L’année 2020 restera gravée dans l’histoire de l’humanité, une année qui a débuté par l’avènement d’un nouveau virus très connu par les chercheurs et experts en virologie et méconnue par les personnes lambda, le Coronavirus ; ce fameux virus est de la famille de Corona et se traduit par une infection respiratoire dont les symptômes peuvent débuter d’un simple rhume jusqu’à des complications pneumoniques très rudes, elle se caractérise par une forte transmissibilité et un taux de létalité élevée puisqu’ils n’ont pas trouvé à nos jours un remède adéquat à ce virus.
Le 30 janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait qualifié l’épidémie du coronavirus « d’urgence de santé publique de portée internationale », puisqu’elle a touché plus que 193 pays, cette propagation prématurée a poussée les Etats, à prendre des mesures sanitaires sans précédent pour la protection de leurs habitants.
De son côté, le Maroc n’a pas échappé à cette crise, le premier cas confirmé de contamination a été détecté le lundi 2 mars 2020, s’agissant d’un Marocain en provenance de l’Italie, tout de suite après, Notre Royaume a déclaré l’état d’urgence sanitaire, suite à la vision Royale prospective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a donné ses instructions pour déclarer l’état d’urgence sanitaire, et ordonna la création immédiate d’un fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie de coronavirus qui a atteint plus de 23,5 milliards de dirhams (MMDH).
Il a permis de prendre en charge les dépenses qui ont engendré suite à ce virus, comme la mise à niveau des dispositifs médicales : la création dans un temps record d’infrastructures adaptées, et aussi l’achat de matériels médicaux nécessaires.
Au niveau Social, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a offert à ces citoyens Marocains qui ont perdu leur travail suite à cette épidémie, une indemnité pour subvenir aux besoins élémentaires, qui varie entre 800 à 1 200 dhs pour les personnes qui ne possède pas la CNSS et 2 000 dhs pour les adhérents à la CNSS.
Après ces directives royales, le Gouvernement a élaboré un décret et un décret-loi en se basant sur l’article 81 de la Constitution Marocaine de 2011, qui dispose que le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres (la chambre des représentants et la chambre des conseillers), des décret-loi qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci et aussi en se référant à l’article 21 de la Constitution, qui démontre clairement que les pouvoirs publics ont une obligation d’assurer la sécurité des populations, et du territoire national dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous.
De ce fait, le gouvernement a élaboré le décret-loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Ce dernier, a donné une assise juridique aux autorités marocaines, pour prendre les dispositions appropriées qui leurs confère la proclamation de l’état d’urgence, dans les régions, les préfectures, les provinces et les communes par le biais des Walis, Gouverneurs, Pacha, Caïds et par les autorités sécuritaires à savoir : Les Forces Armées Royales, La Gendarmerie Royales, les Forces Auxiliaires et La Direction Générale de la Sûreté Nationale ainsi que la Direction Générale de la Surveillance du Territoire.
Ce décret-loi a permis aussi de suspendre tous les délais prévus par la loi, jusqu’à la levée de l’état d’urgence, autrement dit, les délais de voies de recours énoncés par le code de procédure civile comme : l’appel et le pourvoi en Cassation ; la prescription et la forclusion ; à l’exception des délais de recours en appel, concernant les personnes poursuivies en état de détention, les durées de placement en garde à vue et aussi le délai de la détention préventive.
Conjointement à ces mesures, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a donné ses instructions écrites, à tout les Premiers Présidents des Cours d’Appels ainsi qu’aux Présidents des Tribunaux de Premières Instances, de suspendre et reporter jusqu’à nouvel ordre toutes les audiences à l’exceptions des affaires criminelles et délictuelles ; les affaires de mineurs qui déterminent leurs réhabilitations dans des centres spécialisés ou la remise aux parents ; les affaires d’instruction pour déterminer si l’accusé sera libéré, ou mis en examen par le juge d’instruction, qui ordonnera sa détention provisoire et aussi les affaires de référés soumises au Président du Tribunal de Première Instance en sa qualité de juge de référé.
