Rédaction du Village de la Justice

 
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  • 1re Parution: 17 mars 2020

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Guide de lecture.
 

Professionnels de santé (statut - rémunération - formation) - Fonction publique hospitalière - Réserve sanitaire

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème.

Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F).

Le sommaire de tous les thèmes de la Veille légale du Village de la justice concernant la covid-19 est ici.

- Professionnels de santé (mobilisation des étudiants) : Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre dans le cadre d’une crise sanitaire (Arr. 25 avr. 2022, NOR : SSAH2212005A, JO 29 avr.)

- Professionnels de santé (cotisations sociales) : Décret du 26 avril 2022 relatif à l’affiliation des personnes participant à la campagne vaccinale dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et portant modification du décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l’abaissement du seuil d’accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (D. n° 2022-692, 26 avr. 2022, JO 27 avr.)

- Aide aux professionnels de santé : Décret du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, portant mise en œuvre de l’aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l’épidémie de covid-19 et modifiant le Code de la sécurité sociale (D. n° 2022-568, 15 avr. 2022, JO 17 avr.)

- Formation (ambulancier) : Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier (Arr. 11 avr. 2022, NOR : SSAH2130352A, JO 17 avr.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 6 avr. 2022, NOR : SSAP2210781A, JO 12 avr.)

- Professionnels de santé (heures supplémentaires) : Décret du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2022-502, 7 avr. 2022, JO 8 avr.)

- Vaccination, dépistage de la Covid-19, accès aux soins, professionnels de santé (rémunération) : Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 30 mars 2022, NOR : SSAZ2210269A, JO 31 mars)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 29 mars 2022, NOR : SSAP2210207A, JO 31 mars)

- Professionnels de santé : Décret du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux (D. n° 2022-425, 25 mars 2022, JO 26 mars)

- Financement des établissements de santé, rémunération des professionnels de santé : Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19 (Arr. 21 mars 2022, NOR : SSAS2209134A, JO 26 mars)

- Fonction publique hospitalière : Décret du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique (D. n° 2022-345, 11 mars 2022, JO 12 mars)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 8 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 8 mars 2022, NOR : SSAP2208172A, JO 11 mars)

- Fonction publique hospitalière (majoration heures supplémentaires) : Décret du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2022-224, 22 févr. 2022, JO 23 févr.)

- Professionnels de santé (formation, professions non médicales) : Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (Arr. 16 févr. 2022, NOR : SSAH2203031A, JO 22 févr.)

- Rémunération des professionnels de santé, frais de santé (dépistage Covid, autotests) : Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 (Arr. 11 févr. 2022, NOR : SSAZ2204930A, JO 12 févr.)

- Professionnels de santé (vacations) : Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier, et à l’obtention du diplôme d’État d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes (Arr. 3 févr. 2022, NOR : SSAH2200442A, JO 12 févr.)

- Vaccination (5-11 ans, professionnels de santé habilités), traitement de la Covid-19 : Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 26 janv. 2022, NOR : SSAZ2202902A, JO 27 janv.)

- Aide aux acteurs de santé, retraite des professionnels de santé : Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (L. n° 2022-46, 22 janv. 2022, JO 23 janv. | Cons. const., 21 janv. 2022, n° 2022-835 DC, JO 23 janv.)

- Formation médicale : Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III (Arr. 10 janv. 2022, NOR : MERT2200981A, JO 15 janv.)

- Indemnisation des professionnels de santé : Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 14 janv. 2022, NOR : SSAZ2201616A, JO 15 janv.)

- Dépenses de santé, frais de santé, professionnels de santé, médicaments : Loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021, JO 24 déc.)

- Fonction publique hospitalière (majoration heures supplémentaires) : Décret du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2021-1709, 18 déc. 2021, JO 19 déc.)

- Enseignement (MCU-PH/PU-PH), mise en délégation (délais)) : Décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (D. n° 2021-1645, 13 déc. 2021, JO 15 déc.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 6 déc. 2021, NOR : SSAP2136524A, JO 15 déc.)

- Radioprotection (dispositions transitoires) : Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (Arr. 12 nov. 2021, NOR : MTRT2130063A, JO 12 déc.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 26 nov. 2021, NOR : SSAP2135489A, JO 30 nov.)

- Fonction publique hospitalière : Décret du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (D. n° 2021-1506, 19 nov. 2021, JO 20 nov.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 26 oct. 2021, NOR : SSAP2132107A, JO 30 oct.)

- Réserve sanitaire (Nouvelle-Calédonie) : Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 17 sept. 2021, NOR : SSAP2128282A, JO 21 sept.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 sept. 2021, NOR : SSAP2126701A, JO 4 sept.)

- Professionnels de santé réquisitionnés (indemnisation) : Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 17 août 2021, NOR : SSAS2125133A, JO 18 août)

- Astreinte (PS, vaccination), ESMS (dépistage) : Arrêté du 13 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 13 août 2021, NOR : SSAZ2125019A, JO 14 août)

- Réserve sanitaire (Polynésie) : Arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 13 août 2021, NOR : SSAZ2125051A, JO 14 août)

- Dépistage de la Covid-19 (auto-tests et supervision par un PS) : Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 7 août 2021, NOR : SSAZ2124340A, JO 8 août)

- Réserve sanitaire : Décret du 23 juillet 2021 relatif à la durée d’emploi dans la réserve sanitaire (D. n° 2021-975, 23 juill. 2021, JO 24 juill.)

- Certification des professionnels de santé : Ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé (Ord. n° 2021-961, 19 juill. 2021, JO 21 juill.) | Rapport au Président de la République

- Professionnels de santé (indemnité exceptionnelle, étudiants 2e cycle) : Décret du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique (D. n° 2021-819, 25 juin 2021, JO 27 juin)

- Examens et concours (audioprothésiste et orthophoniste) : Décret du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d’accès aux études en vue du diplôme d’État d’audioprothésiste et du certificat de capacité d’orthophoniste (D. n° 2021-597, 14 mai 2021, JO 16 mai)

- Examens et concours (orthoptiste) : Arrêté du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d’accès aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste (Arr. 14 mai 2021, NOR : ESRS2108220A, JO 16 mai)

- Enseignement (PU-PH) : Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d’une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l’obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19 (Arr. 13 avr. 2021, NOR : ESRH2104815A, JO 30 avr.)

- Professionnels de santé : Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 29 avr. 2021, NOR : SSAZ2113612A, JO 30 avr.)

- Étudiants en santé (prime exceptionnelle) : Décret du 26 avril 2021 portant création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique (D. n° 2021-503, 26 avr. 2021, JO 27 avr.)

- Centres de vaccination (personnels mobilisés, rémunération) : Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 23 avr. 2021, NOR : SSAZ2113017A, JO 24 avr.)

- Majoration du temps de travail additionnel (personnels médicaux) :Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des Armées (Arr. 12 avr. 2021, NOR : SSAH2105910A, JO 15 avr.)

- Formation en santé : Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (Arr. 12 avr. 2021, NOR : SSAH2110468A, JO 14 avr.)

- Formations DE aide-soignant et auxiliaire de puériculture : Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’État d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (Arr. 12 avr. 2021, NOR : SSAH2107499A, JO 14 avr.)

- Aide aux acteurs de santé conventionnés : Décret du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-431, 12 avr. 2021, JO 13 avr.)

- Médiateurs de lutte anti-Covid-19 : Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 6 avr. 2021, NOR : SSAZ2111479A, JO 13 avr.)

- Rémunération des professionnels de santé : Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 10 avr. 2021, NOR : SSAZ2111528A, JO 11 avr.)

- Compte-épargne temps (établissements publics de santé : Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (Arr. 30 mars 2021, NOR : SSAH2105913A, JO 4 avr.)

- Fonction publique hospitalière : Décret du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (D. n° 2021-332, 26 mars 2021, JO 28 mars)

- Fonction publique hospitalière : Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (Arr. 26 mars 2021, NOR : SSAH2103790A, JO 28 mars)

- Vaccination (rémunération) : Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 26 mars 2021, NOR : SSAZ2109865A, JO 27 mars)

- Réserve sanitaire (durée) : Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 16 mars 2021, NOR : SSAP2108530A, JO 20 mars)

- Formation aux gestes et soins d’urgence (situation sanitaire exceptionnelle) : Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (Arr. 16 mars 2021, NOR : SSAP2108720A, JO 20 mars)

- Revenus de remplacement (étudiants en santé non médicaux) : Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d’intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 mentionnée à l’article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 16 mars 2021, NOR : MTRD2108160A, JO 18 mars)

- Fonction publique hospitalière (heures supplémentaires) : Décret du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2021-287, 16 mars 2021, JO 17 mars)

- Aide aux acteurs de santé conventionnés : Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie au fonds institué par l’ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 (Arr. 11 mars 2021, NOR : SSAS2108123A, JO 14 mars)

- Fonction publique hospitalière (compte épargne-temps) : Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (Arr. 12 févr. 2021, NOR : SSAH2103537A, JO 23 févr.) > en vigueur le 24 févr.

