Dans ce nouveau podcast, nous évoquons l’ensemble des droits des élus de l’opposition dans les assemblées délibérantes.
[Podcast] Les droits des élus de l’opposition.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
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En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d’entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d’élus départementaux. Connus sous l’appellation d’élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d’un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude : droit à la protection fonctionnelle, droit à la formation, droit à l’information, droit à l’expression dans les assemblées délibérantes, droit des élus minoritaires.
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