Profil
Jonathan Durand,
Avocat au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com
Donato Sirignano
Avocat européen aux barreaux de Paris et de Benevento (Italie)
sirignano.donato chez gmail.com
1037 lectures 1re Parution: 5 /5
Explorer : # cautionnement # bail d'habitation # bail commercial # mentions contractuelles
En garantie de l’exécution des obligations du locataire/preneur, le cautionnement est usité tant dans le cadre du bail d’habitation que dans celui du bail commercial.
Cependant, le régime juridique est différent - selon le type de bail et selon la qualité (consommateur ou professionnel) des parties - et il conviendra d’être vigilant lors de la rédaction de l’acte ou de la clause visant le cautionnement.
Pour que le cautionnement - ou certaines stipulations du cautionnement - soit valable, certaines mentions (manuscrites ou non) devront apparaitre dans le contrat.
Ce tableau permet de comparer deux situations :
celle dans laquelle la caution vient garantir les obligations du preneur à bail commercial ;
celle où la caution est garante du locataire d’un bail d’habitation.
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.
Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.
