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  • 1re Parution: 17 mars 2020

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Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème.

Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F).

Le sommaire de tous les thèmes de la Veille légale du Village de la justice concernant la covid-19 est ici.

- Aide aux entreprises (centres de soins animaliers : Décret du 23 août 2021 relatif au dispositif d’aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19 (D. n° 2021-1105, 23 août 2021, JO 24 août)

- Centres équestres (aide exceptionnelle) : Décret du 31 mars 2021 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-372, 31 mars 2021, JO 1er avr.)

- Centres équestres (aide exceptionnelle) : Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19 (Arr. 31 mars 2021, NOR : AGRT2105848A, JO 1er avr.)

- Parcs, cirques et refuges animaliers (aide financière) : Décret du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique (D. n° 2020-1429, 23 nov. 2020, JO 24 nov.) > en vigueur

- Parcs, cirques et refuges animaliers (aide financière) : Décret du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique (D. n° 2020-847, 3 juill. 2020, JO 4 juill.) > en vigueur

- Centres équestres (aide exceptionnelle) : Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19 (Arr. 19 juin 2020, NOR : AGRT2013408A, JO 25 juin) > en vigueur

- Centres équestres (aide exceptionnelle) : Décret du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-749, 17 juin 2020, JO 19 juin) > en vigueur

- Parcs animaliers (aide financière) : Décret du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique (D. n° 2020-695, 8 juin 2020, JO 9 juin) > en vigueur

- ERP (hippodromes) : Décret du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-604, 20 mai 2020, JO 21 mai) > en vigueur

- Concours et examens (vétérinaire) :

    • Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 12 mai 2020, NOR : AGRE2012174A, JO 20 mai)
    • Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour la session 2020 (Arr. 12 mai 2020, NOR : AGRE2011113A, JO 20 mai)

- Cadavres d’animaux : Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, JO 23 avr.) | Rapport au Président de la République

- Refuges animaliers : Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l’annexe de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime (Arr. 26 mars 2020, NOR : AGRG2008365A, JO 29 mars) > en vigueur

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