Les avocats du barreau de Paris peuvent désormais saisir les juridictions administratives parisiennes par Télérecours.

Les avocats du barreau de Paris peuvent désormais saisir les juridictions administratives parisiennes par Télérecours.

Rédaction du village

Depuis le 2 décembre 2013, grâce à la mise en place de la procédure Télérecours, les avocats du barreau de Paris peuvent transmettre aux juridictions administratives parisiennes toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et recevoir tous les actes de procédure (communications, mesures d’instruction, avis d’audience,…) par voie dématérialisée.

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Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, comment ainsi : « La mise en place de la procédure Télérecours constitue une évolution majeure dans le contentieux administratif ainsi qu’un changement de culture dans la pratique quotidienne. Elle est un outil remarquable développé par le Conseil d’Etat qui permettra de faciliter la relation juridiction-avocat et d’accélérer la communication entre ceux-ci et, par là même l’instruction des procédures ».

Le barreau de Paris, comme il l’a fait pour la procédure RPVA, assurera, avec le concours de magistrats des juridictions administratives parisiennes, des formations à l’attention des avocats en vue de permettre un déploiement rapide et optimal de cette nouvelle procédure dématérialisée au sein des cabinets parisiens.

Il appartiendra aux avocats qui ne seraient pas encore inscrits au RPVA de s’y inscrire afin de pouvoir accéder dans les meilleures conditions à cette nouvelle procédure Télérecours.

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