Quelle est l’actualité impactante du moment en matière de procédure d’appel ?
- Maître Cyrille AUCHÉ
L’actualité en matière de procédure d’appel est à nouveau très riche. L’année écoulée s’est en effet enrichie de nouveaux textes et surtout […] Lire la suite
Selon vous, le Décret du 25 février 2022, modifiant l’article 901 du code de procédure civil impacte-il de manière conséquente la pratique ?
Le décret du 25 février 2022 a été pris à la suite de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 13 janvier 2022 qui statuait sur la validité de l’annexe à la déclaration d’appel. […] Lire la suite
Le 30 juin, lors de notre évènement, les Incontournables Dalloz de la Rochelle, vous animerez un atelier sur le thème de la procédure d’appel, quels sont les apports pratiques de cet atelier pour vos confrères ?
Cet atelier permettra aux confrères d’appréhender les difficultés rencontrées lors de la rédaction de l’acte d’appel ainsi que du dispositif de leurs conclusions, mais aussi des différentes chausses trappes. […] Lire la suite
Né de l’union de marques incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles, Lefebvre Dalloz offre une réponse globale aux besoins des professionnels d’aujourd’hui et de demain. Le pôle formation de Lefebvre Dalloz : 5 organismes de formation pour répondre à l’ensemble de vos besoins.
