Par Ousmane Cisse, Formateur.
 
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  • Parution : 27 avril 2021

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Guide de lecture.
 

De l’importance du Droit fiscal.

L’étude du droit fiscal est certes hérissée d’écueils, mais l’image négative qui en résulte est sans doute excessive et ne résiste pas à une analyse soucieuse de mettre en avant l’importance de la matière. Il apparaît très vite que le droit fiscal, lorsqu’il se dote de cadre d’analyse adaptés à sa spécificité et à la réalité de l’entreprise se révèle comme un champ d’investigation très souvent passionnant.

Loin de constituer « une matière ésotérique et instable réservée à quelques techniciens » (Jacques Grosclaude et Philippe Marches Sou, Droit fiscal général, 3ème édition Dalloz), le droit fiscal et/ou la fiscalité est une matière particulièrement intéressante pour deux raisons essentielles.

En premier lieu, l’étude du droit fiscal constitue un champ d’intérêt pour de nombreuses disciplines.

Les juristes qui savent dépasser les clichés vont découvrir dans l’étude de la fiscalité la cohérence d’une construction bâtie autour de grands principes juridiques, la recherche continuelle davantage de justice et d’efficacité. Il constitue, par ailleurs, un champ de recherche sans fin pour le juriste, qui dispose avec la fiscalité d’une matière en perpétuel renouvellement.

L’économiste ne peut également faire l’impasse sur le droit fiscal compte tenu de son importance dans le circuit économique et de son caractère d’outil de politique économique. Il concerne au premier plan le comptable et le gestionnaire, d’une part parce que la fiscalité des entreprises trouve sa source dans leur comptabilité, et d’autre part parce que l’optimisation fiscale constitue bien souvent une dimension cruciale de la gestion globale de l’entreprise.

En second lieu, le droit fiscal constitue pour le citoyen contribuable un centre d’intérêt, voire une préoccupation de tout premier plan. A cet égard, il doit occuper sans aucun doute une place particulière dans notre inconscient collectif. C’est évidemment à cette tâche que s’emploie à résoudre modestement ce rappel.

Pour y parvenir, il est nécessaire de préciser d’abord brièvement les généralités sur le droit fiscal et la notion d’impôt.

A première vue, les notions de « droit fiscal » et celle de « fiscalité » sont souvent synonyme. Mais contrairement au premier qui est une science juridique, la fiscalité est une réalité économique qui se manifeste par des techniques diverses. En effet, sur la base des règles du droit fiscal, la fiscalité élabore des méthodes de calcul afin de déterminer le montant de l’impôt dû par les contribuables. A ce titre, il est particulièrement difficile d’élaborer et de retenir une définition globale de la notion de fiscalité même si au demeurant, « fiscalité » et « droit fiscal » peuvent être utilisés indifféremment.

Dans une première approche, le droit fiscal peut être défini, comme « l’ensemble des règles juridiques relatives au droit de lever l’impôt ».

Mais au-delà de la théorie générale de l’impôt, le droit fixe les règles de la technique fiscale en les situant à la foi dans un contexte institutionnel national et communautaire. En effet, l’impôt est déterminé par les facultés contributives des individus telles qu’elles résultent de leurs participations aux activités économiques.

Aussi, la mise en œuvre des règles de fiscalité suppose-t-elle une présentation chiffrée des données et des résultats comptables. Par conséquent, l’étude du droit fiscal implique une connaissance des textes de droit (C.G.I) illustrée par des cas pratiques.

Au demeurant, le droit fiscal est une matière de superposition, parce qu’il peut être rattaché à la fois au droit public et au droit privé.

Le droit fiscal est une branche du droit public, dans la mesure où, il régit les rapports financiers entre l’Etat et les particuliers. Il s’y ajoute que ses principes généraux sont dans la Constitution (principe de légalité et de l’annualité de l’impôt).

Cependant, le droit fiscal n’est pas le droit constitutionnel ni le droit administratif.

En effet, le sujet du droit fiscal n’est pas le citoyen ni l’administré, considéré en cette seule qualité ; c’est le contribuable défini par son activité économique.

Dans tous les cas, la variable fiscale est nécessairement liée aux notions du droit privé, notamment à celles du droit commercial et du droit comptable. Dans la pratique, les contribuables, sujets du droit fiscal, comprennent des entreprises, soumises dans leur activité économique principalement au droit commercial et du droit comptable. Sous ce rapport, la fiscalité est une partie intégrante du droit privé. Cependant, le législateur fiscal n’est pas tenu de s’aligner sur les règles du droit Ohada. En raison des finalités propres qu’il poursuit, il peut modeler les règles du Droit privé ou les rejeter.

Dès lors, la connaissance des principes de la fiscalité revêt un double intérêt.

D’abord, elle permet de maîtriser correctement les coûts financiers d’une opération.

C’est ainsi que la constitution d’une société, le paiement des salaires ou la réalisation d’une prestation de service constituent notamment des opérations comportant chacune un coût fiscal non négligeable. L’ignorance de cet impact fiscal peut fausser les prévisions d’un opérateur économique non avisé. Ensuite, en vertu de l’adage ou plutôt du principe « nul n’est censé ignorer la loi », la méconnaissance des règles fiscales d’un pays ne peut être une excuse valable pour un contribuable qui contrevient à ces règles.

Appréhender fiscalité suppose d’adopter une démarche en trois temps. Il faut d’abord déterminer les finalités d’impôt ; le deuxième temps de la démarche consiste à analyser les différentes étapes du mécanisme d’imposition ; enfin, le dernier temps du raisonnement permettra d’évoquer les sources du droit fiscal.

A suivre …

M. Ousmane CISSE, formateur associé (Cabinet CissesMJF-SARL)

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