Maroc
[Maroc] Mini recueil de droit des sociétés à l’intention du chef d’entreprise. Par Hassan Ouatik.
Le droit des sociétés au Maroc est une discipline qui traite du fonctionnement des sociétés commerciales ainsi que de la relation entre les actionnaires et les dirigeants sociaux. L'inobservation des dispositions du droit des sociétés commerciales par négligence ou par méconnaissance pourrait avoir des effets graves sur la survie de la société, sans oublier les risques de responsabilité civile ou pénale des mandataires (...)11 avril 2024 lire la suite
Les enjeux juridiques des smart contracts au Maroc : défis et perspectives. Par Zakaria Garno, Professeur.
Dans l'univers du droit numérique marocain, l'avènement des contrats intelligents représente une évolution notable, offrant un potentiel disruptif pour la manière dont les transactions légales sont envisagées et exécutées.4 avril 2024 lire la suite
Droit de la consommation marocain : pratiques commerciales incriminées et mesures de contrôle. Par Ahmed Benattou.
Le droit de la consommation régit et régularise la relation entre le particulier consommateur et le professionnel détenteur de l’information. C’est un droit qui protège le consommateur dit « profane » contre d’éventuels abus qu’un professionnel, dit « avisé » (commerçant, artisan ou entreprise) pourrait commettre.19 février 2024 lire la suite
Le trafic international de stupéfiants au Maroc : livraison surveillée, extradition et transfèrement. Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Porte du continent africain, le Maroc constitue un point de transit de plusieurs individus de différentes nationalités. De ce fait, certains transitaires se font interpeller en raison d’un soupçon de trafic de produits stupéfiants, soit dans une situation de flagrance ou encore dans le cadre d’une recherche internationale.2 février 2024 lire la suite
La protection contre la publicité mensongère en droit marocain. Par Ahmed Benattou.
Dans le but de commercialiser ses produits, le professionnel a besoin de faire recours à la publicité. La publicité est un procédé qui est devenu si intégré à la vie des individus qu’ils ne le perçoivent plus consciemment, sauf s’il est clairement identifié comme tel, notamment lors des pauses publicitaires à la télévision. Paradoxalement, certains éléments communément qualifiés de « publicité » ne correspondent pas strictement à cette définition technique. (...)29 janvier 2024 lire la suite
La réglementation des changes au Maroc : quels sont les transferts autorisés ? Par Rabii Chekkouri, Avocat et Mohammed Khalil Chaabani, Juriste.
Un bon nombre de sociétés méconnaissent les règles en matière de règlementation des changes, ce qui entraine souvent des situations complexes générant des blocages s’agissant des transferts de flux depuis le Maroc vers l’étranger.20 janvier 2024 lire la suite
Contrôle fiscal au Maroc : guide pratique de la procédure. Par Salaheddine Yatim.
Dans un contexte économique de plus en plus régulé, le contrôle fiscal se présente comme une réalité incontournable pour les entreprises et les particuliers au Maroc. Cette procédure, menée par l'administration fiscale, vise à assurer la conformité et l'exactitude des déclarations fiscales, reflétant ainsi l'engagement des contribuables envers les obligations légales et (...)17 janvier 2024 lire la suite
Le contrôle fiscal au Maroc. Par Rabii Chekkouri, Avocat et Mohammed Khalil Chaabani, Juriste.
L’administration fiscale marocaine a fait des contrôles fiscaux son cheval de bataille, ce qui entraine une augmentation du nombre de contrôles et génère, par conséquent, craintes et inquiétudes pour le contribuable.13 janvier 2024 lire la suite
Le statut juridique des chauffeurs d’applications sur les téléphones mobiles au Maroc. Par Yassine Assila, Avocat.
Les applications sur les téléphones mobiles se sont installées au Maroc dans les secteurs du transport de personnes et de la livraison des marchandises, elles ont suscitées une problématique juridique relative à la qualification juridique du statut des chauffeurs et sur la nature de leur activité. Est-il possible de qualifier un contrat conclu entre une application sur téléphone mobile et un chauffeur en contrat de travail ? La nature du rapport (...)12 janvier 2024 lire la suite
Éclairage sur la loi 95.17 marocaine : nouveautés dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation. Par Ilias Belbachir, Avocat.
La loi 95-17, relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte des innovations significatives, séparant les dispositions relatives à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle du Code de procédure civile marocain. Cette loi est considérée comme un code des modes alternatifs de règlement des conflits, reflétant un (...)9 janvier 2024 lire la suite
[Maroc] Le cadre juridique de la sécurisation du système d’information. Par Hicham Mouhacine.
