Parmi les types de fonds cédés, l’officine de pharmacie fait l’objet d’un régime très spécifique.
Les tableaux ci-dessous a pour objet de présenter certaines particularités de la cession de l’officine de pharmacie.
Le rédacteur des actes de cession d’un(e) fonds de commerce/officine de pharmacie devra être particulièrement attentif aux points suivants :
les conditions relatives à l’acquéreur / cessionnaire ;
les grandes étapes de la cession de l’officine ;
les conditions suspensives conventionnelles ;
la condition suspensive réglementaire ;
les formalités spécifique à la cession de l’officine ;
quelques spécificités de la cession de l’officine.
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