Comment évaluer le montant des dommages et intérêts attribués pour des actes de concurrence déloyale ?

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Pensez-vous que la situation de concurrence soit de nature à influer sur le résultat d’une entrée en voie de condamnation pour concurrence déloyale et sur le montant alloué ?

Pensez-vous que le choix du tribunal entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire soit de nature à influer sur l’entre en voie de condamnation et sur le montant octroyé en cas de concurrence déloyale ?

Autant de questions auxquelles nous répondrons lors d’un webinaire organisé par Case Law Analytics et Lefebvre-Dalloz.

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En effet, Case Law Analytics a développé une solution capable de fournir une évaluation du risque de condamnation pour des actes de concurrence déloyale ainsi qu’un éventail des montants des dommages intérêts attribués le cas échéant.

Cet outil vous permet de fournir des estimations fondées à vos clients, de trouver instantanément la jurisprudence pertinente et de décider en connaissance de cause de la stratégie à mener.

Fondé sur l’analyse de la quasi-totalité des décisions d’appel récentes en la matière et sur des techniques de pointe en intelligence artificielle, cet outil vous sera présenté par Loïc Belleil, ex-directeur juridique et fiscal du CIC OUEST.

Un cas pratique sera présenté aux participants et un temps d’échange est prévu sur l’analyse des résultats.

Nous proposons à tous les participants, un accès test d’une semaine au module sus-cité.

Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars 2023 de 11h00 à 12h00.

Pour en savoir plus ou vous inscrire :
https://webikeo.fr/webinar/case-law-analytics-webinaire-droit-commercial-concurrence-deloyale/share?campaign=villagejustice

À propos de Case Law Analytics :
Case Law Analytics est une legaltech née de la rencontre entre un mathématicien et un magistrat, issue de plus de dix années de recherches à l’INRIA, institut de recherche public en sciences du numériques mondialement connu (https://www.inria.fr/fr#mainMenu). Experte en création de solutions de quantification de l’aléa juridique et judiciaire, partenaire de la maison Dalloz, reconnue comme créatrice d’une technologie de rupture par le CNB et classée comme l’une des 500 meilleures startups d’intelligence artificielle en Europe, nous mettons tout notre savoir-faire au service des professionnels du droit.
En simulant les raisonnements juridiques déployés dans une situation donnée, nos modèles permettent de gagner du temps et de construire la meilleure stratégie contentieuse ou de négociation contractuelle.
Case Law Analytics fait de l’éthique une priorité et aide les avocats à se concentrer sur la défense de leurs clients en fournissant des outils leur permettant d’analyser les dossiers plus rapidement et plus efficacement.
Pour en savoir plus : https://www.caselawanalytics.com/
Contact : Anne Trinchero - Responsable business development - anne.trinchero chez caselawanalytics.com

À propos de Lefebvre Dalloz
Lefebvre Dalloz est la marque en France du groupe Lefebvre Sarrut, l’un des principaux leaders européens de la connaissance juridique et fiscale. La raison d’être du groupe est d’activer la connaissance pour une monde plus juste, efficace et durable, portée par des valeurs d’Excellence, de Proximité et de Partage. Le groupe Lefebvre Sarrut a réalisé un chiffre d’affaires de 535 millions d’euros et compte 2500 collaborateurs. En France, la nouvelle marque Lefebvre Dalloz unit les expertises d’acteurs incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles parmi lesquels les Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives et Dalloz. Grâce à la combinaison de ses savoir-faire, Lefebvre Dalloz apporte une réponse globale aux entreprises (DRH, DAF, directeurs juridiques, conformité), aux professions réglementées (notaires, experts comptables, avocats…), au secteur public et aux étudiants.
Pour en savoir plus : https://www.lefebvre-dalloz.fr/
Contact : Stéphanie Augé-Responsable de Marché – Direction marketing stratégique - s.auge chez lefebvre-dalloz.fr

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