Profil
Jonathan Durand,
Avocat au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com
Donato Sirignano
Avocat européen aux barreaux de Paris et de Benevento (Italie)
sirignano.donato chez gmail.com
1152 lectures 1re Parution: 4 /5
Explorer : # clause d'exclusion # société par actions simplifiée (sas) # motifs d'exclusion # contestation de l'exclusion
La clause d’exclusion est une clause indispensable au sein d’une société par actions simplifiée (SAS).
Sa rédaction est délicate et bien souvent, la procédure d’exclusion et les motifs sont imprécis ou inefficaces.
Le tableau ci dessous permettra au rédacteur des statuts d’améliorer l’efficacité de la clause d’exclusion.
Ce tableau permet de répondre à plusieurs questions, à savoir :
quel est l’intérêt de la clause d’exclusion ?
comment insérer une clause d’exclusion ?
que prévoir au sein de la clause d’exclusion ?
quels peuvent être les motifs d’exclusion (exemples) ?
comment contester l’exclusion ?
Cliquez sur l’image pour zoomer.
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