L’épidémie de Covid-19 qui traverse actuellement le monde est un événement sans précédent d’une ampleur inégalée, qui a affecté directement le commerce international et les acteurs économiques en raison à la fois de la propagation de la maladie et les restrictions gouvernementales, le Maroc n’est nullement à l’abri de cette pandémie mondiale de santé, car des nombreuses relations commerciales internationales ont été cessé par les contractants ou l’exécution des obligations contractuelles est devenue très difficile, voire impossible, pour des nombreux acteurs économiques qui sont, dès lors, tentés de chercher des modes pour adapter leur contrat face à cette épidémie et restaurer l’équilibre contractuel au sein de leurs contrat.
Face à cette pandémie, des questions pratiques liées à son impact sur les relations commerciales internationales se posent spontanément : Comment une entreprise sera-t-elle en mesure d’honorer ses commandes, de payer ses dettes, de fournir les services stipulés dans un contrat international, alors que sa main-d’œuvre est affectée par les restrictions de mouvement, opérant en quelque sorte par un travail intelligent ou, dans le pire des cas, affectée par la maladie ? Comment cela affectera-t-il les contrats internationaux existants, dont l’exécution pourrait se révéler difficile, impossible ou trop coûteuse à poursuivre en raison de l’épidémie de Covid-19 ?
Mais avant d’évaluer les éventuelles conséquences de Covid-19 sur les obligations contractuelles, les parties doivent d’abord analyser leurs contrats spécifiques et la loi qui leur est applicable. Donc, avant tout, la loi applicable au contrat doit être identifiée, et généralement les contrats internationaux incluent souvent une clause du choix de loi. Et notre analyse portera sur les contrats internationaux soumis au droit marocain.
La législation marocaine accorde des instruments pour permettre aux acteurs économiques de surmonter ces circonstances exceptionnelles de covid-19, premièrement la renégociation à l’amiable des possibilités de réaménagement des modalités d’exécution du contrat international, ou les modalités de suspension ou de résiliation du contrat international amicalement, qui reste la solution privilégiée, qui permettra aux partie de faire face aux conséquences de la épidémie de covid-19 et l’annonce de l’état d’urgence sanitaire. Cette adaptation amiable reste la solution privilégie de législateur marocain comme celle de l’adaptation anticipative du contrat par le fait d’insérer des clauses contractuelles, qui permettent aux parties de faire face à des changements économiques comme celle de covid-19.
Et à défaut d’accord entre les parties, et en cas d’inexistence des clauses d’adaptation du contrat, il est possible que la partie défaillante de s’en prévaloir devant un tribunal, pour évoquer un cas de force majeure pour dégager sa responsabilité, ou invoquer un cas d’imprévision pour adapter le contrat international, mais il convient d’utiliser ces solutions avec beaucoup de prudence, en raison de leurs critères stricts et son appréciation complexe.
Sur la base de ce qui précède, dans quelle mesure le contrat international peut-il être adapté à l’épreuve de covid-19 conformément aux dispositions de la loi marocaine ?
Le législateur marocain accorde deux instruments pour permettre aux acteurs économiques de surmonter et adapter leur contrat dans ces circonstances exceptionnelles de covid-19 : les parties ont la possibilité d’adapter leurs contrats volontairement (partie 1). Et en cas de non adaptation volontaire du contrat international par les parties, le contrat peut être adapté au nom de la justice contractuelle (partie 2).
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