Gabon
Le domaine public gabonais et son occupation. Par Sylvain Obame, Avocat.
En droit gabonais, c'est la loi n°1.4/63 du 8 mai 1963 qui, constituant le Code du Domaine de l'Etat, est la première en la matière. L'occupation du domaine public est quant à elle réglementée par le décret n°173/PR du 2 juin 1965 qui porte parfaitement son nom "décret n°173/PR du 2 juin 1965 réglementant les occupations du domaine public". Ensuite, certaines dispositions de la loi du 8 mai 1963 ont été complétées par celle de la loi du 4 aout 2013. Et (...)16 février 2023 lire la suite
[Gabon] Covid-19 et Droit du travail : quelles alternatives s’offrent aux employeurs ? Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
Face à la Covid-19 et surtout pour éviter les licenciements, les entreprises tentent de se réorganiser en proposant des techniques de « sauvegarde » des emplois offertes par le Code du travail et textes applicables. Quid de la protection du salarié en cas de pandémie ? La question que l’on se pose est de savoir quelles sont les alternatives proposées par le législateur gabonais afin d'éviter les licenciements en cas de pandémie (...)9 mars 2022 lire la suite
Le cadre légal de la profession d’agent immobilier au Gabon. Par Sylvain Obame, Avocat.
Au confluent des transactions immobilières, la profession d'agent immobilier au Gabon est restée hors la loi. Le législateur gabonais s'est éveillé récemment non pas spontanément, mais sous l'influence des professionnels du domaine ayant pignon sur rue, mais exerçant sans cadre légal, en adoptant la première loi réglementant la profession d'agent immobilier en République gabonaise depuis le 17 août 1960, soit 57 ans de (...)22 juin 2021 lire la suite
L’accession entre particuliers à la propriété foncière en droit gabonais. Par Sylvain Obame, Avocat.
L’accession à la propriété foncière en République gabonaise est essentiellement régie par la loi du n°3/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l’ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.12 avril 2021 lire la suite
L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en France : un droit acquis pour les étudiants Gabonais. Par Sylvain Obame, Avocat.
L’article R5221-48 du Code du Travail interdit aux étudiants étrangers de s’inscrire sur la liste tenue par Pôle Emploi et partant de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Cette disposition a été validée par le Conseil d’État dans son arrêt du 30 décembre 2000 [1].21 juillet 2020 lire la suite
Libres propos sur l’accès à la profession d’Avocat au Gabon. Par Renaud Fernand, Elève-avocat.
La volonté assumée de circonscrire, limiter voire verrouiller complètement, ou du moins pendant une petite décennie, l’accès à la profession d’avocat au Gabon a motivé l'adoption d'une loi singulière, la Loi n°013/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat au Gabon qui comprend insidieusement des dispositions inapplicables dont l’exigence du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Contrairement à ce qui a (...)29 août 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 