Dans un premier temps, le Conseil des prud’hommes, dans sa décision du 30 novembre 2005 avait donné raison à ces personnes. La société de production avait alors été condamnée à une centaine d’euros de dommages et intérêts.
La société de production avait donc fait appel de cette décision. Le jugement de la Cour d’appel de Paris en date du 12 février 2008 confirme celle-ci et, de surcroît, élève le montant des dommages et intérêt à environ 30 000 euros pour chacun des trois « participants ».
Pour la Cour, les conditions dans lesquelles ces participants devaient se prêter aux activités, lors du tournage de l’émission, répondaient aux critères définissant le contrat de travail. La dénomination de « contrat de participation » qu’avaient signé les participants était, à cet égard, indifférente.
La Cour rappelle en effet que « l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans laquelle est exercée l’activité de la personne concernée ».
La rédaction du village
