Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
 
  • 1240 lectures
  • Parution : 1er avril 2021

  • 4.77  /5
Guide de lecture.
 

[Maroc] Identification du bénéficiaire effectif et responsabilité des établissements de crédit suite à l’arsenal anti-blanchiment.

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux considérables. Les recommandations du GAFI demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation efficace des mesures de prévention, détection et atténuation des menaces de BC/FT.

Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération par laquelle les délinquants donnent une apparence de légalité à leurs revenus provenant d’activités illicites (corruption, fraude fiscale, vol, trafics de stupéfiants et de migrants,...), représente une menace directe pour la stabilité politique, économique et financière des États, en ce qu’elle peut remettre en cause l’état de droit, la croissance durable, la solidité des banques, la capacité à attirer les investissements étrangers ou encore l’allocation équitable des ressources [1]. Le monde a connu depuis le début du XXIème siècle, et en particulier au cours des années 2010, les vagues d’attentats terroristes les plus meurtrières de son histoire.

Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment des capitaux, le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu’ils ratifiées, les recommandations du GAFI et du comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité basées sur le chapitre VII de la Chartes des Nations-Unies qui forment l’un des piliers de l’ordonnancement juridique international dans le domaine de lutte contre le terrorisme.

Chapitre 1 : L’apport juridique des nouvelles obligations en matière de bénéficiaires effectifs (LBC/FT).
Chapitre 2 : Les effets de l’obligation de vigilance en matière de l’identification des bénéficiaires effectifs

Lisez l’article dans son intégralité dans le document en PDF ici.

Abidin Elbahllouli
Juriste d’affaires.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

31 votes

Notes de l'article:

[1Christine Lagarde, « Renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », www.imf.org, 26 juillet 2017.

A lire aussi dans la même rubrique :



Profitez-en !

C'est seulement aujourd'hui sur Le Village de la Justice:

Tous vos fichiers toujours avec vous, échanges sécurisés. 1 mois de test gratuit !

Demain une autre offre !


LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs