PLU, PADD, SCOT, permis de construire, tout savoir sur les documents et autorisations d’urbanisme.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
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Comprendre en podcast les documents et autorisations d’urbanisme.
Quelle différence entre les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme ont vocation à planifier et à encadrer la politique publique de développement de projets d’urbanisme ainsi qu’à en assurer le respect, la conformité et la compatibilité avec la réglementation en vigueur.
Les autorisations d’urbanisme constituent un ensemble de démarches administratives à effectuer dans le cadre de la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation notoires, et dont l’ampleur peut impacter l’espace et l’environnement urbains.
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