[Veille Covid19] 8. Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins - Communications

 Création audio-visuelle : Décret du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2022-628, 22 avr. 2022, JO 24 avr.)

 Spectacle vivant : Décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) (D. n° 2022-509, 8 avr. 2022, JO 9 avr.)

 Droits d’auteurs : Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (L. n° 2022-46, 22 janv. 2022, JO 23 janv. | Cons. const., 21 janv. 2022, n° 2022-835 DC, JO 23 janv.)

 Audiovisuel : Décret du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-1928, 30 déc. 2021, JO 31 déc.)

 Presse (aide exceptionnelle journalistes pigistes) : Décret du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19 (D. n° 2021-1795, 23 déc. 2021, JO 26 déc.)

 Presse (aide exceptionnelle journalistes pigistes) : Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19 (Arr. 6 déc. 2021, NOR : MICE2135184A, JO 19 déc.)

 Presse (journalistes pigistes) : Arrêté du 23 septembre 2021 pris en application de l’article 7 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19 (Arr. 23 sept. 2021, NOR : MICE2128353A, JO 28 sept.)

 Cinéma : Décret du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d’accès au cinéma (D. n° 2021-1219, 23 sept. 2021, JO 24 sept.)

 Spectacle vivant : Décret du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) (D. n° 2021-1178, 13 sept. 2021, JO 14 sept.)

 Presse (aide exceptionnelle aux pigistes) : Décret du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19 (D. n° 2021-1175, 10 sept. 2021, JO 12 sept.)

 Audiovisuel (aide exceptionnelle) : Décret du 1er septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-1139, 1er sept. 2021, JO 2 sept.)

 Revenus de remplacement (spectacle) : Décret du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle (D. n° 2021-1034, 4 août 2021, JO 5 août)

 Pyrotechnie : Arrêté du 6 juillet 2021 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (Arr. 6 juill. 2021, NOR : INTA2121636A, JO 21 juill.)

 Création audiovisuelle et cinématographique (crédit d’impôt) : Décret du 15 juin 2021 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du I de l’article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatives au crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs (D.n° 2021-764, 15 juin 2021, JO 16 juin)

 Audiovisuel : Décret du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-512, 28 avr. 2021, JO 29 avr.)

 Télévision et radio par voie hertzienne (aide exceptionnelle) - Rectificatif : Décret du 10 avril 2020 portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19 (rectificatif) (D. n° 2020-1835, 10 avr. 2021, JO 17 avr.)

 Télévision et radio par voie hertzienne (aide exceptionnelle) : Décret du 10 avril 2020 portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1835, 10 avr. 2020, JO 11 avr.)

 Aménagements cinématographiques : Décret du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d’aménagement cinématographique (D. n° 2021-181, 18 févr. 2021, JO 19 févr.) > en vigueur le 20 févr.

 Aides exceptionnelles et contrats (droits d’auteur, culture et sport) : Ordonnance du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport (Ord. n° 2021-137, 10 févr. 2021, JO 11 févr.) > en vigueur | Rapport au Président de la République

 Télévision (programme culture et spectacles) : Décret du 30 janvier 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (D. n° 2021-96, 30 janv. 2021, JO 31 janv.) > en vigueur | Rapport au Premier ministre

 Entreprises de presse (prime exceptionnelle) : Décret du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse (D. n° 2020-1793, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Audiovisuel (fonds d’indemnisation) : Décret du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1794, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Oeuvres phonographiques et spectacles vivants (crédit d’impôts) : Décret du 30 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 3 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 (D. n° 2020-1795, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (crédit d’impôt) : Décret du 30 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 138 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (D. n° 2020-1796, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Activités pyrotechniques : Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (Arr. 24 déc. 2020, NOR : INTA2034317A, JO 27 déc.) > en vigueur

 Droits d’auteurs et droits voisins, contrats (culture et sport) : Ordonnance du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport (Ord. n° 2020-1599, 16 déc. 2020, JO 17 déc.) | Rapport au Président de la République

 Oeuvres cinématographiques : Décret du 27 novembre 2020 portant dérogation exceptionnelle au délai d’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes (D. n° 2020-1462, 27 nov. 2020, JO 29 nov.) > en vigueur

 Messages d’information des pouvoirs publics (EUS) : Décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1454, 27 nov. 2020, JO 28 nov.) > en vigueur

 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS, mesures restrictives, données de santé) : Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, JO 15 nov.) > en vigueur
| Conformité avec réserves (Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC, JO 15 nov.)

 Entreprises de presse (aide exceptionnelle) : Décret du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse (D. n° 2020-1056, 14 août 2020, JO 15 août) > en vigueur, modifié

 Activités pyrotechniques : Arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (Arr. 11 juin 2020, NOR : INTA2010680A, JO 19 juin) > en vigueur, modifié

 Audiovisuel : Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, JO 18 juin) > en vigueur

 Postes : Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l’arrêté du 7 février 2007 modifié pris en application de l’article R. 2-1 du Code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux (Arr. 15 avr. 2020, NOR : ECOI2009576A, JO 16 avr.) > en vigueur

 Télécommunications : Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 9-12-5 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du cinquième alinéa de l’article L. 33-14 du Code des postes et des communications électroniques (Arr. 24 mars 2020, NOR : PRMD2008258A, JO 3 avr.) > tarifs de l’information et de l’obtention des données techniques à la demande de l’ANSSI > en vigueur | Avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques

 Télécommunications : Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du deuxième alinéa de l’article L. 2321-3 du Code de la défense (Arr. 24 mars 2020, NOR : PRMD2008269A, JO 3 avr.) > tarifs de l’information et de l’obtention des données techniques à la demande de l’ANSSI > en vigueur | Avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques

 Communications électroniques : Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques (Ord. n° 2020-320, 25 mars 2020, JO 26 mars) > en vigueur | Rapport au Président de la République