Le Code du Numérique, premier outil juridique complet à destination des professionnels du droit
Le Code du Numérique regroupe les textes européens et français sur trois thématiques majeures : les données (données personnelles, publiques, de santé, liberté d’expression, propriété intellectuelle, etc.), les contenants et les outils (concurrence, droit des plateformes, hébergeurs, identité numérique, cybersécurité, blockchain, IA, Cloud Act, etc.), les activités (administration, archivage, e-commerce, cybercriminalité, etc.) et les professions réglementées.
Tous les textes et jurisprudences sont également accessibles via l’outil en ligne Lexis 360 Intelligence.
