Le droit de l’arbitrage est un droit vivant ! De multiples décisions rendues en 2015 en témoignent de manière claire et précise.
On signalera l’arrêt (d’une importance capitale) de la Cour de cassation en date du 8 juillet 2015 sur la reconnaissance de la compétence des juridictions judiciaires pour l’exequatur des sentences arbitrales étrangères relatives à un marché public international conclu par une personne publique française. D’autres décisions sont signalées et commentées dans ce hors-série.
À travers 120 pages regroupant des études, des commentaires et des fiches pratiques, le lecteur pourra, d’une part, appréhender la matière dans toute sa substance, mais aussi, avoir une idée précise sur les récentes évolutions jurisprudentielles.
AU SOMMAIRE
Arbitrage interne (Exequatur des sentences arbitrales, Recours en révision, Arbitrage en droit de la famille)
Arbitrage international (Autonomie de la convention d’arbitrage, Les lois de l’arbitrage)
Arbitrage interne (Tierce opposition, Sentence signée par trois arbitres, L’obligation de révélation, Force obligatoire de la convention d’arbitrage, Responsabilité du tribunal arbitral)
Arbitrage international (Le droit des immunités, Rôles respectifs du juge de l’exécution et du juge de l’exequatur, Recours contre l’ordonnance d’exequatur)
Arbitrage interne (Sécuriser une clause d’arbitrage, Déterminer la validité de la clause d’arbitrage, Recourir à l’arbitrage)
Arbitrage international (Introduire une procédure d’arbitrage, Rédiger une clause compromissoire, Constituer un tribunal arbitral ad hoc, Faire exécuter une sentence arbitrale).
