Dans nos dossiers tout y passe, des vêtements mal choisis ou trop usés, aux maux des plus basiques, au stylo qui ne plait pas à l’un ou à l’autre des parents, aux petits bobos du quotidien, mais les poux ? Est ce qu’un parent a déjà évoqué ce sujet devant un Juge aux affaires familiales ?
La réponse est évidemment affirmative.
Dans le cadre d’une séparation, tout est malheureusement sujet à conflit, et ce petit pou qui fait baver bien des parents et des enfants, est parfois brandi telle une arme, pour tenter de démontrer l’absence de qualité éducative de l’un des parents.
Cette question qui pourrait paraître risible, nous permet de faire le point sur trois points essentiels dans le cadre d’une séparation : l’autorité parentale, la pension alimentaire, et la résidence de l’enfant.
1) Les poux et l’autorité parentale conjointe.
L’article 371-1 du Code civil dispose que :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
L’autorité parentale est quasiment toujours conjointe, que les parents vivent ensemble ou soient séparés, ils se doivent, dans l’intérêt de leur enfant, de communiquer ensemble sur tout ce qui concerne leur enfant et notamment les problématiques liées à la scolarité, à la santé, et à la religion.
Les parents ont à l’égard de l’enfant un devoir de protection et d’entretien, qu’ils doivent exercer sans aucune violence.
Alors les poux dans tout ça ?
Chacun des parents a pour mission de prendre soin de son enfant et de l’éduquer.
Dans le cadre des différents apprentissages, le parent va apprendre à l’enfant à prendre soin de sa personne, à être propre, à se vêtir en fonction des circonstances, des lieux.
Les parents mettent en place différents rituels le matin avant d’aller à l’école (se laver le visage, se brosser les dents etc...). Tous ces soins apportés à l’enfant vont lui permettre de s’épanouir, d’acquérir une certaine confiance en lui, et l’aide à accéder au savoir plus aisément.
C’est une obligation qui incombe au parent de pouvoir offrir à l’enfant un environnement lui permettant de se développer correctement, de pouvoir aller à l’école en se sentant bien, et lui offrir ainsi toutes les chances de réussite sociale et scolaire.
Attraper des poux n’est pas lié directement à l’hygiène des enfants. Néanmoins, ne pas les traiter peut être considéré comme une carence du parent dans son obligation de prendre soin et de protéger son enfant.
Il appartient au parent, chez qui la résidence de l’enfant est fixée de gérer cette problématique.
Si le traitement doit se poursuivre sur le temps de l’autre parent, soit dans le cadre de son droit de visite et d’hébergement, soit dans le cadre d’une résidence alternée, il lui appartiendra de communiquer avec ce dernier, conformément au principe du respect de l’autorité parentale conjointe.
2) Traitement anti-poux et pension alimentaire.
Une fois que les parents se sont mis d’accord pour sacrifier quelques unes de leurs soirées dans l’intérêt de leur enfant, - il est certain que le petit bonheur du clic sous l’ongle ne peut pas plaire à tout le monde ; l’enfant qui tente de se soustraire au peigne non plus et attention, on a dit pas de violence ni physique, ni psychologique ! Hors de question de bâillonner votre enfant pour lui passer le peigne fin. Un petit rappel ne peut pas faire de mal. Certains n’ont pas hésité à ligoter leur enfant pour leur arracher une dent un peu trop dérangeante - la question qui se pose devient financière : qui paye ?
Le traitement anti- poux dépasse souvent la centaine d’euros. C’est un budget particulièrement conséquent d’autant plus quand vous multipliez par le nombre d’enfants d’une même fratrie, en y ajoutant les parents, et parfois les enfants de la famille recomposée.
Rappelons que dans le cadre d’une séparation, une pension alimentaire est souvent prévue pour les enfants. Elle est désignée sous le nom savant de « contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ».