- Bourses d’études (formations sanitaires et sociales) : Décret du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l’aide accordée sous forme de bourse d’études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales (D. n° 2021-138, 10 févr. 2021, JO 11 févr.) > en vigueur

- Examens et concours (ostéopathe et chiropracteur) : Arrêté du 9 février 2021 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d’ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 (Arr. 9 févr. 2021, NOR : SSAH2017289A, JO 11 févr.) > en vigueur

- Professionnels de santé (rémunération - campagne vaccinale) : Arrêté du 5 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 5 févr. 2021, NOR : SSAZ2104247A, JO 6 févr.) > en vigueur

- Réserve sanitaire : Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 3 févr. 2021, NOR : SSAP2103610A, JO 5 févr.)

- Fonction publique hospitalière (prime exceptionnelle) : Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (Arr. 20 janv. 2021, NOR : SSAH2101355A, JO 27 janv.) > en vigueur le 28 janv.

- Réserve sanitaire (Polynésie) : Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 20 janv. 2021, NOR : SSAP2101893A, JO 24 janv.) > en vigueur

- Aide aux acteurs de santé conventionnés : Décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1807, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

- Fonction publique hospitalière (congés) : Décret du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (D. n° 2020-1685, 23 déc. 2020, JO 26 déc.) > en vigueur

- Fonction publique hospitalière (congés) : Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (Arr. 23 déc. 2020, NOR : SSAH2028046A, JO 26 déc.) > en vigueur

- Réserve sanitaire : Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 18 déc. 2020, NOR : SSAP2036217A, JO 26 déc.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 21 déc. 2020, NOR : SSAP2036220A, JO 26 déc.)

- Médiateurs de lutte anti-Covid-19 : Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 24 déc. 2020, NOR : SSAZ2036797A, JO 26 déc.) > en vigueur

- Médiateurs de lutte anti-Covid-19 : Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 24 déc. 2020, NOR : SSAZ2036792A, JO 26 déc.) > en vigueur

- Médiateurs de lutte anti-Covid-19 : Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 24 déc. 2020, NOR : SSAZ2036797A, JO 26 déc.) > en vigueur

- Service sanitaire (étudiants en santé) : Décret du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé (D. n° 2020-1667, 22 déc. 2020, JO 24 déc.) > en vigueur

- Service sanitaire (étudiants en santé) : Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (Arr. 22 déc. 2020, NOR : SSAZ2028090A, JO 24 déc.) > en vigueur

- Fonction publique (prime exceptionnelle) : Décret du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1580, 14 déc. 2020, JO 15 déc.) > en vigueur le 16 déc.

- Réserve sanitaire (Polynésie française) : Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 23 nov. 2020, NOR : SSAP2032689A, JO 27 nov.)

- Fonction publique et santé des Armées (prime exceptionnelle) : Décret du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1425, 21 nov. 2020, JO 22 nov.) > en vigueur

- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS, réservistes (réserves de sécurité civile et sanitaire)) : Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, JO 15 nov.) > en vigueur
| Conformité avec réserves (Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC, JO 15 nov.)

- Professionnels de santé : Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire (Arr. 6 nov. 2020, NOR : SSAH2029739A, JO 10 nov.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 6 nov. 2020, NOR : SSAP2030538A, JO 10 nov.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 3 nov. 2020, NOR : SSAP2030173A, JO 6 nov.) > en vigueur

- Fonction publique hospitalière (heures supplémentaires) : Décret du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2020-1309, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) > en vigueur

- Fonction publique hospitalière (primes) : Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (Arr. 30 sept. 2020, NOR : SSAH2010733A, JO 9 oct.) > en vigueur

- Réserve sanitaire (Polynésie) : Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 9 sept. 2020, NOR : SSAP2023844A, JO 16 sept.) > en vigueur

- Formations en santé : Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 14 sept. 2020, NOR : SSAH2022457A, JO 16 sept.) > en vigueur

- Réserve sanitaire (Polynésie) : Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 25 août 2020, NOR : SSAP2022644A, JO 27 août) > en vigueur

- Réserve sanitaire (possibilité mobilisation 180 jours) : Décret du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires (D. n° 2020-1087, 25 août 2020, JO 26 août) > en vigueur

- Accords de travail (secteur social et médico-social privé) : Arrêté du 10 août 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Arr. 10 août 2020, NOR : SSAA2020789A, JO 21 août) > en vigueur

- Chèques-vacances (dons aux personnels de santé) : Loi du 30 juillet 2020 permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 (L. n° 2020-938, 30 juill. 2020, JO 31 juill.) > en vigueur

- Mandats (Ordre des infirmiers) : Décret du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l’Ordre des infirmiers (D. n° 2020-837, 1er juill. 2020, JO 3 juill.) > en vigueur

- Formation (travail social) : Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 25 juin 2020, NOR : SSAA2014787A, JO 27 juin) > en vigueur

- Formation (santé) : Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 25 juin 2020, NOR : SSAH2015094A, JO 27 juin) > en vigueur

