Rédaction du Village de la Justice

 
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  • 1re Parution: 17 mars 2020

Guide de lecture.
 

Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des mineurs

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème.

Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F).

Le sommaire de tous les thèmes de la Veille légale du Village de la justice concernant la covid-19 est ici.

- Sur les examens, concours et formations (professions du droit), voir Examens, concours et formations (professions du droit) : les aménagements en raison de la crise sanitaire

- Examens et concours (min. Armées) : Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l’année 2022 des épreuves sportives des concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 mai 2022, NOR : ARMK2213456A)

- Examens et concours (min. Armées) : Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l’année 2022 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 mai 2022, NOR : ARMK2213463A, JO 6 mai)

- Examens et formations (BEP, CAP, BP) : Décret du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-672, 26 avr. 2022, JO 27 avr.)

- Examens et formations (BEP, CAP, BP) : Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire (Arr. 26 avr. 2022, NOR : MENE2203204A, JO 27 avr.)

- Examens et formations (SST) : Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d’examen 2022 (Arr. 26 avr. 2022, NOR : MENE2209651A, JO 27 avr.)

- Examens (baccalauréat) : Décret du 25 avril 2022 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2021-2022 (D. n° 2022-643, 25 avr. 2022, JO 26 avr.)

- Formation (ambulancier) : Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier (Arr. 11 avr. 2022, NOR : SSAH2130352A, JO 17 avr.)

- Concours (fonction publique) : Arrêté du 10 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’État (Arr. 10 mars 2022, NOR : SSAR2204938A, JO 19 mars)

- Concours (min. Intérieur) : Arrêté du 8 mars 2022 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l’année 2022 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Intérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid19 (Arr. 8 mars 2022, NOR : INTA2202163A, JO 18 mars)

- Enseignement supérieur : Arrêté du 16 février 2022 portant adaptation des règles de composition des jurys de concours de recrutement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’Enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 16 févr. 2022, NOR : ESRH2204104A, JO 11 mars)

- Diplômes (Outre-mer : Décret du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (D. n° 2022-240, 25 févr. 2022, JO 26 févr.)

- Diplômes (Outre-mer : Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l’épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna (Arr. 25 févr. 2022, NOR : MENE2134450A, JO 26 févr.)

- Accueil des mineurs et port du masque : Décret du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-204, 18 févr. 2022, JO 19 févr.)

- Examens et concours : Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (L. n° 2022-46, 22 janv. 2022, JO 23 janv. | Cons. const., 21 janv. 2022, n° 2022-835 DC, JO 23 janv.)

- Dépistage de la Covid-19 (autotests hors pharmacie, fourniture aux établissements scolaires : Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 21 janv. 2022, NOR : SSAZ2202358A, JO 22 janv.)

- Formation (brevet, Outre-mer) : Décret du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2022-29, 14 janv. 2022, JO 15 janv.)

- Formation (brevet, Outre-mer) : Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 (Arr. 14 janv. 2022, NOR : MENE2134443A, JO 15 janv.)

- Formation (formation générale, Outre-mer) : Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 (Arr. 14 janv. 2022, NOR : MENE2134445A, JO 15 janv.)

- Formation médicale : Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III (Arr. 10 janv. 2022, NOR : MERT2200981A, JO 15 janv.)

- Déplacements, établissements d’enseignement : Décret du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-10, 5 janv. 2022, JO 6 janv.)

- Déplacements, transport maritime, aérien et terrestre, remontées mécaniques, quarantaine et isolement, ERP, accueil de la petite enfance, marchés, activités physiques et sportives, espaces divers, culture et loisirs : Décret du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-1957, 31 déc. 2021, JO 1er janv. 2022)

- Diplômes (BTS - Nouvelle-Calédonie) : Décret du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l’épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 (D. n° 2021-1714, 20 déc. 2021, JO 21 déc.)

- Enseignement (MCU-PH/PU-PH), mise en délégation (délais)) : Décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (D. n° 2021-1645, 13 déc. 2021, JO 15 déc.)

- Diplôme (baccalauréat, Nouvelle-Calédonie) : Décret du 10 décembre 2021 modifiant l’application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 (D. n° 2021-1622, 10 déc. 2021, JO 12 déc.)

