Maroc
[Maroc] La sécurité juridique et l’harmonisation du droit des contrats commerciaux internationaux. Par Hicham Sebbata.
Il ne peut y avoir de sécurité juridique des contrats commerciaux internationaux sans l’harmonisation du droit commercial marocain avec les conventions internationales et les principes généraux en la matière. Les différences entre les législations nationales produisent une incertitude préjudiciable aux parties aux contrats commerciaux sur le plan juridique et judiciaire. Les solutions apportées par le droit international privé pour remédier au conflit (...)18 janvier 2023 lire la suite
[Maroc] L’instance arbitrale « mécanisme de résolution de litiges ». Par Ahmed Benattou.
Dans les relations commerciales, des litiges peuvent naitre entre les parties. Puisque « nul ne peut se faire justice à soi-même », les parties se trouvent dans l’obligation de saisir la justice si la procédure amiable s’avère inefficace ou infructueuse. Il existe deux types de voies judiciaires : la voie judiciaire ordinaire lorsque les parties doivent passer par un juge étatique pour régler le litige, et les voies judiciaires alternatives. Parmi ces (...)2 décembre 2022 lire la suite
La lutte contre la corruption : un défi toujours présent pour le Maroc. Par Alkuhaimi Hussa, Juriste.
De nos jours, l’argent règne et gouverne sur les mœurs si bien que la corruption se pratique aisément et sans conscience à tous les niveaux de la société. Au Maroc, la corruption fait fureur et aucune règlementation n’est proprement appliquée. Les chiffres préoccupant de perception de la corruption continuent d’augmenter face à une société civile qui perd toute confiance en son gouvernement et ce malgré la mise en place de mesures préventives et un regain (...)17 novembre 2022 lire la suite
[Maroc] La protection des données personnelles : grand défi de la société de l’information. Par Ahmed Benattou.
L’avènement de la société de l’information a provoqué un déluge d’innovations scientifiques et technologiques qui ont contribué fortement à modifier profondément la société. Désormais, les informations peuvent être transmises sous toutes leurs formes à savoir écrite, traitée, visuelle…sans contrainte de temps, de distance, de quantité ou de volume . Aujourd’hui, les informations sur les personnes sont collectées par de nombreux organismes et institutions. En (...)3 novembre 2022 lire la suite
[Maroc] Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile. Par Sinda Nawrocka, Docteur en Droit.
Le phénomène des migrations internationales, en particulier celui des « migrations forcées », soulève des questions croissantes d’ordre juridique, mais aussi politique, qui souvent ne trouvent pas de réponse satisfaisante dans les instruments actuellement fournis aux États et aux organisations régionales internationales. Resumé de l’article : Cet article appréhende la problématique de la sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc, (...)18 octobre 2022 lire la suite
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc. Par Brahim Ouhdi, Avocat et Noriane Outaami, Juriste.
Depuis 2009, le Maroc s’est doté d’un arsenal juridique en matière de protection des données personnelles comparable à celui des pays européens (cf. le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016). La loi n° 09-08 a mis en place un dispositif qui permet une protection optimale des données personnelles . Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc. 1.- Définitions. a.- Données et personnes (...)30 août 2022 lire la suite
[Maroc] Les fournisseurs défaillants : entre cadre conceptuel et approche administrative. Par Hassan Ouatik.
La réécriture de l’article 146 du Code général des impôts en 2021 a bouleversé la charge de preuve, et a anéanti la position de l’administration fiscale en face des contribuables contrôlés. Quelques pistes de réflexions à disposition de l’expert-comptable dans des missions d’accompagnement d’ordre fiscal. Nous avons constaté ces derniers temps la parution de beaucoup d’articles et publications qui traitent du concept « fournisseurs défaillants » (...)16 juin 2022 lire la suite
[Maroc] Les aspects juridiques de l’arrêté des comptes et l’intervention du commissaire aux comptes. Par Hassan Ouatik.