- Compte épargne temps (professionnels de santé) : Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (Arr. 26 juin 2020, NOR : SSAH2014873A, JO 28 juin) > en vigueur

- Professionnels de santé (droit au masque et au dépistage) : Arrêté du 25 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 25 juin 2020, NOR : SSAZ2016138A, JO 26 juin) > en vigueur

- Fonction publique hospitalière : Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, JO 18 juin) > en vigueur

- Professionnels de santé (majoration des indemnités de gardes) : Arrêté du 8 juin relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des Armées (Arr. 8 juin, NOR : SSAH2012242A, JO 14 juin) > en vigueur

- Fonction publique hospitalière (heures sup.) : Décret du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des Armées et au sein de l’Institution nationale des Invalides (D. n° 2020-718, 11 juin 2020, JO 14 juin) > en vigueur

- Fonction publique (ESMS - prime exceptionnelle) : Décret du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-711, 12 juin 2020, JO 13 juin) > en vigueur

- Prime exceptionnelle (établissements publics de santé) : Décret du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-698, 8 juin 2020, JO 10 juin) > en vigueur

- Professionnels de santé (IDE) : Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 29 mai 2020, NOR : SSAH2013507A, JO 3 juin) > en vigueur

- Professionnels de santé (diplôme de formation médicale spécialisée) : Arrêté du 30 mai complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 30 mai 2020, NOR : SSAZ2013545A, JO 31 mai) > en vigueur

- Aide financière aux professionnels de santé : Ordonnance du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-638, 27 mai 2020, JO 28 mai) | Rapport au Président de la République

- Formation (IFSI) : Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission à la formation en soins infirmiers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 15 mai 2020, NOR : SSAH2011498A, JO 20 mai)

- Prime exceptionnelle (établissements de santé) : Décret du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l’Institution nationale des Invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-568, 14 mai 2020, JO 15 mai) > en vigueur, modifié

- Aide financière aux professionnels de santé : Ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020, JO 3 mai) > en vigueur, modifiée | Rapport au Président de la République

- Autorisation d’exercice Professionnels hors UE : Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2020-428, 15 avr. 2020, JO 16 avr.) > en vigueur | Rapport au Président de la République

- Pompiers d’aérodrome : Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 avr. 2020, NOR : TREA2008401A, JO 4 avr.) > en vigueur

- Professions médicales (exercice Outre-mer) :Décret du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (D. n° 2020-377, 31 mars 2020, JO 1er avr.) > procédure simplifiée d’autorisation d’exercice pendant la durée de l’urgence sanitaire > entrée en vigueur immédiate de l’article 8, entrée en vigueur différée (26 juill. 2020) pour les autres dispositions

- Primes spécifiques : Décret du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents (D. n° 2020-369, 30 mars 2020, JO 31 mars) > auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée > en vigueur

- Primes spécifiques : Décret du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime d’attractivité territoriale des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (D.n° 2020-368, 30 mars 2020, JO 31 mars) > période de versement de la prime d’attractivité territoriale > en vigueur

- Indemnisation : Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 (Arr. 28 mars 2020, NOR : SSAZ2008730A, JO 29 mars) > en vigueur

- Sapeurs-pompiers : Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 23 mars 2020, NOR : INTE2008249A, JO 25 mars) > en vigueur

- Sapeurs-pompiers : Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 23 mars 2020, NOR : INTE2008205A, JO 25 mars) > en vigueur

- Services de santé universitaires : Décret du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (D. n° 2020-273, 18 mars 2020, JO 19 mars) > Extension les compétences > en vigueur

- Transport sanitaire (Santé des Armées) : Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 17 mars 2020, NOR : SSAZ2007919A, JO 18 mars) > en vigueur

- Réserve sanitaire : Décret du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (D. n° 2020-248, 13 mars 2020, JO 14 mars) > Clarification du régime de mobilisation > en vigueur

- Réserve sanitaire : Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 4 mars 2020, NOR : SSAP2006791A, JO 6 mars)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 1er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 1er mars 2020, NOR : SSAP2006392A, JO 3 mars)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 27 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 27 févr. 2020, NOR : SSAP2006242A, JO 29 févr.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 24 févr. 2020, NOR : SSAP2005688A, JO 25 févr.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 20 févr. 2020, NOR : SSAP2005392A, JO 21 févr.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 1er févr. 2020, NOR : SSAX2003263A, JO 2 févr.) > Mobilisation de la réserve sanitaire (centres de quarantaine) > en vigueurdroit p

- Réserve sanitaire : Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 30 janv. 2002, NOR : SSAP2003030A, JO 31 janv.)

- Réserve sanitaire : Arrêté du 25 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Arr. 25 janv. 2020, NOR : SSAP2002811A, JO 30 janv.)

Rédaction du Village de la Justice

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