![[Maroc] Identification du bénéficiaire effectif et responsabilité des établissements de crédit suite à l'arsenal anti-blanchiment. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.](local/cache-gd2/49/9f74d129d698931744beee5a424165.jpg?1678274835)
Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération par laquelle les délinquants donnent une apparence de légalité à leurs revenus provenant d’activités illicites (corruption, fraude fiscale, vol, trafics de stupéfiants et de migrants,...), représente une menace directe pour la stabilité politique, économique et financière des États, en ce qu’elle peut remettre en cause l’état de droit, la croissance durable, la solidité des banques, la capacité à attirer les investissements étrangers ou encore l’allocation équitable des ressources [1]. Le monde a connu depuis le début du XXIème siècle, et en particulier au cours des années 2010, les vagues d’attentats terroristes les plus meurtrières de son histoire.
Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment des capitaux, le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu’ils ratifiées, les recommandations du GAFI et du comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité basées sur le chapitre VII de la Chartes des Nations-Unies qui forment l’un des piliers de l’ordonnancement juridique international dans le domaine de lutte contre le terrorisme.
Chapitre 1 : L’apport juridique des nouvelles obligations en matière de bénéficiaires effectifs (LBC/FT).
Chapitre 2 : Les effets de l’obligation de vigilance en matière de l’identification des bénéficiaires effectifs
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