au PCRD par l’Union européenne, concerne des domaines considérés comme des "sujets clés" selon leur impact sur la société et leur importance au regard des défis que l’Europe doit relever, à savoir la santé, l’énergie, l’environnement, les sciences sociales et les technologies de l’information et des communications.
Les articles scientifiques rédigés par les bénéficiaires de subventions dans le cadre du PCRD, devront être enregistrés dans une bibliothèque en ligne, de deux manières possibles :
"auto archivage" ou "accès vert" : les auteurs déposent les manuscrits de leurs articles (après revue par leurs pairs) ; l’accès est alors différé (par rapport à la publication initiale) d’une durée fonction du domaine (6 mois pour la santé, l’environnement ou l’énergie et jusqu’à 12 mois pour les sciences sociales et humaines) ;
"publication à accès ouvert" ou "accès or" : la mise à disposition est simultanée avec la publication dans des revues "classiques" (les frais de publication sont payés par les auteurs ou les bibliothèques universitaires, et non par les lecteurs des revues).
Ce projet pilote, qui durera tout le long du 7ème PCRD, soit jusqu’en 2013, s’applique à tous les programmes PCRD signés après le 20 août 2008.
Cet accès élargi et aisé aux publications scientifiques vise à accroître l’impact du financement de la recherche par l’Union européenne, et également à éviter la duplication de travaux de recherches parallèles (avec les pertes de temps et d’argent qui en résultent). Les chercheurs et ingénieurs devraient ainsi élargir leurs connaissances, et les PME bénéficier des derniers progrès de la recherche.
La Commission rappelle qu’il n’y a aucune obligation de publier pour les chercheurs. En outre, cet accès n’interfère ni avec l’exploitation commerciale des résultats ni avec le droit des brevets, puisque l’accès n’est effectif qu’une fois la décision de publier prise.
Sur le terrain, cette mise à disposition publique ne devrait donc pas sensiblement affecter la politique de propriété industrielle des universités et organismes de recherche, en supposant bien entendu que la précaution élémentaire usuelle ait été prise, à savoir déposer toute demande de brevet avant la publication.
Sur le plan des principes, cette démarche, attendue des utilisateurs, constitue un grand pas vers le partage du savoir.
Frédéric WAGRET
Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire Office Européen des Brevets
Cabinet WAGRET
Contact : RTD-open-access chez ec.europa.eu
Pour de plus amples informations, voir
http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access