L’arrêté des comptes est l’acte juridique, de la compétence exclusive du conseil d’administration ou du directoire. Il donne la mention définitive aux comptes en vue de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il marque le début de publication des comptes. Dans le présent article , nous traitons les aspects légaux liés à l’arrêté des comptes et leurs approbations. Les opérations comptables relatives à la clôture des comptes ne feront pas l’objet (...)27 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Quelques enseignements sur le principe de précaution. Par El Mehdi Ouqueddi, Etudiant.
Les principes éthiques et juridiques sont le fondement de la législation qui guide la mise en œuvre des normes relatives à l’objet de la protection. Quelle définition du principe de précaution ? Son utilité repose sur trois aspects fondamentaux. Tout d’abord, le principe doit être considéré comme l’un des critères, parmi d’autres, qui permet d’évaluer le bien-fondé d’une loi. Ensuite, le principe fournit le moyen de faciliter l’interprétation d’autres (...)25 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 2ème partie : les garanties autonomes. Par Hassan Ouatik.
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent aux garanties à première demande pour se prémunir contre les effets du cautionnement simple, mais il ne suffit pas que l’acte soit dénommé « garantie à première demande » pour que l’exécution soit facile, il faut scruter les termes insérés au corps de l’acte pour s’assurer que le juge ne lui donnerait une autre qualification conformément aux dispositions du Code des obligations et contrats. (...)20 avril 2022 lire la suite
La responsabilité civile des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de dirigeants sociaux, les mandataires sociaux pensent souvent, à tort, que leurs actes sont couverts par la personne morale qu’ils représentent. Outre les tiers lésés, la société elle même peut se retourner contre ses dirigeants même pendant l’exercice de leurs fonctions. Comme nous l’avions précisé dans un précédent article (La responsabilité pénale des mandataires sociaux au Maroc), la responsabilité des (...)19 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 1ère partie. Par Hassan Ouatik.
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans prétendre à l’exhaustivité, les modalités les plus courantes pour garantir que les débiteurs honorent leurs engagements : cautionnement, lettre de garantie, lettre de confort, garantie autonome Le présent article sera consacré au cautionnement, les autres (...)11 mars 2022 lire la suite
[Maroc] Les techniques du contrôle de constitutionnalité, a priori et a posteriori. Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.
La hiérarchie juridique signifie que la règle inférieure doit correspondre à la règle supérieure, tant dans la forme que dans le contenu, faute de quoi elle perd sa validité. Au Maroc, La Cour constitutionnelle veille à assurer cette subordination normative au niveau du contrôle a priori, toutefois certaines règles inconstitutionnelles y échappent et entrent dans l’ordre juridique. Le contrôle a posteriori a pour mission d’éliminer ces règles (...)8 février 2022 lire la suite
La responsabilité pénale des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Le chef d’entreprise est un personnage centrale en droit des affaires, il peut être appelé aussi mandataire social, dirigeant ; mais le plus souvent la notion de chef d’entreprise est associée à la responsabilité. L’exercice de la fonction de dirigeant d’entreprise que nous appelons aussi dans la suite du présent article par mandataire social, indépendamment de la forme juridique de la société, est de nature source de responsabilités pour le moins (...)27 janvier 2022 lire la suite
[Maroc] La représentativité des femmes au sein du Conseil Communal. Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.
Le Maroc a entrepris depuis le début du 21ème siècle un ensemble de mesures et de réformes législatives et réglementaires qui visent à protéger les droits des femmes, renforcer l’arsenal juridique pour donner aux femmes plus de représentativité au sein de la scène socio-politique, et surtout assurer plus d’équité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la vie socio-économique. En effet, sur le plan administratif et politique, le royaume a (...)27 septembre 2021 lire la suite
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• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 4).
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[Nouvelle parution] Meurtre à Outreau : dossier analytique.
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