Maroc
Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif. Par Mounir El Ouadi, Doctorant.
Le présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. Cette étude s’intéresse plus particulièrement à l’analyse des conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans les différentes sociétés commerciales (les sociétés de personnes, les sociétés hybrides et les sociétés de capitaux) et à la mise en évidence des (...)8 octobre 2024 lire la suite
Désinformation au Maroc : mécanismes, conséquences et stratégies juridiques de lutte. Par Mohammed Ait Mouhatta, Chercheur.
La désinformation, un fléau ancien, connait une résurgence alarmante à l'ère numérique, où les réseaux sociaux amplifient sa portée et son impact. Dans un contexte où la confiance envers les institutions s'effrite, il est nécessaire de comprendre comment cette manipulation de l'information influence notre société, en particulier au Maroc. Quelles stratégies peuvent être mises en œuvre pour contrer cette menace et rétablir la vérité (...)5 octobre 2024 lire la suite
La force majeure en droit du travail marocain. Par Salima Erriade, Juriste.
Au Maroc, la relation de travail étant entretenue par l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat ne serait pas à l’abri de la survenance d’un cas de force empêchant ceux-ci d’honorer les obligations y étant prévues. Toutefois, la notion de force majeure en droit du travail demeure insuffisamment explorée dans la mesure où le Code du travail ne contient que quelques dispositions se rapportant aux conséquences de la survenance d’un tel évènement (...)3 octobre 2024 lire la suite
Des réformes législatives et institutionnelles au service des investissements étrangers au Maroc. Par Youness Abdenbi, Chercheur.
Conscient du rôle important des investissements étrangers, notamment ceux directs, dans le développement économique et social du pays, le Maroc a procédé, surtout à partir des années 1990, à une série de refondations visant le renforcement de sa stratégie portant sur l’attractivité des investissements étrangers. En effet, plusieurs réformes législatives, tant sur le plan national qu’international, ont été initiées. De même, le cadre institutionnel en (...)1er octobre 2024 lire la suite
La démission en droit du travail marocain. Par Salima Erriade, Juriste.
Au Maroc, la démission exprime un acte de liberté pris par le salarié dans la mesure où celui-ci n’est pas tenu de rester contre son gré dans une relation de travail. Toutefois, il ne suffit pas au salarié de faire part de sa volonté de quitter son travail à l'employeur pour que la démission puisse produire ces effets. Un tel acte devra remplir certaines conditions inhérentes à sa validité et à même de permettre au juge d'en apprécier l'opportunité et (...)30 septembre 2024 lire la suite
Intelligibilité des lois : un levier d’attractivité des investissements étrangers. Par Sebbata Hicham, Juriste.
L’attractivité d’un marché national repose sur un ensemble varié de critères, incluant des facteurs économiques, politiques, sociaux, technologiques, juridiques, etc. Cependant, s'il fallait retenir un seul élément, ce serait un régime juridique attractif. Cela étant dit, cette idée repose encore sur une vision généralisée, et il est possible de dresser une liste interminable des caractéristiques d’un régime idéal. Cependant, pour gagner en précision, la (...)4 septembre 2024 lire la suite
L’intervention du juge-commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire en droit marocain. Par Youness Abdenbi, Chercheur.
Le juge-commissaire, faisant partie du corps judiciaire, figure parmi les institutions auxquelles le législateur marocain a confié la mission de mettre en œuvre les objectifs de la loi 73.17 relative aux procédures des difficultés de l’entreprise. Une telle mission ne peut être accomplie sans disposer des pouvoirs nécessaires. Dans ce sens, ladite loi lui a doté d'un certain nombre de compétences et attributions communes aux procédures collectives et (...)2 septembre 2024 lire la suite
L’impact du Droit sur la sécurité alimentaire : cas du Maroc. Par Ahmed Benattou.
La sécurité alimentaire, qui désigne l'accès de chacun à une alimentation suffisante, saine et nutritive, est de plus en plus menacée par les dégradations environnementales. En 1996, lors du sommet mondial de l’alimentation, la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) en a donné une définition détaillée : « La sécurité alimentaire est assurée quand toutes les personnes, en tout temps, ont économiquement, socialement et physiquement (...)16 août 2024 lire la suite
L’obtention de la nationalité marocaine selon le droit marocain. Par Ilias Belbachir, Avocat.
L'obtention de la nationalité marocaine est régie par le Code de la nationalité marocaine, initialement promulgué par le dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958, et modifié par la suite par diverses lois, notamment la loi n° 62-06. Ce texte législatif fixe les conditions d'acquisition, de perte et de réintégration de la nationalité marocaine. Cet article vise à éclairer le public sur les modes d’acquisition de la nationalité marocaine prévus par la loi (...)5 août 2024 lire la suite
[Maroc] la retenue à la source en matière de TVA : un pas vers la conformité fiscale. Par Hassan Ouatik.
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme de recouvrement des impôts des personnes physiques au titre des revenus salariaux, fonciers et revenus des capitaux. La RAS est également applicables en matière de produits bruts en faveurs des non résidents. Par ailleurs, le recouvrement de la TVA n'était pas concerné par le mécanisme de la RAS jusqu'au 1ᵉʳ juillet 2024, date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à la RAS en matière de (...)23 juillet 2024 lire la suite
[Maroc] Le rôle des établissements pénitentiaires à l’ère de la numérisation : surveiller et réinsérer. Par Insafe Nour, Doctorante.