- Diplôme (baccalauréat) : Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 (Arr. 10 déc. 2021, NOR : MENE2132629A, JO 12 déc.)

- Déplacements, passe sanitaire, ERP (salles de danse P), accueil des mineurs : Décret du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-1585, 7 déc. 2021, JO 8 déc.)

- Formation (DEJEPS) : Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 5 nov. 2021, NOR : SPOV2133378A, JO 21 nov.)

- Formation (DEJEPS) : Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 5 nov. 2021, NOR : SPOV2133379A, JO 21 nov.)

- Formation (BPJEPS) : Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 5 nov. 2021, NOR : SPOV2133381A, JO 21 nov.)

- Formation (diplômés d’Etat animation et sport) : Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d’exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d’État de l’animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 5 nov. 2021, NOR : SPOV2133382A, JO 21 nov.)

- Prestations familiales (garde d’enfants) : Décret du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-1323, 12 oct. 2021, JO 13 oct.)

- Sortie de crise sanitaire, établissements scolaires : Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (L. n° 2021-1040, 5 août 2021, JO 6 août) | Cons. const., 5 août 2021, n° 2021-824 DC, JO 6 août

- Frais de pension (lycées militaires) : Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l’épidémie de covid-19 (Arr. 30 juill. 2021, NOR : ARMH2123802A, JO 1er août)

- Enseignement (lycées militaires) : Décret du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d’admission dans les lycées de la défense (D. n° 2021-926, 12 juill. 2021, J0 14 juill.)

- Éducation nationale (enseignements EPS) : Décret du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme (D. n° 2021-917, 9 juill. 2021, JO 11 juill.)

- Diplômes (maritime) : Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021 (Arr. 29 juin 2021, NOR : MERT2120159A, JO 1er juill.)

- Diplômes (CAP et BEP, min. Agriculture) : Décret du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricoles et du brevet d’études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l’agriculture pour les sessions d’examen 2020 et 2021 (D. n° 2021-811, 25 juin 2021, JO 26 juin)

- Diplômes (arts et spectacle) : Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d’éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021 (Arr. 11 juin 2021, NOR : MENE2118363A, JO 22 juin)

- Diplômes (BTS) : Décret du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021 (D. n° 2021-786, 19 juin 2021, JO 20 juin)

- Diplômes (BEES) : Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l’autorisation annuelle d’exercer du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 7 juin 2021, NOR : SPOV2117538A, JO 19 juin)

- Accueil collectif de mineurs (direction) : Décret du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-742, 9 juin 2021, JO 11 juin)

- Accueil collectif de mineurs (animation) : Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 9 juin 2021, NOR : MENV2109875A, JO 11 juin)

- Diplômes (bac. gén. et pro) : Décret du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 (D. n° 2021-737, 9 juin 2021, JO 10 juin)

- Diplômes (bac. gén. et pro) : Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 (Arr. 9 juin 2021, NOR : MENE2116407A, JO 10 juin)

- Diplômes (bac pro - métiers de la mer) : Arrêté du 9 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel des spécialités de la famille des métiers de la mer et de la spécialité « cultures marines » en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de la session 2021 (Arr. 9 juin 2021, NOR : MERT2117224A, JO 10 juin)

- Diplômes (min. Agriculture) : Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour la session d’examen 2021 et aux conditions pour s’y présenter (Arr. 9 juin 2021, NOR : AGRE2116981A, JO 10 juin)

- Diplômes (travail social) : Arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d’admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 20 mai 2021, NOR : SSAA2110341A, JO 10 juin)

- Diplômes (CAP, BEP, Bac Pro) : Décret du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art à la session 2021 en raison de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-727, 8 juin 2021, JO 9 juin)

- Diplômes (Bac Pro) : Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de la session 2021 (Arr. 8 juin 2021, NOR : MENE2116992A, JO 9 juin)

- Formation (travail social) : Décret du 2 juin 2021 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-717, 2 juin 2021, JO 5 juin)

- CAPEPS : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation d’une épreuve d’admission du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 mai 2021, NOR : MENH2113536A, JO 21 mai)

- Accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité : Ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (Ord. n° 2021-611, 19 mai 2021, JO 20 mai) | Rapp. au Président de la République)

- Examens et concours (Normale Sup) : Arrêté du 7 mai 2021 relatif aux épreuves orales et pratiques d’admission du concours Sciences du sport et éducation physique de l’Ecole normale supérieure de Rennes (session 2021), pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 7 mai 2021, NOR : ESRS2113472A, JO 13 mai)

- Enseignement (agrégation 2nd degré) : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive (Arr. 4 mai 2021, NOR : MENH2113582A, JO 11 mai)

- Baccalauréat 2022 : Décret du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (D. n° 2021-557, 7 mai 2021, JO 8 mai)

- Baccalauréat 2022 : Décret du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (D. n° 2021-558, 7 mai 2021, JO 8 mai)

- Formation (art et design) : Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d’art et du design en raison de l’épidémie de covid-19 (Arr. 21 avr. 2021, NOR : ESRS2109182A, JO 4 mai)

- Établissements d’enseignement (déconfinement) : Décret du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-541, 1er mai 2021, JO 2 mai)

- Accueil des mineurs : Décret du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-498, 23 avr. 2021, JO 24 avr.)

- Formation (min. Emploi) : Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l’organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 14 avr. 2021, NOR : MTRD2109562A, JO 18 avr.)

- Formation (diplômes min. Agriculture : Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2022 et aux conditions pour s’y présenter (Arr. 14 avr. 2021, NOR : AGRE2109753A, JO 17 avr.)

- Maisons d’assistants maternels : Décret du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-425, 10 avr. 2021, JO 11 avr.)

- BTS : Décret du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021 (D. n° 2021-417, 9 avr. 2021, JO 10 avr.)

- CNESER : Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Arr. 26 mars 2021, NOR : ESRS2108889A, JO 8 avr.)

- Confinement généralisé : Décret du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-384, 2 avr. 2021, JO 3 avr.)

- VAE : Décret du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l’expérience en raison de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-389, 2 avr. 2021, JO 4 avr.)

- CNESERAAV : Arrêté du 19 mars 2021 fixant les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et autorisant le vote par procuration (Arr. 19 mars 2021, NOR : AGRE2109080A, JO 3 avr.)

- Concours (min. Enseignement supérieur) : Arrêté du 16 mars 2021 portant adaptation des règles de composition des jurys de concours de recrutement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’Enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 16 mars 2021, NOR : ESRH2107323A, JO 23 mars)

- Enseignement (concours) : Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive (Arr. 10 mars 2021, NOR : MENH2107046A, JO 19 mars)

- Examens et concours (min. Aff. étrangères) : Arrêté du 9 mars 2021 portant adaptation des épreuves d’admission des concours de recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des Affaires étrangères ouverts au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 9 mars 2021, NOR : EAEA2107130A, JO 11 mars)

- Examens et concours (min. Agriculture) : Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2021 et aux conditions pour s’y présenter (Arr. 8 mars 2021, NOR : AGRE2106150A, JO 11 mars)

- Examens (bac général et technologique 2021) : Décret du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 (D. n° 2021-209, 25 févr. 2021, JO 26 févr.)

- Examens (bac général et technologique 2021) : Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 (Arr. 25 févr. 2021, NOR : MENE2104201A, JO 26 févr.)

- Examens (bac général et technologique 2022) : Décret du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 (D. n° 2021-210, 25 févr. 2021, JO 26 févr.)

- Examens (bac général et technologique 2022) : Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 (Arr. 25 févr. 2021, NOR : MENE2104202A, JO 26 févr.)

- Examens et concours (CAP, BEP, Bac pro, BT) : Décret du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2021 (D. n° 2021-161, 15 févr. 2021, JO 16 févr.) > en vigueur le 17 févr.

- Examens et concours (CAP, BEP, Bac pro, BT) : Arrêté du 15 février 2021 adaptant l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l’évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 (Arr. 15 févr. 2021, NOR : MENE2103153A, JO 16 févr.) > en vigueur le 17 févr.

