Pour nous autres, avocats, pas vraiment de surprise de lire que le couple « BradGelina » se séparait. C’est en effet un schéma classique que de voir un couple déjà ancien (une dizaine d’années ensemble), décider de se marier sur le tard et divorcer dans les deux années suivantes. C’est bizarre, mais c’est comme ça. Nous en avons plusieurs dans nos dossiers en droit de la famille.
Alors, où en sont-ils ?
Depuis l’annonce de leur divorce, nous savons qu’Angelina a sollicité les services d’une avocate en droit de la famille : Laura Wasser, qui a la réputation de négocier fermement les divorces de ses clients, en évitant que la décision soit prise par le Juge.
De son côté, Brad Pitt a volontairement laissé passer le délai de réponse à l’assignation en divorce, invoquant la protection de leurs enfants et l’intimité de la famille. Selon les journaux, il « espère ainsi éviter le procès ».
En bref : ces deux-là ont compris que pour échapper à la médiatisation sur le fond de leur procédure de divorce et opérer une séparation de la façon la plus intelligente possible, il leur faut s’entendre à l’amiable.
Ils disposent, pour y parvenir, de plusieurs Modes Amiables de Résolution des Différends :
La médiation : c’est chose déjà faite puisqu’ils ont eu recours à la médiation des services de la famille et des enfants du comté de Los Angeles. Un premier accord de garde temporaire des enfants du couple a ainsi été trouvé, qui permettait à Brad Pitt de rencontrer ses enfants dans un cadre supervisé par un thérapeute. Cet accord a expiré le jeudi 20 octobre.
Rien ne les empêche toutefois de poursuivre leurs rencontres en présence d’un médiateur chargé d’aider au rétablissement de leur dialogue et à la recherche d’une solution, globale ou partielle, entre les époux. La médiation a 80% de chances de réussir. Ils sont d’ailleurs parvenus à un premier accord par cette voie.
Le droit collaboratif : Si Laura WASSER et son contradicteur y étaient formés tous deux, ils auraient la possibilité de proposer à leurs célèbres clients un processus collaboratif pour parvenir à un accord amiable. Ils procèderaient par entretiens successifs à 4 pour aider leurs clients à trouver la voie d’un accord amiable.
Auparavant, ils leur feraient signer une Convention de Droit Collaboratif, qui prévoit que si un accord final n’est pas trouvé, les deux avocats se retireront du dossier et laisseront la place à d’autres cabinets pour régler la partie contentieuse du dossier.
Si le Droit Collaboratif bénéficie lui aussi d’un fort taux de réussite, en revanche, il représente un risque important, tant pour les avocats que pour leurs clients, de devoir quitter le dossier alors que celui-ci n’est pas encore réglé. Les clients ne souhaitent pas devoir choisir un autre Conseil pour la partie contentieuse, et les avocats sont réticents à quitter leurs clients au profit d’autres confrères.
D’autre part, il y a peu de chances statistiques de tomber à ce jour sur deux avocats formés au droit collaboratif dans un même dossier.
Il y a donc deux difficultés inhérentes au Droit Collaboratif.
C’est pourquoi le pragmatisme invite à faire usage d’une autre méthode de travail :
La Méthode Collaborative. Aussi appelée « Droit Coopératif » aux USA, elle consiste à s’inspirer du Droit Collaboratif mais en écartant cette obligation de retrait des avocats en cas de contentieux après les négociations. Ainsi, c’est le même Conseil qui suit le dossier de bout en bout, en phase amiable et en phase judiciaire.
Par ailleurs, la Méthode Collaborative ne requiert qu’un seul avocat formé aux Modes Amiables : point n’est besoin d’exiger que la partie adverse saisisse elle aussi un avocat collaboratif pour faire bénéficier les clients de ces nouvelles approches, si performantes.
Simplicité, rapidité, rentabilité : cette méthode se révèle comme l’un des outils d’avenir de la profession.
En France, les avocats ont en outre la possibilité de proposer à leurs clients de travailler avec cette méthode dans le cadre d’une Procédure participative, particulièrement adaptée puisqu’elle prévoit une première phase amiable, de négociation, puis une phase judiciaire accélérée. La procédure participative figure aux articles 2062 et suivants du Code civil.
En France également, le « divorce sans Juge » va bientôt entrer en vigueur : il s’agit d’un divorce par consentement mutuel négocié grâce aux avocats et enregistré au sein des études de notaire. Le Juge n’intervenant plus, c’est une procédure qui demande particulièrement d’implication de la part de chacun : époux et Conseils, pour parvenir à une convention de divorce équitable qui conviennent aux deux parties, dans le respect des règles de droit. Les Avocats apposeront par Acte d’Avocat leur contreseing sur la Convention.
Il convient donc aux Avocats de se former aux Modes Amiables de Résolution des Différends pour y être vraiment performants.
Quant au divorce de Brad et Angelina, n’en demandez pas plus pour le moment : confidentialité des Modes Amiables oblige…
