Maroc
Droit des marques : la marque notoire entre la convention de Paris et la loi marocaine. Par Othmane Kharrouba, Avocat.
La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique.... Le principe de la marque notoire a été développé pour limiter les pratiques de parasitisme de marque. Le caractère notoire d’une marque est décidé sur les territoires concernés par les différentes autorités en charge de l’application du droit des (...)10 mars 2023 lire la suite
[Maroc] L’action oblique et l’action paulienne. Par Ahmed Benattou.
A l’issue d’un contrat conclu entre deux parties, une ou plusieurs obligations peuvent naitre. L’obligation est, au sens large, un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation.6 février 2023 lire la suite
[Maroc] La sécurité juridique et l’harmonisation du droit des contrats commerciaux internationaux. Par Hicham Sebbata.
Il ne peut y avoir de sécurité juridique des contrats commerciaux internationaux sans l'harmonisation du droit commercial marocain avec les conventions internationales et les principes généraux en la matière. Les différences entre les législations nationales produisent une incertitude préjudiciable aux parties aux contrats commerciaux sur le plan juridique et judiciaire. Les solutions apportées par le droit international privé pour remédier au (...)18 janvier 2023 lire la suite
[Maroc] L’instance arbitrale « mécanisme de résolution de litiges ». Par Ahmed Benattou.
Dans les relations commerciales, des litiges peuvent naitre entre les parties. Puisque « nul ne peut se faire justice à soi-même », les parties se trouvent dans l’obligation de saisir la justice si la procédure amiable s’avère inefficace ou infructueuse. Il existe deux types de voies judiciaires : la voie judiciaire ordinaire lorsque les parties doivent passer par un juge étatique pour régler le litige, et les voies judiciaires alternatives. Parmi ces (...)2 décembre 2022 lire la suite
[Maroc] La protection des données personnelles : grand défi de la société de l’information. Par Ahmed Benattou.
L’avènement de la société de l’information a provoqué un déluge d’innovations scientifiques et technologiques qui ont contribué fortement à modifier profondément la société. Désormais, les informations peuvent être transmises sous toutes leurs formes à savoir écrite, traitée, visuelle…sans contrainte de temps, de distance, de quantité ou de volume . Aujourd’hui, les informations sur les personnes sont collectées par de nombreux organismes et institutions. En (...)3 novembre 2022 lire la suite
[Maroc] Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile. Par Sinda Nawrocka, Docteur en Droit.
Le phénomène des migrations internationales, en particulier celui des « migrations forcées », soulève des questions croissantes d'ordre juridique, mais aussi politique, qui souvent ne trouvent pas de réponse satisfaisante dans les instruments actuellement fournis aux États et aux organisations régionales internationales.18 octobre 2022 lire la suite
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc. Par Brahim Ouhdi, Avocat et Noriane Outaami, Juriste.
Depuis 2009, le Maroc s'est doté d'un arsenal juridique en matière de protection des données personnelles comparable à celui des pays européens (cf. le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016). La loi n° 09-08 a mis en place un dispositif qui permet une protection optimale des données personnelles [1].30 août 2022 lire la suite
[Maroc] Les fournisseurs défaillants : entre cadre conceptuel et approche administrative. Par Hassan Ouatik.
La réécriture de l'article 146 du Code général des impôts en 2021 [2] a bouleversé la charge de preuve, et a anéanti la position de l’administration fiscale en face des contribuables contrôlés. Quelques pistes de réflexions à disposition de l’expert-comptable dans des missions d’accompagnement d’ordre fiscal.16 juin 2022 lire la suite
[Maroc] Les aspects juridiques de l’arrêté des comptes et l’intervention du commissaire aux comptes. Par Hassan Ouatik.
L’arrêté des comptes est l’acte juridique, de la compétence exclusive du conseil d’administration ou du directoire. Il donne la mention définitive aux comptes en vue de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il marque le début de publication des comptes.27 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 2ème partie : les garanties autonomes. Par Hassan Ouatik.
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent aux garanties à première demande pour se prémunir contre les effets du cautionnement simple, mais il ne suffit pas que l’acte soit dénommé « garantie à première demande » pour que l’exécution soit facile, il faut scruter les termes insérés au corps de l’acte pour s’assurer que le juge ne lui donnerait une autre qualification conformément aux dispositions du Code des obligations et (...)20 avril 2022 lire la suite
La responsabilité civile des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de dirigeants sociaux, les mandataires sociaux pensent souvent, à tort, que leurs actes sont couverts par la personne morale qu'ils représentent. Outre les tiers lésés, la société elle même peut se retourner contre ses dirigeants même pendant l'exercice de leurs fonctions.19 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 1ère partie. Par Hassan Ouatik.
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans prétendre à l’exhaustivité, les modalités les plus courantes pour garantir que les débiteurs honorent leurs engagements : cautionnement, lettre de garantie, lettre de confort, garantie (...)11 mars 2022 lire la suite
[Maroc] Les techniques du contrôle de constitutionnalité, a priori et a posteriori. Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.
La hiérarchie juridique signifie que la règle inférieure doit correspondre à la règle supérieure, tant dans la forme que dans le contenu, faute de quoi elle perd sa validité.8 février 2022 lire la suite
La responsabilité pénale des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Le chef d'entreprise est un personnage centrale en droit des affaires, il peut être appelé aussi mandataire social, dirigeant ; mais le plus souvent la notion de chef d'entreprise est associée à la responsabilité.27 janvier 2022 lire la suite
[Maroc] La représentativité des femmes au sein du Conseil Communal. Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.
Le Maroc a entrepris depuis le début du 21ème siècle un ensemble de mesures et de réformes législatives et réglementaires qui visent à protéger les droits des femmes, renforcer l’arsenal juridique pour donner aux femmes plus de représentativité au sein de la scène socio-politique, et surtout assurer plus d’équité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la vie (...)27 septembre 2021 lire la suite
[Maroc] Les contrats commerciaux en période de crise sanitaire (Covid-19). Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
La survenance soudaine et inattendue de la Covid-19 a bouleversé tant la vie personnelle que la vie professionnelle. Une telle crise sanitaire n’a jamais vu le jour dans le monde entier et a entravé la stabilité des relations commerciales. Ainsi, face à un régime juridique qui ne comprend pas la notion de pandémie ou de crise sanitaire ni leur qualification, les contractants se posent plusieurs questions dont ils ne trouvent pas de réponses (...)3 septembre 2021 lire la suite
Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant en propriété intellectuelle.
La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l'art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l'art au Maroc. L'occasion de le confronter au droit des biens, à la législation sur la préservation du patrimoine et, surtout, au droit moral des auteurs.20 mai 2021 lire la suite
[Maroc] Les répercussions du Coronavirus sur la relation de travail et la sécurité sociale. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
La pandémie de COVID-19 a engendré des effets spectaculaires dans le domaine de l’emploi, sur les moyens de subsistance et le bien-être des travailleurs, ainsi que sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Ces problèmes touchent de manière disproportionnée les personnes qui se trouvaient déjà dans une situation précaire, vulnérable et qui sont le moins en mesure de supporter cette crise. Les conséquences de cette (...)5 mai 2021 lire la suite
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