Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - procédure civile - protection des données personnelles - jurisprudence - droit pénal - licenciement - propriété intellectuelle - copropriété - contentieux administratif - élections municipales - procédure pénale - cybersécurité - indemnisation - urbanisme - responsabilité bancaire - enquête interne - conformité - droits de l'homme ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# port d'arme


Port d’arme des agents de sécurité privée : le préfet ne juge pas l’honneur.

Par Johana Sechaud, Avocate.
Johana Sechaud

Certaines activités de sécurité privée nécessitent une autorisation préfectorale de port d’arme. Si l’autorité préfectorale conserve un pouvoir d’appréciation quant au risque d’usage dangereux, elle ne (...)

29 octobre 2025

Agents de sécurité armés : quelle réglementation en droit français ?

Par Myrina Prestel, Avocat.
Myrina PRESTEL

Le constat est implacable : la demande en matière de services de sécurité ne cesse de croître, tout comme les enjeux qui y sont liés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, le seul secteur de la (...)

17 avril 2025

Du droit pour les policiers de garder leur arme en dehors du service.

Par Sébastien Ronphé, Avocat.
Sébastien Ronphé

Les policiers et gendarmes ont l’obligation d’agir de leur propre initiative avec les moyens dont ils disposent, pour porter assistance aux personnes en danger, qu’ils soient en service ou non (...)

14 décembre 2017

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 650 membres, 29933 articles, 127 322 messages sur les forums, 2 290 annonces d'emploi et stage... et 1 300 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Legal Performers Tour, des soirées de la Performance juridique pour les leaders juridiques en régions (à Marseille le 19 mars).

• [Mise à jour 2026] Toujours plus d'avocats en France... mais une répartition inégale et une tendance à la baisse dans 40 barreaux.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs