[Contenu augmenté] L’intelligence artificielle au service du législateur.

Alexandre Verney, qui dirige le programme « Nouveaux outils de production normative » (NOPN) auprès du Secrétariat général du Gouvernement, a répondu présent à l’événement pour revenir sur les enjeux de cette démarche initiée par la DILA.

Le programme, lancé en janvier 2021, vise à réaliser la transformation numérique de l’élaboration de la norme, de l’arrêté à la loi. L’intelligence artificielle (IA) se révèle être aujourd’hui un outil extrêmement précieux d’aide à la rédaction légistique. Il s’agit en effet de faciliter le travail des agents publics qui travaillent à la rédaction et au contrôle de la norme et améliorer le service public de diffusion du droit, afin que les citoyens aient accès à une information plus nombreuse, de meilleure qualité et plus rapidement.

Rappelons que les textes mis en ligne sur Légifrance ne constituent à l’heure actuelle que 10 % du contenu utilisé par tout un chacun : c’est en effet le droit consolidé qui intéresse. Or la consolidation est un processus manuel qui prend du temps. La grande majorité des textes sont rédigés dans les ministères à l’aide d’outils bureautiques puis validés avant d’être consolidés et diffusés.
D’où l’intérêt de concevoir un outil d’aide à la rédaction : c’est le rôle d’Édile, outil d’édition légistique, pour que les agents passent davantage de temps sur le fond des textes que sur leur forme.

D’un point de vue pratique, cela permet une rédaction en données structurées dès le départ, pour pouvoir diffuser un contenu consolidé sans délai. La DILA a déjà expérimenté avec succès, l’an passé, la consolidation des textes en s’appuyant sur l’IA. Avec toujours comme but, en ligne de mire, l’augmentation de la quantité et de la qualité des données diffusées. L’enjeu est aussi de replacer la réflexion et le débat juridique au cœur de la production de la norme, les humains étant déchargés de leurs contraintes formelles par la technologie.

Ceci est un des exemples des sujets abordés chaque année au Congrès RDV des Transformations du droit, ouvert à tous.