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# port d'arme
Port d’arme des agents de sécurité privée : le préfet ne juge pas l’honneur.
Par Johana Sechaud, Avocate.Johana Sechaud
Certaines activités de sécurité privée nécessitent une autorisation préfectorale de port d’arme. Si l’autorité préfectorale conserve un pouvoir d’appréciation quant au risque d’usage dangereux, elle ne (...)
29 octobre 2025
Agents de sécurité armés : quelle réglementation en droit français ?
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
Le constat est implacable : la demande en matière de services de sécurité ne cesse de croître, tout comme les enjeux qui y sont liés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, le seul secteur de la (...)
17 avril 2025
Du droit pour les policiers de garder leur arme en dehors du service.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
Les policiers et gendarmes ont l’obligation d’agir de leur propre initiative avec les moyens dont ils disposent, pour porter assistance aux personnes en danger, qu’ils soient en service ou non (...)
14 décembre 2017
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