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Histoire des obligations LAB-FT.

Par Solène Clément, Avocate.

La compliance ou conformité connaît une montée en puissance fulgurante, s’agissant de la technicité et du volume des normes législatives et règlementaires ou de la force de frappe des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) chargées d’assurer leur respect.
Nous proposons ici un focus historique sur la lutte anti blanchiment "LAB-FT" [1].

Depuis quand et pourquoi ?

La lutte anti blanchiment a débuté dans les années 80 sous l’impulsion des Etats-Unis qui entendaient lutter contre le trafic de stupéfiant en s’attaquant aux revenus générés par ce type de trafic.

Transnational par nature, c’est au sein du GAFI (Groupe d’Action Financière), organe inter-gouvernemental créé en 1989 à Paris en marge du G7, que les Etats intéressés élaborent et coordonnent leur politique contre le blanchiment de capitaux.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont déclenché l’élargissement immédiat des compétences du GAFI à la lutte contre le financement de terrorisme.

C’est ainsi que la lutte anti blanchiment est devenue lutte anti blanchiment et contre le financement de terrorisme « LAB-FT ».

Comment ?

Le GAFI élabore des Recommandations prescrivant les actions nécessaires pour lutter contre le blanchiment de capitaux à destination de ses Etats membres qui se sont engagés à les mettre en place chez eux.
Pour se forcer à le faire, les Etats Membres ont décidé de s’évaluer mutuellement et régulièrement. Chaque évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation.

Ensuite, l’Union Européenne traduit ces Recommandations sous forme de directives européennes ; 4 directives en 24 ans, que la France transpose plus ou moins rapidement :

1/ 10 juin 1991 – Directive 91/308/CEE
Définition pénale du blanchiment de capitaux en termes d’infractions liées au trafic de stupéfiants
Obligations de lutte anti blanchiment imposées au secteur financier.

2/ 4 décembre 2001- Directive 2001/97/CE
Elargissement de la définition pénale
Elargissement des délits et de l’éventail des professions et des activités couvertes.

3/ 26 octobre 2005 – Directive 2005/60/CE
Extension des obligations de lutte anti blanchiment au financement du terrorisme
Précision d’exigences plus détaillées concernant
l’identification des clients et la vérification de leur identité,
les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme peut justifier l’application de mesures renforcées,
les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en œuvre de contrôles moins rigoureux.

4/ 20 mai 2015 – Directive (UE) 2015/849
C’est ainsi que les obligations LAB-FT ont intégré le droit français, principalement le Code monétaire et financier aux articles L561-2 et suivants.

Solène Clément,
Avocate au Barreau de Paris

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Notes :

[1Note de la rédaction : le dispositif LAB-FT est le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (source : Le portail de l’Économie, des Finances,
de l’Action et des Comptes publics
).