Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit le 11 mai.

Aux derniers JO publiés (et sommaire thématique)...

Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, depuis la fin du mois de janvier 2020, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel pour gérer l’épidémie de Covid-19.

Retrouvez ici les derniers textes publiés (JORF de la semaine en cours). Grâce au sommaire cliquable, vous pourrez accéder à l’ensemble des textes publiés dans une matière ou sur une thématique dédiée.

AUX DERNIERS JORF PUBLIÉS

  • Mardi 11 mai :
    • Enseignement (agrégation 2nd degré) : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive (Arr. 4 mai 2021, NOR : MENH2113582A, JO 11 mai)
    • Examens et concours (École de l’Air) : Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’École de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 7 mai 2021, NOR : ARMH2114441A, JO 11 mai)
  • Samedi 8 mai :
    • Déplacements (Martinique) : Décret du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-563, 7 mai 2021, JO 8 mai)
    • Baccalauréat 2022 : Décret du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (D. n° 2021-557, 7 mai 2021, JO 8 mai)
    • Baccalauréat 2022 : Décret du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (D. n° 2021-558, 7 mai 2021, JO 8 mai)
    • Zones de circulation du virus : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (Arr. 7 mai 2021, NOR : SSAZ2114266A, JO 8 mai)
    • Aides ad hoc de soutien aux entreprises : Arrêté du 5 mai 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ATTELIER DES ESSARTS fragilisée par la crise du covid-19 (Arr. 5 mai 2021, NOR : INDI2114103A, JO 8 mai)
  • Vendredi 7 mai :
    • Aide exceptionnelle à la numérisation (entreprises) : Décret du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 (D. n° 2021-555, 6 mai 2021, JO 7 mai)
  • Mercredi 5 mai :
    • Exploitants de téléphériques et téléskis : Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire (Arr. 30 avr. 2021, NOR : TRAT2113451A, JO 5 mai)
  • Mardi 4 mai :
    • Formation : Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d’art et du design en raison de l’épidémie de covid-19 (Arr. 21 avr. 2021, NOR : ESRS2109182A, JO 4 mai)

TOUS LES TEXTES DÉJÀ PARUS - SOMMAIRE DU DOSSIER

État d’urgence sanitaire (général) et limitation de la liberté d’aller et venir

- État d’urgence sanitaire - Lois d’urgence et d’habilitation - Lois de finances

- Règles de confinement, couvre-feu, déplacements

- Interdiction des rassemblements

- Placement en quarantaine

Justice et actes juridiques

- Justice - Actes juridiques - Délais

Économie - Entreprises - ERP

- Économie - Entreprises - Prêt garanti par l’État (PGE) & aides ad hoc de soutien - Fonds de solidarité - Prêts participatifs (FDES)

- Établissements recevant du public (ERP)

- Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins

- Transports - Tourisme - Commerce international

- Alimentation - Agriculture - Chasse - Pêche - Activités fluviales et maritimes

Droit social

- Droit du travail

- Droit de la sécurité sociale - Indemnités journalières - Frais de santé - Aides sociales

Vie quotidienne

- Règles de confinement, couvre-feu, déplacements

- Interdiction des rassemblements

- Établissements recevant du public (ERP)

- Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des jeunes enfants

- Logement & habitat - Énergie - Construction

- Communications - Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins

- Données personnelles et données de santé

- Funérailles

- Animaux

Droit de la santé

- Dépistage de la Covid-19 - Recherches

- Produits hydroalcooliques & masques

- Médicaments, soins, télémédecine et télésoins, vaccination

- Données personnelles et données de santé

- Système de santé - Établissements de santé - Données de santé

- Professionnels de santé (statut - rémunération - formation) - Fonction publique hospitalière - Réserve sanitaire

Droit public

- Finances publiques - Impôts - Comptes publics - Commande publique

- Droit des étrangers

- Collectivités territoriales et établissements publics - Pouvoirs du préfet

- Fonction publique - Mandats publics - Élections

- Armées et sécurité intérieure




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