Maison sport-santé, quèsaco ?
Dans une initiative conjointe, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé ont lancé en 2019 les Maisons Sport-Santé. Ce dispositif d’accompagnement à l’activité physique offre une prise en charge personnalisée à différents publics, dans le but de promouvoir la santé et le bien-être.
Les Maisons Sport-Santé s’adressent notamment aux personnes en bonne santé qui souhaitent reprendre une activité physique, qu’elles n’aient jamais pratiqué de sport ou qu’elles soient des « sportifs du dimanche ». Il est possible de bénéficier d’un encadrement professionnel adapté à leurs besoins, permettant ainsi de se lancer dans une pratique d’activité physique durable, axée sur la santé, le bien-être et ce, à tout âge.
Un autre public visé par les Maisons Sport-Santé : les personnes souffrant d’affections de longue durée ; qu’il s’agisse de diabète, d’obésité, de maladies cardiovasculaires ou respiratoires. Prescrite par un médecin et encadrée par des professionnels formés, cette pratique vise à favoriser le rétablissement, tout en contribuant à améliorer l’état de santé général et le sentiment de bien-être.
Ce programme novateur se distingue par son approche holistique. L’objectif est de permettre à un large public de s’engager dans une pratique sportive durable, avec des bénéfices concrets pour la santé et le bien-être de chacun.
L’origine de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022.
L’activité physique est définie par l’OMS [1] comme tout mouvement corporel qui requiert une dépense d’énergie et englobe les activités de loisirs, de travail et de déplacement.
Qu’elle soit d’intensité modérée ou soutenue, l’activité physique a des effets bénéfiques sur la santé.
Pour les adultes de 18 à 64 ans, il est recommandé de consacrer au moins 150 à 300 minutes par semaine à une activité d’endurance modérée, ou 75 à 150 minutes à une intensité soutenue. Deux séances hebdomadaires de renforcement musculaire sont également préconisées.
Pourtant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [2] (ANSES) rappelle qu’en France, « plus d’un tiers des adultes cumulent un niveau de sédentarité élevé et une activité physique insuffisante. Ces personnes présentent ainsi des taux de mortalité et de morbidité plus élevés ». Ces personnes sont donc davantage exposées aux maladies cardiovasculaires, à certains cancers, aux risques d’hypertension ou d’obésité. Ainsi, le Professeur Irène Margaritis, cheffe de l’Unité d’évaluation des risques liés à la nutrition à l’Anses explique que « les risques associés à l’inactivité et à la sédentarité sont majorés lorsqu’ils sont cumulés ».
Il est alors crucial de réduire la sédentarité et d’intégrer des activités physiques légères tout au long de la journée pour maximiser les bienfaits. Afin de maintenir une pratique régulière.
Les apports du décret du 8 mars 2023.
Selon le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l’habilitation des maisons sport-santé, l’autorisation d’exercer sera accordée pour une durée de cinq ans, à condition que plusieurs critères soient respectés.
Tout d’abord, les demandeurs devront s’engager à respecter un cahier des charges précis. Ensuite, les nouvelles maisons sport-santé devront contribuer à couvrir l’ensemble du territoire afin de répondre aux besoins de la population en matière d’activité physique adaptée. Enfin, il sera indispensable de présenter un budget prévisionnel équilibré pour l’activité de l’établissement. Le renouvellement de l’autorisation sera également soumis à des conditions strictes. Une évaluation de l’activité de la maison sport-santé devra vérifier le respect du cahier des charges. De plus, les recettes et les dépenses liées à l’activité devront prouver que le financement est viable. Enfin, les mêmes conditions énoncées pour l’autorisation initiale devront être respectées lors de la demande de renouvellement.
Le texte précise également le contenu du cahier des charges, qui détaille les activités, le fonctionnement et les missions des maisons sport-santé, ainsi que les qualifications du personnel et la zone géographique d’intervention. Il établit également les modalités d’évaluation, incluant un suivi qualitatif et quantitatif des activités, ainsi que des rapports financiers.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précisera le contenu des dossiers de demande d’autorisation et de renouvellement, tandis que les décisions d’autorisation et de renouvellement mentionneront les informations essentielles telles que le nom de la maison sport-santé, sa localisation, le nom et la forme juridique de la personne morale titulaire de l’habilitation, le nom de la personne physique responsable des activités…
Les maisons sport-santé habilitées pourront utiliser le logo et la signalétique spécifiques à leur statut. En cas de silence de l’administration pendant deux mois sur une demande d’autorisation, celle-ci sera considérée comme rejetée. De même, en cas de silence sur une demande de renouvellement, celle-ci sera automatiquement acceptée, à condition d’avoir été déposée au moins six mois avant l’expiration de l’autorisation en cours.
De plus, le titulaire de l’habilitation est tenu de soumettre aux autorités, au plus tard le 1er mars de chaque année, un rapport détaillé sur l’activité et le financement de la maison sport-santé concernant l’année précédente. A cela s’ajoute l’obligation de notifier aux autorités tout projet visant à modifier les éléments qui ont justifié l’octroi de ladite habilitation.
Dans le cas où une infraction aux dispositions légales concernant les maisons sport-santé est constatée, le titulaire de l’habilitation est tenu de rédiger des observations écrites dans un délai de quinze jours minimum. À la suite de ces observations, les autorités peuvent évaluer ladite infraction comme caractérisée, et le titulaire de l’habilitation devra alors remédier à ces manquements dans un délai fixé par les autorités, d’une durée qui ne peut être inférieure à un mois. Si le titulaire de l’habilitation ne prend pas les mesures nécessaires, il risque de se voir retirer son agrément.
Ainsi, le décret n°2023-170 constitue une avancée importante dans le domaine de la promotion de la santé par le sport en France. En établissant un cadre juridique solide pour les maisons sport santé, il favorise leur développement et leur efficacité. Cependant, sa mise en œuvre réussie nécessite une coordination étroite entre les acteurs concernés et un suivi régulier pour assurer le respect des normes et la qualité des services proposés.
Une articulation entre les Maisons Sport-Santé et la santé au travail ?
Les Maisons Sport-Santé [3] jouent un rôle essentiel dans la promotion de la santé et du bien-être, tant au niveau individuel que collectif. En encourageant une pratique sportive adaptée et encadrée, elles contribuent à réduire les risques liés à la sédentarité et améliorent la condition physique et mentale des personnes. Cependant, pour une approche complète de la santé, il est important de prendre en compte les enjeux spécifiques de la santé au travail.
La santé au travail est un domaine complexe, où les exigences professionnelles, le stress et les conditions de travail peuvent avoir un impact significatif sur la santé des travailleurs. Les Maisons Sport-Santé peuvent jouer un rôle clé en proposant des programmes spécifiques visant à prévenir les problèmes de santé liés au travail, à favoriser la gestion du stress, diminuer le risque de burn-out [4] et à promouvoir le bien-être des travailleurs de plus en plus sédentaires du fait de l’informatisation croissante des emplois et de la pratique du télétravail.
Ainsi, la complémentarité entre les Maisons Sport-Santé et les initiatives de santé au travail est primordiale pour garantir une meilleure qualité de vie professionnelle. En encourageant la collaboration entre les différents acteurs, nous pourrons relever les défis de la santé au travail et créer des environnements professionnels favorables à la santé et au bien-être des travailleurs.