Par définition, la prison est un lieu coupé de la vie et de l’évolution propre à la société extérieure. Face à une société qui vit une véritable révolution numérique, qu’est-ce que l'institution pénitentiaire a fait ou peut faire au sein de ses établissements pour évoluer en réduisant l’écart entre l’accès au numérique en prison et hors de la prison ? Peut-on aller vers une normalisation, une réinsertion ? Ou au contraire, l’ensemble de ses projets est-il le reflet (...)17 juillet 2024 lire la suite
Le conseil juridique à l’ère de l’AI : quel futur ? Par Hanane Smouni, Doctorante.
Le monde peut être comparé à une fonction, certes tous les calendriers que nous connaissons sont cycliques, mais en réalité, le temps n’est pas cyclique, mais linéaire. Ce qui signifie que le moment que nous vivons à l’instant t ne ressemble nullement à l’instant t+1 ni à l’instant t-1. Et donc chaque fraction de seconde connait des changements, certains passent inaperçus mais d’autres font bouleverser le déroulement des événements et de la vie (...)9 juillet 2024 lire la suite
Le contentieux des sociétés anonymes à capitaux publics au Maroc : quel tribunal saisir ? Par Reda Deryany, Avocat.
Les sociétés anonymes à capitaux publics sont-elles soumises au régime des établissements publics ou sont-elles exclusivement soumises au régime des sociétés commerciales ?5 juillet 2024 lire la suite
La société des Autoroutes du Maroc (ADM) : que faire en cas d’accident sur l’autoroute ? Par Reda Deryany, Avocat.
Au Maroc, bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des dommages puissent être causés par le manque d’entretien, l'absence de signalisation sur l’autoroute, l'accès des chiens à l'autoroute, etc.2 juillet 2024 lire la suite
L’annotation de l’article 382 du Code de travail marocain. Par Bilal Boukhari.
Pour le paiement des salaires et indemnités dus par l'employeur et par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du D.O.C, les salariés bénéficient du privilège de premier rang institué par ledit article sur la généralité des meubles de l'employeur. Est privilégiée dans les mêmes conditions et au même rang, l'indemnité légale de licenciement. Retour sur l'article 382 du Code de travail (...)17 juin 2024 lire la suite
Le cadre juridique de la télémédecine et l’intelligence artificielle au Maroc. Par Insafe Nour, Doctorante.
Aujourd’hui, le numérique fait partie intégrante de la pratique médicale quotidienne ; c’est ainsi que les termes d'intelligence artificielle « IA » et de « télémédecine » sont aujourd'hui utilisés dans tous les champs de la médecine, avec des degrés de pertinence qui semblent variables. Si la télémédecine correspond à l'évolution actuelle pour répondre aux défis territoriaux en santé et à l’accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou (...)23 mai 2024 lire la suite
La SARL au Maroc, pilier des petites et moyennes entreprises. Par Dounia El Hamel, Doctorante.
L'objet de cet article est de vous présenter les caractéristiques essentielles de cette forme sociétaire inspirée du modèle allemand, sa flexibilité pour les associés, et les implications juridiques clés telles que la responsabilité limitée. Il détaille également le fonctionnement d'une SARL marocaine, de la désignation des gérants à la gestion des contrats et des obligations fiscales, pour une compréhension approfondie de son rôle dans le tissu économique (...)15 mai 2024 lire la suite
Cryptomonnaie au Maroc : regard sur le cadre juridique en évolution. Par Ilias Belbachir, Avocat.
Le paysage juridique entourant les opérations liées à la monnaie virtuelle au Maroc se caractérise actuellement par un vide réglementaire. Contrairement à certaines juridictions qui ont adopté des cadres réglementaires spécifiques pour encadrer les opérations liées aux monnaies virtuelles, le Maroc n'a pas encore établi de cadre juridique précis dans ce domaine. Cependant, conscient des enjeux économiques et sécuritaires liés à l'utilisation croissante (...)14 mai 2024 lire la suite
La théorie de la forme juste et utile : une contribution pour la réforme du CPC marocain. Par M’hamed Segame, Avocat.
C’est à l’occasion de la réforme du Code de procédure civile marocain et de la discussion au parlement de l’actuel projet de ce code qu’est née une réflexion sur les finalités de la forme. Quels questionnements faut-il poser aujourd’hui à propos des différentes règles de procédure contenues dans le projet du Code de procédure civile actuellement soumis au parlement ? Faut-il toujours maintenir les mêmes règles qui doivent aujourd’hui être dépassées dans la (...)24 avril 2024 lire la suite
Les apports de la loi 73-17 : un cadre légal pour la pérennité des entreprises au Maroc. Par Taib Benkirane, Doctorant.
En réponse aux défis économiques et aux besoins changeants du marché, le Maroc a récemment adopté une législation visant à soutenir la continuité des activités économiques, le maintien de l'emploi et la résolution des difficultés financières des entreprises. La loi 73-17 abrogeant et remplaçant le titre V de la loi 15-95 formant code de commerce, publiée au bulletin officiel le 23 avril 2019, relatif au traitement des difficultés de l’entreprise constitue (...)22 avril 2024 lire la suite
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