Collectivités territoriales
De la nécessité de développer le réflexe déontologique auprès des élus locaux. Par Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue.
Avec près de 2 500 élus locaux mis en cause pénalement sur la mandature 2020-2026 – dont 40% pour prise illégale d'intérêts – la prévention des conflits d'intérêts devient un enjeu majeur pour les 566 000 titulaires de mandats électoraux français. Face à ce constat, j'ai conçu "Probe élus", une application mobile gratuite d'autodiagnostic éthique.18 décembre 2025 lire la suite
Drapeaux étrangers sur les édifices publics : neutralité en berne. Par Etienne Colson, Avocat.
Le principe de neutralité des services publics s'applique aux édifices publics. Il s'ensuit qu'aucun signe symbolisant une revendication politique ne peut y figurer. Un drapeau étranger étant, par essence, un symbole politique, l'installer au fronton d’un tel édifice revient à nier ce principe : l'y fixer, c'est l'adopter.17 décembre 2025 lire la suite
Loi Matras : la nouvelle répartition des compétences entre SDIS et SAMU. Par Brice Lafontaine.
La nécessaire redéfinition des compétences a d’abord fait l’objet d’un constat partagé avec des objectifs relativement consensuels en vue de redonner du sens au métier. La mise en oeuvre progressive de cette loi, depuis maintenant trois ans permet d’apercevoir un possible assouvissement de cette quête de sens.21 juin 2025 lire la suite
Vente de terrains du domaine privé d’une commune : ce que disent les textes en 2025. Par Matéo Cintas, Avocat.
La cession d’un bien appartenant à une commune - comme un terrain issu de son domaine privé - soulève régulièrement des interrogations juridiques, notamment en matière de procédure, de publicité ou de contrôle par l’État. Une réponse ministérielle à une question n°1549 publiée au Journal Officiel du Sénat le 27 mars 2025 (p. 1406), vient rappeler les principes en (...)2 mai 2025 lire la suite
Petites communes, grands changements : les municipales 2026 face à un scrutin repensé. Par Romain Geoffret, Avocat.
Les élections municipales de 2026 s'annoncent sous le signe de profondes transformations pour le scrutin local français. D'une part, une hypothèse sérieuse se dessine : celle d'une possible prolongation d'un an du mandat des futurs élus afin d'éviter un chevauchement avec les échéances présidentielle et législatives de 2032. D'autre part, et de façon beaucoup plus certaine, le Parlement a définitivement adopté, le 7 avril 2025, une réforme (...)29 avril 2025 lire la suite
Au secours ! L’école fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans cette affaire (Cour administrative d’appel de Paris, 10 décembre 2024, req. n° 23PA03885), une école élémentaire avait été construite, à Paris, à proximité immédiate d’une maison dont était propriétaire un couple de personnes âgées. Ce dernier subissait des nuisances sonores du fait du fonctionnement de l’école et avait obtenu une première condamnation de la Ville de Paris devant le tribunal administratif. Cependant, face à l’inaction de la Mairie, le (...)28 avril 2025 lire la suite
PLU : point sur le régime de la servitude de résidence principale consacrée par la loi Le Meur. Par Julie Verger, Avocat.
La loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024 a créé, en son article 5, la possibilité d’instituer une servitude de résidence principale dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Les auteurs du PLU peuvent désormais, sous certaines conditions, délimiter des secteurs dans lesquels les constructions nouvelles de logement seront soumises à une obligation d’usage de résidence principale. Il s’agit en particulier de favoriser les logements (...)14 mars 2025 lire la suite
La protection des élus locaux contre les atteintes portées à leur intégrité : vers une amélioration ? Par Adrien Souet, Avocat.
En 2023, la protection des élus est devenue un sujet d’actualité prépondérant compte tenu de la hausse importante des agressions commises au préjudice de ces derniers dans un contexte de tensions sociales. Pour rappel, l'association des maires de France a recensé près de 2 600 agressions d'élus pour l’année 2023. Par ailleurs, il a été observé de nouveaux phénomènes et de nouvelles formes d’atteintes, notamment la commission d’actes commis au préjudice des (...)16 janvier 2025 lire la suite
La notion de zone d’activité économique (ZAE). Par Arthur Chapron, Chargé d’enseignement.