Comment est-ce qu’une technologie de communication développée initialement dans un esprit et à des fins purement militaires durant les années 60 est devenue de nos jours un domaine de droit spécialisé et une discipline juridique relevant du droit public et privé, international et national (Code Pénal - Code de commerce ou Code civil et convention de New York de 2005 sur les contrats de ventes électroniques internationales de marchandises) (...)15 décembre 2023 lire la suite
Démocratie et espace public au Maroc : analyse juridique et socio-politique approfondie. Par Mohammed Ait Mouhatta.
Ce papier traite de la relation dialectique entre démocratie et espace politique, social et culturel au Maroc. Il s’agit de s’interroger sur la viabilité ou non viabilité de l’émergence d’un espace public démocratique dans un champ politique mosaïque. Un champ où les leviers de la démocratie comme ceux de philosophie de l’espace public trouvent du mal à s’y installer. Dans quelle mesure est vérifiable (...)8 décembre 2023 lire la suite
La complicité en droit tunisien. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
Le législateur tunisien réglemente la complicité en matière pénale dans le troisième chapitre "des personnes punissables", du premier livre du Code "dispositions générales", dans les articles 32 jusqu'à 36.6 décembre 2023 lire la suite
[Maroc] Réflexions sur l’infraction douanière. Par Hicham Mouhacine.
Le droit douanier au Maroc, élaboré à partir de diverses sources de droit, a une spécificité particulière liée à son existence qui est la lutte contre la fraude aux frontières. Qu’il s’agisse de la contrebande ou des autres infractions commerciales ou de commerce. Au sens large, la fraude peut être constatée le long des circuits de dédouanement des marchandises, ou à l’occasion de passage clandestin de marchandises par des points frontières non autorisés (...)4 décembre 2023 lire la suite
Le développement durable et le cadre institutionnel : cas de la réglementation des marchés publics au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Depuis l’émergence de la société de consommation, la pression sur les ressources planétaires est devenue de plus en plus incompatible avec le développement durable.18 octobre 2023 lire la suite
Les associations et la réalité de protection des consommateurs au Maroc. Par Othmane Kharrouba, Avocat.
Le Maroc est un pays en développement dont les indicateurs socio-économiques présentent une situation contrastée. Pays moderne par ses institutions, son ouverture économique sur l’extérieur et son ancrage affirmé aux différents principes et concepts contenus dans les conventions et traités internationaux auxquels il a souscrit, il est également enraciné dans ses traditions et l’agriculture, constitue encore le soubassement de l’économie et s’appuie sur (...)29 septembre 2023 lire la suite
Les ententes faussant le jeu de la concurrence au Maroc. Par Ahmed Benattou.
La concurrence suppose la confrontation entre deux ou plusieurs entreprises, confrontation aboutissant à la fixation des prix et à l’échange de biens et de services. La loi marocaine permet une concurrence loyale et vise à améliorer son efficacité sur des marchés ouverts et dynamiques, favorisant la compétitivité et l’innovation, dans l’intérêt du consommateur et de l’économie du pays en général. Cependant, certaines pratiques anticoncurrentielles telles (...)27 septembre 2023 lire la suite
La diplomatie sportive du Maroc : convertir le soft power en succès géopolitiques. Par Bouchra El Hafed, Doctorante.
Dans le cadre du jeu géopolitique, le Royaume du Maroc déploie avec perspicacité la diplomatie sportive en tant qu'instrument puissant en vue d'accomplir des succès diplomatiques substantiels et de transformer son influence soft power en victoires à l'échelle internationale. Cette stratégie se révèle bien plus complexe que la simple compétition sur les terrains sportifs ; elle revêt une dimension qui s'étend aux arcanes des relations diplomatiques (...)7 septembre 2023 lire la suite
[Maroc] Les nouveautés de la loi 95-17 sur l’arbitrage international. Par Sara Lamouadden, Professeur et Zahariri Mohamed, Etudiante.
L’arbitrage se définit comme étant un mode alternatif de résolution de conflit. Le concept consiste pour les parties d'un contrat à établir une convention dite d’arbitrage ; celle-ci a pour effet de faire intervenir une troisième personne dite arbitre, afin qu’il puisse être en mesure de trancher si un litige en rapport avec le contrat venait à survenir. Lorsque l’arbitre est saisi pour trancher sur un litige mettant en cause les intérêts du commerce (...)10 août 2023 lire la suite
Le fonds de commerce électronique au Maroc : vers une reconnaissance juridique ? Par Maha Gharbi, Juriste.
En présence d’un grand vide juridique, et d’un épanouissement du commerce électronique au niveau national et international surtout à la suite de la crise sanitaire et le changement du comportement des consommateurs qui s’incline plus vers le numérique. Le droit est aujourd’hui mis à l’épreuve du numérique, et le fonds de commerce n’échappe pas à cette (...)25 juillet 2023 lire la suite
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