La conciliation implique la considération des intérêts de toutes les parties impliquées. Elle agit non pas directement sur la situation conflictuelle, mais plutôt en établissant une perspective partagée qui transcende le cadre du conflit.
Les différents types de conciliation.
Il existe deux voies pour parvenir à une conciliation de justice.
La première est la conciliation conventionnelle, où le conciliateur de justice peut être sollicité directement par l’une ou les deux parties en conflit.
En cas de saisie conjointe, le conciliateur tente immédiatement de faciliter un accord. Si le demandeur se présente seul, le conciliateur invite les parties à participer à une rencontre de conciliation, parfois organisée dans des lieux tels que la mairie, les France-Services, le tribunal, la maison de la justice et du droit, ou un point d’accès au droit. Pendant ces réunions, le conciliateur écoute les arguments des parties, peut se rendre sur les lieux du différend et, dans des circonstances spécifiques, peut également entendre des tiers.
En cas d’échec de la conciliation lors de cette réunion, le conciliateur rédige un constat d’échec remis aux parties, leur permettant de saisir le juge compétent sans risquer l’irrecevabilité de leur demande. En l’absence de réponse du défendeur ou d’une des parties à la réunion, le conciliateur rédige un constat de carence remis à la partie présente, pouvant être utilisé lors d’une action en justice sans risque d’irrecevabilité.
La seconde voie est la conciliation déléguée, où le juge peut déléguer son pouvoir de conciliation au conciliateur de justice.
Lors d’une audience au tribunal ou même avant celle-ci, le juge propose aux parties de régler le différend devant un conciliateur de justice, qui peut être présent à l’audience. En cas d’échec, un constat d’échec est rédigé par le conciliateur. Si un compromis est atteint, un constat d’accord est rédigé, énumérant les engagements précis de chaque partie. Les parties signent cet accord avec le conciliateur, recevant chacune un exemplaire original, tandis que deux autres exemplaires sont destinés au juge compétent et au conciliateur.
Une fois l’accord signé, le conciliateur n’est pas responsable du respect et de l’exécution des engagements. Pour assurer le respect de l’accord constaté, le demandeur et le défendeur peuvent demander au juge compétent (tribunal judiciaire, chambre ou tribunal de proximité) de conférer à ce document la force exécutoire, lui donnant ainsi force de jugement. Son exécution peut ensuite être obtenue avec l’aide d’un huissier de justice en cas de non-respect des engagements par l’une des parties.
Réussir sa conciliation.
Tout d’abord, dans la mesure où il s’agit le plus souvent d’une démarche volontaire, il est important que les parties prenantes puissent bénéficier d’une certaine marge de manœuvre leur permettant au besoin de sortir du cadre. Il s’agit d’un avantage fort utile pour les PME.
Le point fort d’une conciliation est comme son nom l’indique de pouvoir en sortir avec un consensus qui puisse convenir aux deux parties. Les intérêts de chacun ne s’excluent pas, mais doivent au contraire converger, ou en tout cas essayer. Les parties doivent donc être prêtes à trouver des solutions intermédiaires qui satisfont les intérêts de chacune d’elles.
Dans cette même veine, il faut bien garder à l’esprit que la conciliation doit être vue comme une solution sur mesure, à la carte. Les parties doivent pouvoir prendre leur temps de se réunir, de discuter, de négocier afin de parvenir au dit consensus tant recherché. Les parties doivent participer activement au processus de conciliation, en partageant des informations de manière honnête et en exprimant clairement leurs positions.
La communication ouverte et respectueuse favorise un climat propice à la résolution. Les parties doivent écouter attentivement et exprimer leurs préoccupations de manière constructive.
C’est pourquoi, une certaine honnêteté de la part de chacune des parties est fortement conseillée.
Enfin, il va sans dire que la confidentialité est un élément clé de la conciliation. La confidentialité lie tout autant le conciliateur sue les parties. Ces dernières s’engagent généralement à ne pas divulguer les détails de la procédure de conciliation, privilégiant ainsi un climat de confiance. La confidentialité couvre également les constatations et déclarations recueillies par le conciliateur, lesquelles ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une autre procédure sans l’accord exprès des parties en litige.
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