Maroc
Les défis de la justice numérique au Maroc. Par Ilias Belbachir, Juriste.
Les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) sont devenues au fil du temps des moyens incontournables dans plusieurs domaines dont le domaine judiciaire. La révolution informatique a en effet impacté la façon de procéder de la majorité sinon la totalité des pays, le Maroc y compris.27 mai 2020 lire la suite
Maroc : l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantie de la justice et de l’équité. Par Ilias Belbachir, Juriste.
L’indépendance du pouvoir judiciaire est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années notamment grâce à l’impact significatif qu’il a sur le développement du système juridique et judiciaire, et la création d’un État de droit qui sépare le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire. Qu’entend en donc par l’indépendance du pouvoir judiciaire (...)26 mai 2020 lire la suite
Le fonctionnement des sociétés anonymes et l’état d’urgence sanitaire au Maroc. Par Hamza Moumen, Elève-Avocat.
A cause de la menace qui sévit aujourd'hui dans le monde entier, les législations de nombreux pays ont connu l'introduction de certaines mesures urgentes et temporaires. C'est ainsi qu'au Maroc, il a fallu intervenir pour débloquer la situation dans laquelle se trouvaient les sociétés anonymes. Article vérifié par l’auteur en septembre 2023.25 mai 2020 lire la suite
Maroc : Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la consolidation d’un Etat de droit. Par Ilias Belbachir, Juriste.
Publiée au bulletin officiel le 12 Mars 2018 et entrée pleinement en vigueur un après sa publication, la loi 31-13 relative au droit d’accès á l’information est un texte de loi dont la finalité est de permettre aux citoyens d’accéder à l’information détenue par certaines personnes morales de droit public telles que la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, les administrations publiques et les tribunaux, et répond donc à un souci de (...)22 mai 2020 lire la suite
La protection juridique des entreprises en difficultés durant l’état d’urgence sanitaire au Maroc. Par Elmostafa Hamdouche, Etudiant.
A l’instar des autres pays du globe, touchés par la propagation épidémique du Covid-19, le Maroc a entrepris depuis le 23 Mars 2020, plusieurs mesures législatives, réglementaires et sanitaires pour gérer cette période de crise internationale. Ainsi, un décret-Loi n°2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, a été publié, mardi 24 mars, au Bulletin officiel. Il s’inscrit dans le cadre (...)19 mai 2020 lire la suite
Les mécanismes du gouvernement d’entreprise au Maroc. Par Ayoub Haddi, Etudiant.
Le Maroc n’a pas épargné sa volonté d’associer son tissu économique aux mécanismes de gouvernance. Le commissariat aux comptes (l’audit externe), la fiscalité, le conseil d'administration, les assemblées générales sont tous des exemples de mécanismes de gouvernance esquissés dans le cadre légal marocain.18 mai 2020 lire la suite
Utilisation des réseaux sociaux au Maroc : Un projet de loi démesuré. Par Iliass Segame, Avocat.
Approuvé par le Conseil du gouvernement le 19 mars 2020, l’engouement et les critiques acerbes que suscitent ce texte sont manifestes eu égard aux circonstances qui l’ont révélé au public, alors que le projet est encore en passe d’être soumis au Parlement. Une telle initiative, quand bien même ne revêtirait-elle que la forme d’une première mouture, nécessite que l’on s’attelle à l’étude de ses principales dispositions en raison de l’ampleur des (...)5 mai 2020 lire la suite
La violence dans les jeux vidéo en France et au Maroc : quel arsenal juridique ? Par Mohammed-Amine Sourhami, Doctorant.
Conçu pour s’amuser, défier son ami ou pour passer son temps. Le jeu vidéo dépasse largement le stade de simple loisir et devient un mode de vie. Toutefois, certains jeux vidéo offrent un contenu à caractère violent qui peut choquer le consommateur notamment les sujets mineurs d'où l’intérêt de réglementer la vente des jeux vidéo.22 avril 2020 lire la suite
Cyber-surveillance des salariés : comparaison entre le droit marocain, français et canadien. Par Hakim El Mkhatri, Avocat.
Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle de conflits.2 mars 2020 lire la suite
Réflexions critiques sur les principales dispositions du projet de loi relatif à l’arbitrage au Maroc. Par Iliass Segame, Avocat.
Avec la promulgation de la loi 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, le Maroc s’était doté d’un cadre normatif s’alignant, aux premiers abords, avec les meilleures pratiques en la matière, en s’inspirant de la loi type CNUDCI.23 décembre 2019 lire la suite
La Tentative en droit pénal marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
Le chemin du crime, en latin « liter cri minis » est un long voyage qui mène de la pensée criminelle à la consommation de l’infraction en passant par la résolution criminelle, les actes préparatoires et le commencement d’exécution. En droit civil, on ne conçoit pas de responsabilité « de crime » - même si c’est réservé au pénal – sans l’existence d’un préjudice occasionné à un tiers : il faut qu’il y ait une victime, réellement atteint dans sa vie, dans son (...)23 octobre 2019 lire la suite
La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« Les personnes morales n’ont ni chair, ni sang pourtant elles ont des organes. Elles n’ont pas des sentiments, pourtant, elles ont une volonté. Elles sont invisibles, pourtant, elles agissent et peuvent même se voir reprocher leur inaction. Elles n’ont pas de domicile, pourtant, elles ont un siège… ». Emmanuel Drayer. La responsabilité pénale des personnes morales est un principe aujourd’hui pleinement consacré et accepté en droit pénal marocain. Dans (...)18 février 2019 lire la suite
Le motif valable de licenciement en droit du travail Marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
Le droit est l'ensemble des lois, coutumes, jurisprudences et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une société. Alors le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurités au travail, et la protection (...)14 novembre 2018 lire la suite
La discordance entre "le temps" de la décentralisation et "le temps" de la déconcentration chez le gouverneur marocain. Par Hicham Berjaoui, Doctorant.
Le Maroc a opéré un changement important dans le domaine de la décentralisation territoriale, au moyen de la révision constitutionnelle de 2011, en transférant le pouvoir financier décentralisé, alors détenu par les gouverneurs nommés par l'État, aux présidents des conseils élus. Parallèlement à la réforme relative à la décentralisation, la déconcentration demeure statique en ce sens que le pouvoir financié déconcentré est réparti sur les représentants (...)5 novembre 2018 lire la suite
Ingénierie des droits de l’Homme et libertés publiques au Maroc. Par Nabil Belattar.
L'histoire des droits de l'homme est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l'issue de combats politiques ou de luttes sociales, les droits de l'homme, « droits humains » ou « droits de la personne humaine » expriment la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine. En ce sens, ils (...)2 novembre 2018 lire la suite
La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles au Maroc. Par Brahim Oul-Caid, étudiant.
Le rôle du Conseil de la Concurrence (CC) marocain dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles était, peu ou prou, passif sous l’ancienne loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Cependant, l’adoption des lois 104-12 et 20-13 relatives, respectivement, à la liberté des prix et de la concurrence et au conseil de la concurrence viennent renforcer ce rôle en élargissant les pouvoirs et les prérogatives de cette (...)18 octobre 2018 lire la suite
La protection des femmes et des mineurs au Maroc et en France. Par Brahim Oul-Caid, Etudiant.
La protection des femmes et des mineurs, au Maroc comme en France, n'a de cesse de susciter des controverses et des débats juridiques. l'adoption des lois 103-13, entrée en vigueur en date de 12 septembre 2018, et 2018-703 du 3 août 2018, marocaine et française respectivement, s'inscrit dans cette lignée d’idées.11 octobre 2018 lire la suite
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