Cette pension est forfaitaire. Il s’agit principalement d’une somme versée mensuellement, et fixée soit d’un commun accord, soit par le Juge en fonction des revenus des parents, du mode de garde et des besoins des enfants. Elle est due au delà de la majorité des enfants, tant qu’ils sont à charge et justifie faire des études.
Cette contribution couvre principalement le quotidien : l’alimentation, les vêtements, les produits d’hygiène...
En plus de ce montant, il est souvent prévu un partage des dépenses exceptionnelles comme les dépenses de santé non remboursées, les voyages scolaires, ou des autres dépenses comme les activités extra-scolaires.
La question qui se pose est de savoir si le traitement anti-poux entre dans les dépenses courantes couvertes par la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou dans les autres dépenses ?
Je n’ai pas trouvé de décision qui trancherait cette question épineuse ! Mais il me semblerait tout à fait acceptable de prévoir qu’au-delà d’un certain montant ce poste de dépense doit entrer dans « autres dépenses » et être partagé au prorata des revenus des parents ou par moitié en sus de la pension alimentaire.
Il est tout à fait possible de le prévoir dans une convention parentale, ou de le demander au Juge aux affaires familiales qui a eu l’occasion de le prévoir dans nombre de décisions.
L’idéal serait que les associations des parents d’élèves ou les mairies puissent prévoir un petit kit à offrir aux parents, à chaque début de trimestre, on finirait peut être par régler ce problème définitivement - mais... c’est un autre sujet !
3) Les poux et la demande de transfert de résidence.
Rappelons que dans le cadre d’une séparation, la résidence des enfants mineurs doit être fixée ainsi que le droit de visite et d’hébergement du deuxième parent. Ainsi la résidence de l’enfant peut être fixée soit de manière alternée chez l’un ou l’autre des parents, ou bien de manière stable chez un parent, l’autre disposera alors d’un droit de visite et d’hébergement soit classique (un fin de semaine sur deux et moitié des vacances) ou élargi.
Une des craintes des parents quand il y a des conflits lourds, qui peuvent malheureusement perdurer dans le temps, c’est qu’une « erreur » ou une « mauvaise gestion » de l’enfant puisse entraîner une modification de la garde à leur dépens.
Rassurez vous, la présence de poux dans la tête de vos enfants ne peut aucunement vous faire perdre leur garde.
Certain ont tenté de brandir le pou devant les tribunaux, afin d’évincer un parent de la vie de l’enfant, mais cela, sans grande surprise, n’a pas fonctionné ! Et tant mieux.
Si votre enfant est en résidence alternée, et que l’autre parent ne gère pas comme vous le souhaiteriez le shampouinage, cela est peut être rageant, mais vous ne pouvez en déduire qu’il est un mauvais parent, ou qu’il ne dispose pas des qualités éducatives requises pour s’occuper de votre enfant, et encore moins solliciter la suppression d’un droit de garde ou d’une résidence alternée.
A titre d’exemple, le Juge aux affaires familiale de Créteil a décidé dans un jugement de 2015 que :
« Bien que le père évoque ses inquiétudes, il ne produit aucune pièce permettant de douter des qualités éducatives de la mère. En outre, il évoque un certain nombre de points totalement étrangers à l’appréciation des qualités éducatives telles que les qualités de Madame X en couture ou en cuisine. Enfin, s’il indique que les enfants ont parfois des bleus, des poux ou des panaris, ces évènements n’ont rien d’alarmant, faute d’éléments justifiant du contraire ».
En conclusion, qu’il s’agisse d’un petit pou qui démange, ou d’un sujet plus délicat, il est primordial, que les deux parents puissent apprendre à communiquer et à trouver des solutions ensemble dans l’intérêt et le respect de leurs enfants. Il n’est pas acceptable de chercher des poux à l’autre dans le seul but de le dénigrer et de l’évincer de la vie de son enfant.
Un enfant a besoin pour grandir sereinement, d’être assuré que ses parents réussissent à communiquer harmonieusement ensemble, dans le respect de chacun. Il est important, si cela est difficile de pouvoir être aidé dans la construction d’un coparentalité saine et harmonieuse.
