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Le burn-out désormais reconnu comme maladie par l’OMS.

Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.

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Le syndrome qui décrit l’épuisement professionnel lié au stress a rejoint la classification internationale de l’Organisation mondiale de la santé. Muriel Pénicaud devra trouver de nouveaux arguments si elle souhaite continuer à dire que le burn-out n’est pas une maladie professionnelle.

Ce qu’ a dit la Ministre du Travail.

Sur France Inter en mai dernier, la Ministre du Travail interrogée sur les suicides à France Télécom et le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) avait répondu que « ces sujets là sont des sujets internationaux. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a dit très fermement après étude que ce n’était pas une maladie professionnelle. Une maladie professionnelle ça a des incidences très vite. Il y a des sujets de burnout. Mais ce n’est pas une maladie professionnelle au sens strict, il y a un cumul avec la vie personnelle et quand on arrive au désespoir il n’y a plus rien pour vous raccrocher. La définition n’est pas médicalement prouvée. De toute façon on est obligé de suivre l’OMS » [1].

Jusqu’à présent l’article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale disposait que la maladie désignée dans le tableau de maladies professionnelles est « présumée professionnelle » sans que le salarié n’ait à prouver le lien entre la maladie dont il souffre et le travail.

Toutefois « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ». Certes, pour le moment le burn-out ne figure pas dans la liste des tableaux de maladies professionnelles.
En revanche, s’il ne bénéficie pour l’instant de la présomption, le burn-out est déjà reconnu comme maladie professionnelle tant par la sécurité sociale que par la justice.

Ce que dit l’OMS.

Désormais, le burn-out est reconnu comme maladie par la classification internationale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette liste sert de base pour établir les tendances et les statistiques sanitaires. Elle repose sur les conclusions d’experts de la santé dans le monde entier et a été adoptée par les Etats membres de l’OMS, réunis depuis le 20 mai, et jusqu’au 28 mai, à Genève dans le cadre de l’assemblée mondiale de l’organisation.

Il y est décrit comme « un syndrome (…) résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès » et qui se caractérise par trois éléments « un sentiment d’épuisement », « du cynisme ou des sentiments négatifs liés à son travail » et « une efficacité professionnelle réduite ».
Le registre de l’OMS précise que le burn-out « fait spécifiquement référence à des phénomènes relatifs au contexte professionnel et ne doit pas être utilisé pour décrire des expériences dans d’autres domaines de la vie ».

La classification des maladies de l’OMS fournit un langage commun grâce auquel les professionnels de la santé peuvent échanger des informations sanitaires partout dans le monde. Le burn-out fait son entrée dans la section consacrée aux « problèmes associés » à l’emploi ou au chômage.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la Justice.

Le burn-out peut trouver son origine dans des faits de harcèlement de la hiérarchie comme l’a reconnu la Cour de cassation sur le fondement de l’article L. 1152 du Code du travail [2]. L’employé doit alors établir un lien de causalité entre la maladie et ses conditions de travail habituelles. Même s’il n’y a pas de harcèlement, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs qui sont des mesures d’ordre public.
Ainsi si le burn out est dû à une surcharge de travail l’employeur sera condamné.

Par ailleurs, le salarié en arrêt maladie prolongé en raison d’un burn-out sera protégé contre le licenciement [3].

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Notes :

[1Intervention à écouter ici.

[2Cass. Soc. 15 novembre 2006, n° 05-41.489.

[3Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-22082.