Un divorce ne doit pas par essence être long et vous coûter 15 ans de vacances aux Maldives pour être une réussite ! Loin de là.
Dès lors que l’un des membres du couple a décidé de se séparer, il y a une trame à suivre, et pour réussir à suivre cette trame correctement, il faut je pense réussir à sortir du schéma "Moi, c’est spécial. Moi, mon dossier est complexe".
On a toujours envie de se sentir unique, différent, mais un divorce reste un divorce. Si vous vous faites opérer de la myopie, il y aura 1, 2, 3 options ? Pas 15... c’est pareil pour le divorce, avec évidemment les aléas de la procédure. Mais la lenteur du divorce ne doit pas dépendre de votre avocat. Elle dépend uniquement du bon vouloir de l’autre, et sur cela vous ne pouvait agir que partiellement.
I - Les points que soulève un divorce.
Dans la majorité des divorces, il n’y a que quelques points à régler, et même si votre avocat vous propose du sur mesure, il n’y a, soyons honnête pas non plus mille options.
1) Premier point : les enfants.
Concernant les enfants, deux questions se posent :
- leur résidence : résidence alternée, ou résidence chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement étant précisé que la règle aujourd’hui à partir de 6 ans est de tendre, sauf difficulté particulière ou absence de volonté des deux parents, vers une résidence alternée.
- la prise en charge de toutes les dépenses les concernant : du shampoing (antipoux - cf mon précèdent article !), aux vêtements, en passant par leur scolarité, leurs activités, les petits cadeaux ou gros cadeaux à offrir aux anniversaires des copains, l’organisation de leur fête d’anniversaire, leurs vacances, le permis de conduire et tout ce que l’on aura besoin et envie de prendre en charge pour que nos enfants puissent pleinement se développer et s’épanouir. On peut même y inclure la manucure, le téléphone, toutes ses petites choses de notre temps...
2) L’appartement : si vous êtes locataire, se pose la question de laisser l’appartement, ou du choix de celui qui y restera. Là encore soit le couple s’accorde, soit le juge tranchera et imposera un délai de départ d’environ 3 mois.
Si vous êtes propriétaires : soit vous revendez l’appartement, soit l’un des membres du couple décide de racheter la part de l’autre. Soit devant un tribunal, l’un se fera attribuer la jouissance du domicile le temps de la procédure avec une indemnité d’occupation (valorisation du loyer moins une décote de 20%/2) qui ne sera touché qu’à la toute fin de la procédure lorsque la liquidation sera effective... soit à titre gracieux.
3) La communauté ! Si vous avez opté pour tout autre régime matrimonial que la séparation de bien, il conviendra de faire les comptes, devant un notaire pour que les époux puissent se répartir les liquidités acquises pendant le mariage, et qui sont communes y compris les salaires !
En cas de procédure judiciaire, la phase de liquidation ne se déroule qu’une fois la procédure de divorce terminée...
4) le devoir de secours : s’il y a une procédure judiciaire, devra se poser la question de savoir si l’un des époux a des revenus inférieurs à l’autre et pourra à ce titre bénéficier soit par exemple de la mise à disposition à titre gratuit de l’appartement commun soit d’une pension alimentaire pour adulte pour simplifier.
5) la prestation compensatoire : si l’un des époux a sacrifié sa carrière professionnelle au profit de la famille et à des revenus inférieurs à l’autre membre du couple alors il pourra solliciter une prestation compensatoire.
Tout ce qui touche à l’aspect financier d’un divorce est en réalité mathématiques. Il n’y a pas de magie. Le rôle de l’avocat est simplement ici de présenter le dossier sur la base d’éléments factuels donc des pièces, car le blabla ne fonctionne pas pour démontrer un besoin. Rappelons qu’une audience dure maximum 20 minutes soit 10 minutes par partie, que la décision est prise entre 1 et 3 mois après l’audience, donc autant vous dire que le juge n’a que faire du blabla, et il a bien raison. On juge sur pièces. Encore faut-il que les pièces soient comprises... et ça c’est une autre affaire...!
La pension alimentaire relative aux enfants dans le cadre d’une procédure est généralement basée fondée sur le barème étatique que chacun peut trouver sur internet.