- Bourses d’études (formations sanitaires et sociales) : Décret du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l’aide accordée sous forme de bourse d’études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales (D. n° 2021-138, 10 févr. 2021, JO 11 févr.) > en vigueur

- Établissements d’enseignement (accueil) : Décret du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-105, 2 févr. 2021, JO 3 févr.) > en vigueur

- Label EDUFORM : Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM » (Arr. 6 janv. 2021, NOR : MENE2100368A, JO 24 janv.) > en vigueur

- Formation (assistants familiaux) : Décret du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l’amplitude de la formation préparant au diplôme d’Etat d’assistant familial pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-52, 21 janv. 2021, JO 23 janv.) > en vigueur

- Agence pour l’enseignement français à l’étranger (télétravail) : Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (Arr. 12 janv. 2021, NOR : EAEM2100943A, JO 21 janv.) > en vigueur

- Formation continue (premiers secours) : Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (Arr. 6 janv. 2020, NOR : INTE2100349A, JO 14 janv.)

- Etablissements d’enseignement : Décret du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-16, 9 janv. 2021, JO 10 janv.) > en vigueur

- Formations et diplômes (santé) : Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 (Arr. 30 déc. 2020, NOR : SSAH2035134A, JO 6 janv. 2021)

- Formation (diplômes d’État - sports de montagne) : Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d’adaptation de l’organisation générale de la formation des diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne à la situation d’urgence sanitaire (Arr. 22 déc. 2020, NOR : SPOV2036698A, JO 3 janv. 2021) > en vigueur

- Examens et concours (contrôleurs aériens) : Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (Arr. 18 déc. 2020, NOR : TREA2035607A, JO 27 déc.) > en vigueur

- Examens et concours : Ordonnance du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-1694, 24 déc. 2020, JO 26 déc.) > en vigueur | Rapport au Président de la République

- Examens et concours : Décret du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1695, 24 déc. 2020, JO 26 déc.) > en vigueur

- Examens et concours (min. Emploi) : Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 21 déc. 2020, NOR : MTRD2035446A, JO 24 déc.) > en vigueur

- Diplômes d’État (sport : escalade) :

  • Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 10 déc. 2020, NOR : SPOV2034905A, JO 17 déc.)
  • Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 10 déc. 2020, NOR : SPOV2034908A, JO 17 déc.)

- Diplômes d’État (sport : activités aquatiques et natation) : Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 10 déc. 2020, NOR : SPOV2034907A, JO 17 déc.)

- Accueil de la petite enfance, assistants maternels : Ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-1553, 9 déc. 2020, JO 10 déc.) > en vigueur le 11 déc. | Rapport au Président de la République

- Diplômes d’État de l’animation et du sport : Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d’exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 23 nov. 2020, NOR : SPOV2029672A, JO 8 déc.) > en vigueur

- Examens et concours (min. économiques et financiers) : Arrêté du 2 décembre 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 déc. 2020, NOR : ECOE2030786A, JO 6 déc.)

- EUS - déplacements, ERP, accueil de la petite enfance, établissements d’enseignement) : Décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1454, 27 nov. 2020, JO 28 nov.) > en vigueur

- Diplômes du travail social : Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 nov. 2020, NOR : SSAA2028231A, JO 20 nov.) > en vigueur

- Bourses de l’Enseignement supérieur : Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2019-2020 (Arr. 27 oct. 2020, NOR : ESRS2025627A, JO 7 nov.) > en vigueur

- ERP (accueil de la petite enfance, formation professionnelle) : Décret du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1358, 6 nov. 2020, JO 7 nov.) > entrées en vigueur multiples

- Doctorat et HDR (visioconférence) : Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse (Arr. 27 oct. 2020, NOR : ESRS2028148A, JO 3 nov.) > en vigueur

- Reconfinement (déplacements autorisés pour le soutien scolaire à domicile) : Décret du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1331, 2 nov. 2020, JO 3 nov.) > en vigueur

- Reconfinement, déplacements autorisés, établissements d’enseignement et lieux d’examens et concours : Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) > en vigueur, modifié

- Label EDUFORM (Formation professionnelle Éducation Nationale) :

- État d’urgence sanitaire (couvre feu et autres mesures restrictives) : Décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020, JO 17 oct.) > abrogé, sauf en Outre-mer (art. 73-3 Constitution)

- Enseignement supérieur (Paris I) : Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l’administrateur provisoire de l’université Paris-I pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 18 sept. 2020, NOR : ESRS2018767A, JO 2 oct.)

