La CEPEJ développe un "annuaire" international des IA du monde de la Justice.

La CEPEJ développe un "annuaire" international des IA du monde de la Justice.

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

1331 lectures 1re Parution: Modifié: 5  /5

Ce que vous allez lire ici :

La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice a créé un annuaire international en ligne des outils d'intelligence artificielle dédiés au domaine de la Justice. L'objectif est de fournir au public des informations fiables sur ces systèmes d'IA et d'autres outils clés. Les outils d'IA référencés doivent avoir pour finalité la transformation numérique du système judiciaire.
Description rédigée par l'IA du Village

Voici l’une des pépites présentées lors de l’édition 2023 des Rendez-vous des Transformations du Droit : le Centre de ressources en ligne sur la cyberjustice et l’IA.
Dans le cadre de ses missions d’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la Justice au sein des États membres, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice lance donc un site international où seront référencés tous les outils de l’IA, publics comme privés, dans le monde de la Justice.
Toujours à l’affût des innovations qui touchent les métiers du Droit, le Village de la Justice s’est entretenu avec Camille Le Douaron, Cheffe du pôle data et projets numériques européens auprès du ministère de la Justice pour qu’elle nous détaille ce projet d’« annuaire de l’IA ».

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Quelles ont été les motivations à la création du Centre de ressources en ligne sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle ?

Camille Le Douaron :« Le Centre de ressources sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle est né de la demande récurrente des États, et d’ailleurs de toutes les personnes intéressées par le sujet de l’innovation en matière de justice, de disposer d’un recensement des initiatives dans tous les pays.
Il vise à devenir un point central, accessible au public, pour obtenir des informations fiables sur les systèmes d’intelligence artificielle et sur d’autres outils clés de cyberjustice appliquées dans la transformation numérique du système judiciaire.

« Devenir un point central pour obtenir des informations fiables sur ces systèmes et outils. »

Sa création par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) s’inscrit naturellement dans la continuité des travaux de cette dernière et notamment de la publication en 2018 de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, qui énonce les principes qui doivent guider le développement des outils d’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires européens ».

Les outils IA référencés sur cet annuaire international ne seront-ils que des legalIA ? Ou bien concerneront-ils tous les outils IA existants ?

« Tous les systèmes d’intelligence artificielle, mais aussi d’autres outils clés de cyberjustice hors IA peuvent être référencés, à condition d’avoir pour finalité la transformation numérique du système judiciaire ».

Comment et par qui cet annuaire est-il alimenté ?

Disposer d’une vision la plus complète possible sur les outils et IA existants.

« Le Centre de ressources est alimenté en premier lieu par les membres du Réseau européen de cyberjustice (ECN) de la CEPEJ, réseau de référents sur la numérisation des systèmes judiciaires nationaux dans tous les États membres du Conseil de l’Europe. Mais chacun peut proposer un ajout grâce au formulaire disponible sur le site de la CEPEJ [1]. L’objectif est de disposer d’une vision la plus complète possible, même si bien entendu l’exhaustivité ne pourra pas être garantie ».

Y aura t-il un contrôle en amont des outils IA référencés ?

« Oui. Les informations collectées sont discutées et classées par le Comité consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ. En cas de difficultés, le groupe CYBERJUST peut être sollicité par l’AIAB ».

Pourquoi devenir Experts auprès de la CEPEJ ?

« Parce que les travaux de la CEPEJ sont très riches et fournissent une mine d’informations sur les systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe, mais aussi des outils très pratiques, des bonnes pratiques, des lignes directrices, etc sur des sujets variés. Cette année, le groupe CYBERJUST a ainsi publié un guide sur les enchères en ligne. J’invite tous les lecteurs et lectrices à les consulter.
Nous recherchons des experts, alors, si cela intéresse certaines et certains, je les invite à se rapprocher du ministère de la Justice pour présenter leur candidature ! [2] »

Voudriez-vous préciser quelle est votre fonction au sein de la CEPEJ et votre rôle au sein du Groupe de travail sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle ?

« Je suis membre du Groupe de travail sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST), chargé de développer des outils à destination des États membres et des professionnels de la justice, sur des thèmes aussi variés que les critères de qualité de la visioconférence, les méthodes alternatives de résolution des litiges en ligne, les bases de donnée de jurisprudence, les enchères en ligne…
Ce groupe est notamment chargé de coordonner les travaux du bureau consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB), qui fournit des conseils d’experts sur les questions liées à l’intelligence artificielle (IA) dans l’environnement judiciaire.
Le groupe CyberJust pilote également, conjointement avec le groupe de travail sur la qualité de la justice, l’animation du Centre de ressources sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle ».

La Rédac’ Prolonge l’info...

Les dates clefs posant les jalons du Centre de ressources sur la cyberjustice et l’IA.

  • 2018 : adoption de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires, qui énonce les principes qui doivent guider le développement des outils d’IA dans les systèmes judiciaires européens
  • 2020 : création du groupe de travail sur la Cyberjustice et l’IA (CEPEJ-GT_CYberjust), chargé de développer des outils à destination des États membres et des professionnels de la Justice, sur des thèmes variés tels les critères de qualités de la visioconfrénce, les méthodes alternatives de résolutions des litiges en ligne, les bases de données de jurisprudence, les enchères en lignes...
  • 2022 : création du bureau consultatif sur l’IA (AIAB), qui fournit des conseils d’experts sur les questions liées à l’IA dans l’environnement judiciaire.
  • Avril 2023 : lancement officiel du Centre de ressources en ligne sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle.

Connaissez-vous la CEPEJ ? Présentation...

La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) existe depuis 2002, elle a été créée par le Comité des Comité des ministres du Conseil de l’Europe (Résolution Res(2002)12). L’objectif étant de mettre en place au niveau européen, une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la Justice, pour :

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de Justice,
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux,
  • promouvoir la qualité du service public de la Justice,
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
    soutenir les États membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire.
    À titre d’exemple, en février 2024, elle a produit une note d’information sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel [3].

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice [4].

Liens utiles :

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

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Notes de l'article:

[1Lien vers le formulaire ici.

[2Vous pouvez vous adresser au contact ici.

[3Note accessible ici.

[4Source : site de la CEPEJ.

"Ce que vous allez lire ici". La présentation de cet article et seulement celle-ci a été générée automatiquement par l'intelligence artificielle du Village de la Justice. Elle n'engage pas l'auteur et n'a vocation qu'à présenter les grandes lignes de l'article pour une meilleure appréhension de l'article par les lecteurs. Elle ne dispense pas d'une lecture complète.

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