Le deuxième texte que le pouvoir exécutif a élaboré est le décret 2.20.293 portant annonce à l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) qui a permis d’instaurer l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national, du 20 mars à 18h jusqu’au 10 Octobre 2020.
De plus, il prévoit la fermeture des commerces et les autres entités qui accueillent le public comme les Universités, théâtres, les terrains et interdit tout rassemblement ou réunion de groupes de personnes comme dans le cas des festivals ou les Mouseem.
Du même acabit, notre Gouvernement a pris des mesures draconiennes pour pouvoir diminuer la propagation du virus sur notre territoire en suspendant, toutes les liaisons aériennes et maritimes connectant le pays au reste du monde.
Malheureusement, outre les effets néfastes de ce virus sur la santé publique des Marocains, il s’est propagé et a infecté aussi les relations contractuelles des personnes privées ; De même, il a entraîné de lourdes conséquences juridiques, puisque suite à ces fermetures pour éviter la propagation de Covid-19 dans notre pays, ces décisions ont impacté d’une manière involontaire les contrats, pour la simple raison que le premier réflexe des contractants en position de faiblesse, après le décret qui est considéré comme un « fait de prince » en ordonnant aux entreprise de fermer leurs portes, c’est de soulever la force majeure à cause de la suspension de l’exécution de leurs obligations envers les co-contractants, pour bénéficier d’exonération de la responsabilité contractuelle et autres conséquences juridiques.
Comme on dit : il faut voir le verre à moitié plein et non pas à moitié vide ;
Notre Royaume Chérifien à travers ses responsables ont pu prendre des mesures préventives, suite aux directives royales, de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour diminuer la propagation du virus et garantir la continuité et la stabilité économique et social du pays ; Par contre, les autorités concernées ne sont pas penché sur la propagation et la contamination du virus dans nos relations contractuelles privées, qui ont influencer d’une manière néfaste le contrat.
C’est une affaire de preuve, puisque pour considérer la force majeure comme une cause d’inexécution du contrat, il faut cumulé successivement trois conditions à savoir, l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’élément extérieur ; C’est pour cette raison que seul le juge du fond qui a la possibilité soit de confirmer ou infirmer ces preuves suite à son pouvoir discrétionnaire.
Ce vide juridique a permis à plusieurs pays, comme la République Populaire de Chine de trouver des solutions alternatives ; Elle a commencé par la création d’une attestation dite de “force majeure”, qui est délivrée par le Conseil chinois pour la promotion du commerce international sous tutelle des autorités gouvernementales, qui permettront aux entreprises dont le siège social est en chine, qui ne peuvent plus honorer leurs obligations contractuelles internationales à cause de l’épidémie de coronavirus, d’être exonérées des pénalités encourues par leurs non-exécutions ou même par leurs retards d’exécution.
Cette solution que je considère innovante, va éviter à la deuxième puissance économique mondiale, des retombées négatives sur le système économique du pays, puisque qui dit relation contractuelle privée, dit relation économique. Je considère qu’il faut s’inspirer des pays qui sont plus développer que nous, en trouvant des solutions originales et adaptées à notre pays pour ne pas impacter notre économie marocaine qui est de base fragile.
A mon avis, il faut créer une commission nationale qui regroupe les représentants de chaque profession juridique, pour pouvoir à travers leurs sagesses et leurs expériences dans le domaines juridico-contractuel, trouver une solution saine qui garantira la stabilité et l’équilibre contractuelle des personnes privées, conjointement avec l’appareil judiciaire à travers leurs décisions.
Pour clore, la solution la plus bénéfique pour les deux parties, c’est la renégociation à l’amiable du contrat, de plus, l’ajout d’une clause compromissoire est devenue d’une importance primordiale.
Le grand philosophe Friedrich Nietzsche a dit un jour :« Ce qui ne me tue pas me rend plus fort » autrement dit, il faut considérer ce virus comme une opportunité, pour développer notre pays à travers l’élaboration de plusieurs stratégies, basées sur le développement du système éducatif, de la recherche scientifique ainsi que le développement de notre système de santé.
