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  • Parution : février 2010

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L’homoparentalité, bien se préparer, par Brigitte Bogucki, Avocate

Il est important lorsque l’on a un projet d’homoparentalité de bien poser les éléments juridiques et notamment les relations de l’enfant à venir avec chacun de ses parents, génétiques ou non.

L’expérience prouve que trop souvent, les futurs parents discutent du désir d’enfant, de sa venue, de leur vision du monde, voire même de la résidence de l’enfant mais sans réellement poser le cadre juridique et surtout sans tenir compte de deux réalités humaines :
- les couples homosexuels se séparent dans une proportion qui n’est pas inférieure à celle des couples hétérosexuels
- l’arrivée d’un enfant dans un couple n’est pas neutre et l’attachement qui se créé est parfois différent de ce que l’on avait imaginé

Il est donc absolument indispensable, à l’aube d’un projet d’homoparentalité, que les futurs parents soient parfaitement renseignés sur leurs droits et qu’ils établissent avec l’aide d’un avocat spécialisé un protocole d’accord, à réitérer à la naissance de l’enfant, rappelant les conditions de la procréation, les projets sur lesquels les parents se sont accordés, les modalités d’exercice de l’autorité parentale, les accords financiers, la résidence de l’enfant, les relations de l’enfant avec chacun en cas de séparation...

Un tel préalable aura pour avantage d’éclairer absolument chacun, de mettre au clair tout ce qui est envisagé et de permettre au juge, en cas de désaccord, d’avoir une vision précise de la volonté de départ de chacun.

Bien entendu cela ne saurait être une garantie absolue de pérennité des décisions (qui n’est pas possible, ni envisageable dans une relation nécessairement évolutive) mais évitera bien des difficultés pratiques et judiciaires.

Brigitte BOGUCKI

Avocate au Barreau de Paris

cyber-avocat.com

bogucki.avocats.fr

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