- Assistants maternels (gestes barrière) : Décret du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-1146, 17 sept. 2020, JO 18 sept.)

- Enseignement secondaire : Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, et l’arrêté du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 (Arr. 8 sept. 2020, NOR : MENE2023857A, JO 17 sept.)

- Personnels enseignants (rendez-vous de carrière - établissements privés) : Arrêté du 31 août 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 31 août 2020, NOR : MENF2021019A, JO 16 sept.)

- Enseignement (frais de pension - lycées de la défense) : Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l’épidémie de covid-19 (Arr. 20 août 2020, NOR : ARMH2022431A, JO 2 sept.) > en vigueur

- ERP et établissements d’enseignement : Décret du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-1096, 28 août 2020, JO 29 août) > en vigueur

- Activité partielle (employés à domicile et assistants maternels) : Décret du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels (D. n° 2020-1059, 14 août 2020, JO 15 août) > en vigueur

- Diplômes (DE - secteur social) : Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’État d’assistant de service social, le diplôme d’État d’éducateur spécialisé, le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (Arr. 31 juill. 2020, NOR : SSAA2017625A, JO 6 août) > en vigueur

- ERP et établissements d’enseignement (réouverture progressive) : Décret du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-911, 27 juill. 2020, JO 28 juill.) > en vigueur

- Formation professionnelle : Décret du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle (D. n° 2020-894, 22 juill. 2020, JO 23 juill.) > en vigueur

- Mandataires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales (formation) : Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 9 juill. 2020, NOR : SSAA2017626A, JO 23 juill.) > en vigueur

- Gestes barrière, ERP et établissements d’enseignement : Décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-860, 10 juill. 2020, JO 11 juill.) > en vigueur, rectifié et modifié

- Accueil collectif de mineurs :

    • Décret du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-850, 3 juill. 2020, JO 4 juill.) > en vigueur
    • Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 3 juill. 2020, NOR : MENV2014633A, JO 4 juill.) > en vigueur

- Formation continue (activités privées de sécurité) : Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité (Arr. 15 juin 2020, NOR : INTD2011625A, JO 24 juin) > en vigueur

- Loi d’habilitation (examens et concours) : Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, JO 18 juin) > en vigueur

- Contrats (établissements d’enseignement supérieur) : Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, JO 18 juin) > en vigueur

- Accueil des enfants (jeunes enfants, assistants maternels, école élémentaire et collèges) : Décret du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-724, 14 juin 2020, JO 15 juin) > entrée en vigueur immédiate et au 22 juin

- Agrégation droit public : Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours national d’agrégation ouvert pour l’année 2019 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public (Arr. 19 mai 2020, NOR : ESRH2011422A, JO 7 juin)

- Établissements d’enseignement : Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 4 juin 2020, NOR : PRMG2013650A, JO 5 juin) > en vigueur

- Examens et concours – fonction publique et corps judiciaire (égalité de traitement et la lutte contre la fraude) : Décret du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-437, 16 avr. 2020, JO 5 avr.) > en vigueur

- Formation professionnelle (création d’une base de données) : Arrêté du 3 avril 2020 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d’un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION » (Arr. 3 avr. 2020, NOR : MTRD2009105A, JO 5 avr.) > en vigueur

- Formation professionnelle : Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (Ord. n° 2020-387, 1er avr. 2020, JO 2 avr.) | Rapport au Président de la République

- Examens et concours : Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-351, 27 mars 2020, JO 28 mars) > en vigueur | Rapport au Président de la République

- Petite enfance : Ordonnance du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants (Ord. n° 2020-310, 25 mars 2020, JO 26 mars) > en vigueur | Rapport au Président de la République

- Concours et examen : Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 17 mars 2020, NOR : SSAZ2007919A, JO 18 mars)> Aménagement de la tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats > en vigueur

Rédaction du Village de la Justice

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