Sommaire de l’article :
1. De l’heureuse dualité de la nomenclature transitoire
2. « Coup d’Etat », « Coup de Liberté » ou « Révolution de Palais » ?
3. Transition ou Révolution ?
4. Sur la question de l’inéligibilité
5. Sur la vacance temporaire
6. Interim s’agissant de la vacance temporaire du Président
7. Du CTRI au CNT
8. Sur la durée de la Transition.
1. De l’heureuse dualité de la nomenclature transitoire. Un Etat ce sont d’abord les textes, qu’il s’agisse d’un Etat de droit ou non. Ces textes se doivent d’être clairs, non équivoques et surtout aisément compréhensibles. Cette exigence de lisibilité et de clarté est davantage cruciale s’agissant du texte fondamental qu’est la Constitution ou tout autre texte de valeur équivalente.
Au Gabon, il en a toujours été ainsi. Depuis la Constitution du 19 février 1959, ou plus exactement depuis la Loi n°1/60 du 04/11/1960 qui consacre la première « vraie » Constitution du Gabon, la qualité des textes n’a jamais posé difficulté. Le Professeur Pambou Tchivounda avait coutume de dire, à propos de la conformité du droit gabonais aux valeurs et normes démocratiques internationales, que le problème réside moins dans la conformité de la norme que dans son application.
Avant les évènements du 30 août 2023, le Gabon en était à sa Troisième République.
Mais la Constitution alors en vigueur était fondamentalement celle du 26 mars 1991, laquelle avait été révisée pas moins de huit fois. En réalité, ce sont les deux dernières modifications, celle du 18 juin 2018 [1] mais surtout celle du 17 avril 2023 [2], qui ont considérablement altéré les principes et valeurs démocratiques portés par la Constitution de 1991.
En décidant d’interrompre, non pas le processus électoral en cours, mais bien l’accès et l’exercice, par le Président sortant, d’un troisième mandat, les forces de défense et de sécurité gabonaises ont « dissout » la dernière Constitution alors en vigueur et les institutions consacrées par elle. Elles ont, par la suite, institué un régime de Transition qui repose principalement sur une Charte adoptée le 02 septembre 2023 et publiée le 04 septembre suivant.
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