[Maroc] Mini recueil de droit des sociétés à l’intention du chef d’entreprise.

Dans le présent article, nous présentons sous forme de questions une série de points à observer par le chef d’entreprise au titre du droit des sociétés commerciales ainsi que certaines dispositions de la loi sur la concurrence et liberté des prix.

Le chef d’entreprise dispose de beaucoup de prérogatives pour la gestion de son entreprise en bon "père de famille", toutefois ces prérogatives sont encadrées par les lois ou les règlements.

Conscient des responsabilités du chef d’entreprise d’une part et des contraintes de disponibilités pour appréhender toutes les dispositions légales qui régissent le fonctionnement de l’entreprise dont l’inobservation, même avec de la bonne foi, la responsabilité pénale et/ou civile du chef d’entreprise pourrait être engagée.

Dans ce sens, et dans un but purement informatif, nous présentons dans le présent article, des questions à choix multiples, avec présentation de la réponse avec notre commentaire.

Les questions sont présentées avec des réponses qui s’apparentent "similaires" mais les nuances sont exposées au niveau de chaque commentaire.

Le choix de ce mode de présentation de l’information juridique ou fiscale à l’intention du chef d’entreprise est faite d’une manière succincte et directe, sans constituer ni une consultation, ni un avis, en précisant que le recours aux textes de base, tels qu’ils sont publiés dans le bulletin officiel restent la source unique.

Dans cet article, les dix premières questions traitent des sujets de droit de sociétés, alors que les trois dernières questions traitent sommairement des points liés à la loi sur la concurrence et les libertés des prix.

Sommaire :
Partie 1 : Droit des sociétés
Partie 2 : Droit de la concurrence et liberté des prix.

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