Ainsi, Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CIMADE, et le Rénadem (Réseau national d’accès au droit et à la médiation), participeront à la mission menée par les 101 conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) présents sur le territoire. Comme l’explique le texte, « au delà d’une information exclusivement juridique et après évaluation globale de la situation de la personne, les signataires de la charte s’efforcent d’apporter des réponses diversifiées, des relais, une mise en relation, un accompagnement global dans la durée et la mise en place de démarches juridiques et administratives. »
« Cette charte doit permettre aux personnes confrontées aux situations d’exclusion d’intégrer la compréhension de la loi, d’être informées de leurs droits et obligations afin de développer la capacité de mise en œuvre de ceux-ci, en particulier dans les domaines suivants : droit familial, social, droit du logement, du surendettement, de la consommation, droit des étrangers, etc. » précise également la charte nationale. Première étape : la production d’un guide pratique destiné aux usagers, présentant les différents acteurs disponibles et gratuits pour connaître et faire valoir ses droits.
La Chancellerie poursuit ainsi cette mission d’accès au droit, consacré par l’article premier de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle. Aux côtés des instances judiciaires et des professions du droit, le concours d’acteurs associatifs pourra permettre de multiplier les actions auprès des justiciables les plus vulnérables.
