[Veille Covid19] 15. Funérailles

 Funérailles : Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19 (Arr. 26 janv. 2022, NOR : TERB2200822A, JO 3 févr.)

 Opérations funéraires (Outre-mer) : Arrêté du 15 septembre 2021 portant diverses adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19 (Arr.. 15 set. 2021, NOR : TERB2126404A, JO 16 sept.)

 Funérailles : Décret du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-51, 21 janv. 2021, JO 22 janv.) > en vigueur

 Funérailles : Décret du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1567, 11 déc. 2020, JO 12 déc.) > en vigueur

 Reconfinement, lieux de culte et soins funéraires : Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) > en vigueur, modifié

 Soins funéraires : Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (Arr. 10 juill. 2020, NOR : SSAZ2018110A, JO 11 juill.) > en vigueur

 Déconfinement (soins funéraires) : Décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-663, 31 mai 2020, JO 1er juin) > en vigueur, rectifié et modifié

 Opérations funéraires : Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-548, 11 mai 2020, JO 12 mai) > abrogé

 Opérations funéraires : Décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-545, 11 mai 2020, JO 11 mai) > abrogé

 Soins mortuaires et mise en bière : Décret du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-497, 30 avr. 2020, JO 1er mai) > en vigueur

 Certificat de décès : Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès (D. n° 2020-446, 18 avr. 2020, JO 19 avr.) > en vigueur

 Soins mortuaires et mise en bière : Décret du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-384, 1er avr. 2002, JO 2 avr.) > en vigueur

 Opérations funéraires : Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales (Arr. 28 mars 2020, NOR : SSAZ2008745A, JO 29 mars) > en vigueur

 Opérations funéraires : Décret du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-352, 27 mars 2020, JO 28 mars) > en vigueur