Donc, pour intégrer la protection des droits de propriété intellectuelle, comme étant une notion respectée par la société, il faut donner une certaine importance au renforcement du sens de créativité chez les élèves scolarisés au niveau des établissements scolaires et des centres de formations professionnelles. La sensibilisation et l’orientation à ce niveau, vont surement mettre l’élève dans le contexte et lui faire savoir l’importance stratégique de cette notion.
Dans ce propos, le législateur Algérien a promulgué des textes juridiques conformes à la stratégie et politique du développement durable adoptés par l’Algérie. En vertu de la loi n° 08-04 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, le législateur a entamé toute une stratégie nationale moderne, due au développement du secteur d’éducation, conforme aux changements à la scène régionale et mondiale.
’’ L’école algérienne a pour vocation de former un citoyen doté de repères nationaux incontestables, profondément attaché aux valeurs du peuple algérien, capable de comprendre le monde qui l’entoure, de s’y adapter et d’agir sur lui, et de s’ouvrir sur la civilisation universelle’’ [1].
A partir de cet article, le législateur a reconnu les besoins de former une génération en harmonie avec elle-même, et avec les concepts et valeurs des peuples des autres pays.
" En matière d’instruction, l’école a pour mission de garantir à tous les élèves un enseignement de qualité favorisant l’épanouissement intégral, harmonieux et équilibré de leur personnalité en leur donnant la possibilité d’acquérir un bon niveau de culture général et des connaissances théoriques et pratiques suffisantes en vue d’insérer dans la société du savoir." [2]
A ce titre, elle doit notamment " enrichir la culture générale des élèves en approfondissant les apprentissages à caractère scientifique, littéraire, et artistique et en les adaptant de manière permanente aux évolutions sociales, culturelles, technologiques et professionnelles. " [3]
Ça se voit clairement dans cet article, la compétitivité des futurs capacités et cadres algériens sur la scène mondiale est l’une des premières préoccupations et priorités fixées par le législateur, ce qui nous donne l’opportunité de mettre en scène les multiples défis à relever dans ce propos.
Malgré la bienveillance sur la formation et plus précisément sur l’éducation, on ne peut pas toujours garantir une récolte à la hauteur des efforts mis en place durant ce long parcours d’études et de scolarisation.
L’école a vraiment besoin de collaborer avec d’autres organismes au niveau intersectoriel afin de donner plus de crédibilité et valorisation aux connaissances requises par les élèves. Cela va leurs permettre de jouir des droits sur leurs œuvres dans le futur, y compris pour tout droit considéré comme l’un des "droits de la propriété intellectuelle".
Le législateur a bien rempli son rôle, et a promulgué des textes juridiques sous forme des ordonnances dédiées à la protection de la propriété intellectuelle, en citant par exemple :
1) L’ordonnance n°03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ;
2) L’ordonnance n°03-06 relative aux marques.
3) L’ordonnance n°03-07 relative aux brevets d’invention.
4) L’ordonnance n°03-08 relative à la protection de schémas de configuration des circuits intégrés.
On va baser surtout notre étude sur un genre bien précis des droits de propriété intellectuelle et plus précisément sur les droits d’auteur et droits voisins, protégés par l’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
" Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits :
de l’auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle ;
des règles de gestion collective des droits ainsi que la protection des œuvres du patrimoine culturel et traditionnel et des œuvres nationales du domaine public " [4].
" Toute création d’œuvre littéraire ou artistique qui revêt un caractère originale confère à son auteur les droits prévus par la présente ordonnance.
La protection est accordée, quelque soit le genre, la forme et le mode d’expression, le mérite ou la destination de l’œuvre, dès la création de l’œuvre, que celle-ci soit ou non fixée sur un support permettant sa communication au public " [5]
D’après le législateur dans les articles 2 et 3 de l’ordonnance n°03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, toute œuvre de n’importe quel genre ou bien nature, profite de la protection de cette ordonnance, quelque soit le mode d’expression de ces œuvres. Ce qui offre aux auteurs beaucoup plus de garanties, leurs permettant de jouir des droits protégés par la loi.
Le législateur a aussi précisé, que ces œuvres doivent avoir un " caractère original ".Donc, la créativité représente l’un des plus strictes critères exigés afin d’accéder à la protection légale des œuvres.
Alors, la protection des droits reconnus par la loi, y compris les droits de la propriété intellectuelle, est garantie absolument à l’aide des règles de droit objectif, promulguées par le législateur sous forme de lois généralement. La règle de droit est définie comme « une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique » [6] Mais à vrai dire, il y a d’autres règles de conduite sociale qui diffèrent plus ou moins de la règle de droit, concernant ses caractères spécifiques.
La morale est l’une des plus importantes règles de conduites reconnues par la société. Contrairement à la règle de droit, la morale ne comprend pas le caractère obligatoire mais elle impose des obligations morales aux individus.
On a presque toujours fondé la morale sur les inclinations de la sensibilité ou sur les jugements de la raison. [7]
La raison est un guide plus sûr que la sensibilité ; mais elle a d’autres défauts non moins inévitables. Elle aperçoit des vérités nécessaires et absolues, qui servent de principes à tous nos jugements. Ces vérités éclairent tous les hommes, qui les appliquent à chaque instant, mais pour les concevoir en elles-mêmes, il faut souvent réfléchir, il faut un travail d’esprit, dont tous les hommes ne sont pas capables [8].
Afin de promouvoir la protection des droits de la propriété intellectuelle, le rôle de la morale à travers ses concepts est jugée complémentaire sur le rôle du droit.
A l’aide de la sensibilisation et l’encouragement constructif, une obligation morale va être créer en faveur des écoliers dans ce propos, en consolidant l’obligation juridique indiquée par la loi,. Celle-ci va donner par conséquent une valeur ajoutée aux concepts de la protection des droits de la propriété intellectuelle en organisant des compétitions aux niveaux des établissements scolaires et des centres de formations afin de valoriser le sens de créativité, découvrir les jeunes talents et participer à la recherche scientifique. Tout cela doit se baser sur une étude spécifique dans le domaine, en adoptant une vision moderne et bien précise.
Dorénavant, la création de richesse, va être déterminée à partir des vecteurs du développement des ressources humaines, à l’aide du savoir, savoir-faire, sens de créativité et de compétitivité. Touts ces éléments, vont être à l’origine d’une société plus stable et d’une nation plus riche.
BIBLIOGRAPHIE :
1- Loi n° 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale.
2- Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits
d’auteur et aux droits voisins.
3- Ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques.
4- Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets
d’invention.
5- Ordonnance n° 03-08 du 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration de circuits intégrés.
6- Chabas (François), « Leçons de droit civil ; Introduction à l’étude du droit. » tome I, dans Mazeaud (Henri et Léon) et Mazeaud (Jean) [ coord. ], Paris, Montchrestien, 2000.
7- Emile Beaussire, Du fondement de l’obligation morale (Thèse présenté à la faculté des lettres de Paris), Grenoble, 1859.