Par effet de la loi NOTRe [1], les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont, depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, pleinement compétents en ce qui concerne la création, l'extension, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique. A défaut de définition formelle, la détermination de ces zones ne peut qu'être le fruit d’une approche factuelle, à partir d’un faisceau d’indices. En pratique, cette méthode fait apparaître (...)7 janvier 2025 lire la suite
Le Conseil d’État confirme la condamnation des communes du fait de la mauvaise application de la loi Littoral. Par Pierre Jean-Meire Avocat.
Par une décision du 10 décembre 2024 (n° 471458), le Conseil d’Etat vient de confirmer la jurisprudence administrative condamnant les communes à verser des dommages et intérêts en raison de la mauvaise application de la loi Littoral.23 décembre 2024 lire la suite
L’apport en compte courant d’associés accordé par une collectivité territoriale à une société de production d’énergies renouvelables. Par Maxime Marthelet, Avocat.
Les associés peuvent répondre aux besoins de trésorerie de leur société de production d'énergies renouvelables en effectuant des avances en compte courant d’associé. Cela consiste à prêter des fonds à la société, souvent à des conditions plus avantageuses que les prêts bancaires traditionnels. Ces avances, considérées comme des prêts, doivent être remboursées par la société et peuvent générer des intérêts. Nénmoins, des contraintes spécifiques existent pour (...)28 novembre 2024 lire la suite
Passage intempestif de poids lourds dans les villages : quelles solutions juridiques pour les maires ? Par Camille Ghesquiere, Avocat.
De plus en plus de villages se voient transformés en déviation d’autoroute, les transporteurs de marchandises ayant pour objectif de limiter les coûts en évitant les sections de routes à péage. C’est ainsi que des habitants de communes de quelques centaines d’âmes subissent quotidiennement le passage intempestif de poids lourds, réduisant à néant le calme qu’ils étaient venus chercher à la campagne. Riverains et élus locaux peuvent se sentir démunis devant (...)2 octobre 2024 lire la suite
Chats errants : quelles obligations et quelles responsabilités pour le maire ? Par Valentin Carreras, Avocat.
Depuis quelques années, la gestion des chats errants figure au nombre des problématiques auxquelles sont confrontées au quotidien les mairies. Toutefois, les maires s’interrogent sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour faire cesser les nuisances causées par ces animaux. C’est pourquoi il convient de dresser un panorama des outils juridiques qui sont mis à la disposition des élus (...)26 septembre 2024 lire la suite
Les élus locaux sont-ils soumis au principe de neutralité religieuse ? Par Rémy Dandan, Avocat.
Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s'applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de rappeler le principe de liberté des élus municipaux dans un jugement rendu le 7 juin 2024 (TA de Grenoble, 7 juin 2024, n°2100262). En l’espèce, le conseil municipal de la ville de Voiron avait adopté un règlement intérieur dont plusieurs dispositions étaient contestées. Parmi ces (...)2 août 2024 lire la suite
La résiliation unilatérale du contrat par la personne publique pour motif d’intérêt général en raison de la durée excessive de la concession. Par Thomas Portelli, Avocat.
Le juge administratif rejette la demande d'indemnisation de la société requérante en raison de la durée excessive du contrat sur lequel se fonde la commune pour le résilier et de l'amortissement des investissements de la société contractante. Tribunal administratif de Nice, 14 mai 2024, n° 2002786.30 juillet 2024 lire la suite
Refus de participer aux opérations électorales : un conseiller municipal peut-il être déclaré démissionnaire ? Par François Muta, Avocat.
Les conseillers municipaux qui refusent ou s'abstiennent de participer aux fonctions qui leur sont dévolues par la loi peuvent être déclarés démissionnaires d'office par le tribunal administratif.6 juillet 2024 lire la suite
Contentieux des subventions à SOS Méditerranée : un dénouement tout en nuances. Par Romain Geoffret, Avocat.
Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d'État donne le la en matière d'aide extérieure des collectivités territoriales (L1115-1 du CGCT), tout en remettant en cause, implicitement, une solution bien établie en contentieux administratif sur l'intérêt pour agir du contribuable local.22 mai 2024 lire la suite
Le renfort de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux. Par Maxime Thiébaut, Avocat.
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a pour ambition d'introduire "quatorze mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus locaux" (Rapport sénatorial de Mme C. Di Diolco sur la PPL n° 648 du 5 octobre 2023). C'est une première pierre à l’édifice avant une rénovation d’ampleur du statut de nos élus, déjà annoncée et désormais très attendue sur le (...)6 mai 2024 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
