1/ Définition de l’aggravation et lien direct avec l’accident.
L’aggravation s’entend comme l’évolution négative de séquelles physiques ou psychologiques, ou la survenue de complications qui n’existaient pas au moment de l’évaluation initiale (il existe aussi une possibilité d’aggravation situationnelle [1]). Il peut s’agir, par exemple, d’une mobilité réduite plus importante, de douleurs qui deviennent chroniques ou d’une atteinte psychologique plus marquée, dès lors que ces éléments trouvent leur origine dans l’accident. Pour faire reconnaître cette aggravation, il est impératif de démontrer que l’état de santé s’est dégradé directement à cause du sinistre initial et non d’un événement ultérieur ou sans rapport. La preuve de ce lien de causalité repose sur la victime, qui devra réunir attestations, certificats médicaux et autres éléments permettant de montrer que la détérioration résulte exclusivement de l’accident.
2/ L’expertise médicale : une étape essentielle.
Lorsqu’une victime invoque une aggravation, une expertise médicale complémentaire s’avère généralement indispensable pour vérifier la réalité du nouveau préjudice et confirmer qu’il découle bien de l’accident. L’assureur (phase amiable) ou la juridiction compétente (phase contentieuse) désigne un médecin-expert qui réalise un examen clinique approfondi et prend connaissance de l’intégralité du dossier médical. Il évalue notamment la présence de douleurs plus intenses, l’éventuelle augmentation des limitations fonctionnelles ou la nécessité de soins supplémentaires. Son rapport doit attester qu’aucun autre facteur extérieur n’explique la dégradation de la situation et préciser dans quelle mesure ces nouveaux éléments aggravent le préjudice global. La victime n’aura pas d’autres choix qu’à être accompagnée du binôme spécialiste/médecin-conseil, pour faire valoir ses droits et veiller à ce que le rapport reflète le plus fidèlement possible la réalité de ses difficultés au quotidien.
3/ La réparation des préjudices sur la base de la nomenclature Dintilhac.
Dès lors que l’expertise confirme l’existence d’une aggravation, la victime peut solliciter une indemnisation complémentaire qui s’aligne sur les critères définis par la nomenclature Dintilhac. Cette réévaluation couvre l’ensemble des postes de préjudice : l’aggravation du handicap (ou déficit fonctionnel permanent), la majoration d’éventuelles souffrances physiques et psychologiques, l’accroissement des frais médicaux futurs, ainsi que le besoin d’une aide humaine renforcée si la perte d’autonomie s’intensifie. Les incidences sur la vie professionnelle et personnelle sont également considérées, qu’il s’agisse d’une incapacité de travail prolongée, d’une reconversion rendue nécessaire ou d’une atteinte aux perspectives de carrière. L’objectif est de tenir compte, de manière équitable, de tous les désagréments supplémentaires subis par la victime, de ses répercussions économiques aux contraintes quotidiennes amplifiées.
4/ Points de vigilance et stratégie de défense.
Pour justifier l’aggravation, il est fondamental d’agir rapidement lorsque les premiers signes de détérioration apparaissent, afin de réunir des preuves récentes comme des comptes-rendus médicaux, des résultats d’examens ou des témoignages de l’entourage. La moindre ambiguïté quant à l’origine exacte de cette aggravation peut compromettre la reconnaissance du nouveau préjudice et, par conséquent, l’obtention de l’indemnisation complémentaire attendue. L’intervention d’un spécialiste en droit du dommage corporel, assisté d’un médecin-conseil compétent, offre les meilleures garanties de défendre efficacement les intérêts de la victime. Leur travail conjoint permet de présenter un dossier solide devant les compagnies d’assurances ou, si nécessaire, devant les tribunaux, en s’assurant que la dégradation de la santé est clairement documentée et en lien exclusif avec l’accident initial.
En bref, l’aggravation de l’état de santé après un accident de la route constitue un enjeu majeur sur le plan juridique et humain. Au-delà de la frustration que peut engendrer l’apparition ou l’intensification de douleurs, la victime se retrouve confrontée à des démarches spécifiques pour obtenir une indemnisation complémentaire. Entre l’expertise médicale et la réévaluation des postes de préjudice, le respect de chaque étape garantit la meilleure prise en compte possible des nouvelles difficultés rencontrées. Dans une telle situation, se faire épauler par un spécialiste rompu au droit du dommage corporel reste la solution la plus sûre pour réunir les preuves nécessaires, démontrer le lien de causalité avec l’accident et obtenir la réparation la plus juste.