Seule la prestation compensatoire est, pourrions-nous dire attribuée au gré du juge, ce qui est à mon sens très problématique.
On pourrait de manière très synthétique indiquer que lorsque le régime matrimonial est à la séparation de bien, la prestation compensatoire est plus généreuse que lorsque l’on est sur un régime de communauté dans lequel finalement celui qui n’avait pas de revenus ou moins va s’enrichir grâce à la force de travail de l’autre ...
II La procédure de divorce se déroule principalement comme suit :
1ère étape : un rendez-vous chez un avocat - le choix de l’avocat est primordial. On cherche un avocat pour soi, avec qui on se sent à l’aise, la tarification doit être également abordée, être claire et vous convenir. Alors parfois évidemment c’est plus facile de se laisser recommander, mais évitons l’avocat de la famille avec qui l’on ne va pas nécessairement oser parler et surtout choisissez un avocat qui fait du divorce principalement. Le droit de la famille est un contentieux à part entière, avec des spécificités.
On ne va pas au rendez-vous avec son père, sa mère, sa best friend ou son amant. On y va seul, et si en sortant du rendez-vous on sent que le feeling n’est pas là, on tente un autre. Oui, le premier rendez-vous est payant mais il vaut mieux perdre une centaine d’euros que 10 ans de sa vie et des milliers d’euros parce que l’on se sent coincé avec un avocat...
2ème étape : l’avocat prend attache avec l’adversaire.
3ème étape : l’adversaire ne répond pas ? On peut relancer, mais si pas de réponse, il faut saisir le tribunal par le biais d’une requête. Peut-être qu’il décidera alors d’arrêter d’hiberner ? Votre avocat vous demandera donc une liste de pièces, grâce auquel il rédigera une requête qui lui permettra de rendre une première date (en principe 3/4 mois à compter de la saisine à Paris).
Ayez en tête que même si une procédure est en cours devant un tribunal, vous pouvez toujours repasser sur de l’amiable.
Si on entre dans une procédure devant le tribunal, pour faire simple les dates vont de 3 mois en 3 mois avec des échanges de réponses et d’argumentaires (les conclusions) en principe pas plus de deux par parties pour la phase provisoire, qui vous permettra d’avoir une première décision (cette phase n’est pas obligatoire mais fréquente quand il y a des enfants et/ou un bien).
Si l’adversaire a répondu, ce qui est toujours préférable... alors une phase de négociation soit directement entre les clients soit par le biais des avocats se met en place. Dès qu’un accord sur les différentes mesures est trouvé, il conviendra alors de rédiger une convention de divorce (un contrat) et s’il y a un bien immobilier de saisir un notaire concomitamment pour qu’il puisse gérer le rachat de part de bien et le partage des fonds.
Il n’ y a pas mille actions à faire... il faut cesser de vouloir décorer, et ajouter mille choses qui vont simplement contribuer à abimer la relation du couple parentale - il est important que l’avocat ait conscience que ce qui se joue au moment du divorce, c’est aussi ce qui va se jouer après dans le lien entre les parents...car après le divorce, le couple doit rester uni dans l’intérêt des enfants...
Il n’y a pas lieu à précipiter une procédure, car le temps est parfois utile, mais il est important que tous les acteurs du divorce puissent s’accorder sur le fait qu’il est préjudiciable de faire perdurer la procédure dans un seul but de facturation, ce qui non seulement affecte particulièrement les clients dans leur quotidien mais également les enfants.
Il est important également de préciser que si vous avez un avocat, mais que vous êtes complètement perdu dans la procédure, c’est une très bonne idée, en cours de procédure de contacter un autre avocat, même par téléphone ou par le biais d’une consultation écrite, afin de pouvoir simplement avoir un avis, ou une explication sur un acte, ou sur ce qu’il se trame. Parfois en cours de procédure, il est intéressant de pouvoir bénéficier d’un autre regard, ou d’une personne avec un autre vision, une autre énergie.
Il est primordial de ne pas subir sa procédure, mais d’en être acteur et de se faire accompagner par un thérapeute en cas de difficulté.
