Quel est le rôle de la direction juridique au sein de votre groupe ?
La Direction Juridique du Groupe DAHER se doit d’accompagner le développement d’une entreprise de taille intermédiaire (ETI) exerçant des activités industrielles et de services dans les secteurs de l’aéronautique, du nucléaire, de l’énergie, de la logistique et du transport projet.
Elle intervient dans toutes les opérations de croissance du Groupe, gage indispensable de sa pérennité et rentabilité.
Le challenge de la Direction Juridique est de renforcer et d’harmoniser le contrôle juridique interne, garantir le respect des règles de gouvernance, sans brider les valeurs essentielles du Groupe qui constituent son ADN : esprit d’entreprise, sens des responsabilités et créativité.
L’organisation et le rôle de la Direction Juridique sont confrontés à cette quadrature du cercle. Les procédures et outils doivent être adaptés à cet environnement et mis en œuvre progressivement afin d’assoir une fonction transversale créatrice de valeur ajoutée perceptible et partagée.
Dans ce contexte, quel type d’innovation avez-vous mis en place afin de mieux manager votre direction juridique ?
C’est dans cet esprit que nous avons développé et déployé un outil maison de validation des engagements contractuels. La vertu de cet outil est double. D’une part, il cadre l’organisation de la Direction Juridique ; d’autre part, il participe de l’harmonisation des cultures opérationnelles et de la robustesse des processus de revue contractuelle.
Cette plateforme de gestion et de stockage de type « Sharepoint » permet de s’assurer que tous les engagements sont validés conformément aux procédures du Groupe. Dès que le contrat est renseigné dans l’outil, un email est envoyé à chaque responsable impliqué qui dispose d’un résumé et peut approuver électroniquement. Une fiche récapitulative retraçant les validations est présentée lors de la signature par la personne qui dispose du pouvoir à cet effet. Ce système intègre les niveaux de délégations selon les règles de gouvernance du Groupe.
Tous les contrats signés sont scannés et stockés dans la plateforme qui fait office de contrathèque. Les juristes de l’équipe peuvent émettre des alertes, consulter des clauses type et vérifier les niveaux de délégation.
Quel rôle joue la direction juridique dans le suivi des risques de l’entreprise ?
La Direction Juridique a été un acteur clé dans l’élaboration de la cartographie des risques et participe à son suivi au travers du Comité des Risques du Groupe dont le Directeur Juridique est membre.
L’élaboration des fiches permet de faire ressortir tous les risques légaux et les mesures mises en œuvre pour les prévenir. Tous les incidents sont recensés et remontés au Comité, une procédure d’urgence étant déployée en cas de risque majeur. Des audits d’investigation sont lancés pour vérifier comment ces risques sont adressés sur le plan opérationnel.
Les fiches sont mises à jour et des focus sont réalisés lors des Comités sur certains risques dont la récurrence nécessite des actions spécifiques (fraudes, usurpation d’identité, vol de données…).
Cet exercice permet également de vérifier comment le programme assurance du Groupe, géré et suivi par la direction juridique, répond aux risques identifiés.
De quelle façon le budget de votre direction juridique est-il géré ?
Nous avons défini un budget équilibré entre les ressources internes et externes. L’équipe interne représente les deux tiers du budget et l’enveloppe des prestataires externes le tiers restant. Nous gardons une certaine flexibilité pour les opérations exceptionnelles tout en veillant à rester dans la moyenne française de 0,15% du chiffre d’affaires.
Ce budget est suivi au cours de l’année, notamment les frais de déplacement mais surtout les honoraires d’avocats. Nous disposons d’une liste d’avocats référencés que nous consultons au regard de leurs compétences, coûts et disponibilité. Il est indispensable de pouvoir compter sur un avocat référencé en cas d’urgence. Aucune situation de rente ne doit s’installer et nous lançons des appels d’offres en établissant un panel d’avocats référencés et non référencés. Grâce aux réseaux, nous disposons d’informations sur les cabinets consultés et suivons l’impact de l’uber-économie sur cette profession. A l’étranger, toutes nos filiales s’appuient sur des conseils référencés que nous rencontrons lors de nos déplacements.
La Direction Juridique est attendue sur le choix de l’avocat au regard de la complexité et des enjeux du dossier. La maîtrise des honoraires est un objectif clair assigné à tous les juristes de l’équipe qui doivent apprendre à piloter les avocats.
Nous négocions des forfaits et des mécanismes de ristourne. Chaque facture doit être accompagnée d’un relevé d’heures et la facture est envoyée sous forme de projet avant toute approbation finale.
Comment parvenez-vous à garder la motivation de vos collaborateurs intacte ?
Nous avons mis en place une organisation de type « Business Partner » qui a pour objectif de répondre aux opérationnels avec réactivité et pertinence. Pour parvenir à cet objectif, les juristes doivent appréhender les métiers de l’entreprise, connaître et évaluer les risques avec pertinence. C’est un travail de longue haleine qui leur permettra de proposer des solutions sur mesure, notamment au regard des couvertures assurance propres à chaque métier.
Un juriste d’ETI doit être polyvalent et progresser sur des dossiers de plus en plus complexes. Il doit travailler de plus en plus en mode collaboratif et surtout en mode projet, démontrant sa capacité à s’adapter à un environnement professionnel en mutation où les fonctions support sont jugées sur leurs performances mesurables. Le suivi de sa courbe d’apprentissage est essentiel et reste le moteur de sa motivation.
Nous ne pouvons pas offrir des évolutions à l’instar d’un grand Groupe et devons gérer l’équipe au plus près avec une pyramide cohérente en mettant en avant les perspectives de croissance d’un groupe aux multiples facettes.
L’intérêt majeur est de participer à la feuille de route fixée par la Direction Générale qui nous demande d’accompagner la croissance du Groupe et d’affirmer le rôle de la Direction Juridique.
